J'ai moi-même opté pour le mode des 10% chaque mois (acompte) puis régularisation, qui est une clause supérieure à la Convention. À priori, ce n'est pas illégal si cette clause est convenue entre les deux parties et expliquée comme suit dans le contrat : * (clause supérieure à la CCN convenue entre les parties), selon le principe suivant :
Un acompte correspondant à 10% du salaire versé chaque mois sera payé tous les mois.
Au 31 mai, ou en fin de contrat, le montant exact des congés payés du sera calculé en comparant 10% des salaires versés et la méthode du "maintien de salaire", en ajoutant les éventuels jours de congés supplémentaires (enfants à charge ou fractionnement).
Les acomptes déjà versés seront déduits du montant final et le solde restant sera payé avec le salaire du mois de juin, ou de la fin de contrat.
En cas d'avenant qui induirait une augmentation importante des heures, la base de calcul des congés sera alors revue à la hausse, et cette hausse sera prise en compte lors de la régularisation.
Les sommes versées, distinctes de celles versées au titre du salaire, devront être, au final, exactement les mêmes qu'avec un paiement intégral au mois de juin.
Mes PE ont accepté, après vérification (je suppose), du coup nous l'avons appliqué.
Quant aux calculs faits sur le net au lieu du brut, je ne me suis pas posé la question, mais je viens de la soumettre à Top-assmat.
Pour l'instant, je suis satisfaite et surtout soulagée de ne plus avoir à gérer mes contrats. Mais j'envisage quand même de me syndiquer, au cas où.
D'où ma question (dans l'élan !) : quel syndicat avez-vous choisi ?