SUJET :

Bonjour à tous,
J'ai un gros soucis. Voilà je suis en année complète avec mon assistante maternelle à 27h par semaine soit 108h par mois comme il est écrit sur mon contrat car ma Nounou mensualise les heures. Hors quand j'applique la formule de la pajemploi en année complète
heures mensuelles= nombre d'heure par semaine x 52 semaines/ 12. = 117 heures alors qu'elle me réclame un planning de 108 h puisqu'elle compte tous les mois à 4 semaines mais il y en a 52 dans l'année.Chaque année elle perçoit donc un "13eme mois". et cela dure depuis qu'elle est ass mat soit 9 ans!!! pour ma part cela fait 5 ans.
Je lui ai fait part de ma découverte et après réflexion elle avoue avoir fait une erreur de calcul mais essaye de trouver un nouveau calcul pour nous rembourser le moins possible ( nous refaire un contrat à 47 semaines par exemple en lui payant les congés payés que nous lui avant déjà payes sur 52 semaines)
A t'elle le droit de mensualiser les heures?

Vers qui se tourner pour lui demander de rembourser?
Merci de me répondre.

Savoie7301 écrit: Bonjour à tous,
J'ai un gros soucis. Voilà je suis en année complète avec mon assistante maternelle à 27h par semaine soit 108h par mois comme il est écrit sur mon contrat car ma Nounou mensualise les heures. Hors quand j'applique la formule de la pajemploi en année complète
heures mensuelles= nombre d'heure par semaine x 52 semaines/ 12. = 117 heures alors qu'elle me réclame un planning de 108 h puisqu'elle compte tous les mois à 4 semaines mais il y en a 52 dans l'année.Chaque année elle perçoit donc un "13eme mois". et cela dure depuis qu'elle est ass mat soit 9 ans!!! pour ma part cela fait 5 ans.


Bonjour la mensualisation est obligatoire pour toutes les am.
Si vous avez payé 108 h par mois alors que votre mensualisation en prévoit 117h c'est vous qui à priori devez de l'argent.



Je lui ai fait part de ma découverte et après réflexion elle avoue avoir fait une erreur de calcul mais essaye de trouver un nouveau calcul pour nous rembourser le moins possible ( nous refaire un contrat à 47 semaines par exemple en lui payant les congés payés que nous lui avant déjà payes sur 52 semaines)

Mais vote am n'a rien à vous rembourser. Qui est responsable du contrat ? L'employeur !
Désolée mais la gestion du contrat et de la paye est de votre responsabilité et de vos obligations. Les erreurs qui en découlent, dans un sens ou dans l'autre vous sont imputables, seul un trop perçu de cp peut être remboursé.





A t'elle le droit de mensualiser les heures?

Mais oui ! C'est inscrit dans la convention. Il y a manifestement un gros souci de compréhension des deux côtés.
Relisez la CCN.

Vers qui se tourner pour lui demander de rembourser?

Mais est Ce vraiment le cas ??? Comment versez vous le salaire jusqu'à présent ?



Merci de me répondre.

Je m'étonne : 108 x 13 mois = 1404h
117 X 12 = 1404 h
Les heures annuelles prévues au contrat sont bien toutes rémunérées.

Votre am ne vous doit rien. Régulariséz votre mensualisation. Comment déclarez vous 13 mois de salaire à pajemploi ?

Savoie7301 écrit: Bonjour à tous,
J'ai un gros soucis. Voilà je suis en année complète avec mon assistante maternelle à 27h par semaine soit 108h par mois comme il est écrit sur mon contrat car ma Nounou mensualise les heures. Hors quand j'applique la formule de la pajemploi en année complète
heures mensuelles= nombre d'heure par semaine x 52 semaines/ 12. = 117 heures alors qu'elle me réclame un planning de 108 h puisqu'elle compte tous les mois à 4 semaines mais il y en a 52 dans l'année.Chaque année elle perçoit donc un "13eme mois". et cela dure depuis qu'elle est ass mat soit 9 ans!!! pour ma part cela fait 5 ans.

27 h par semaine x 52 sem/12 = 117 h

or (si j'ai bien compris) elle a une mensu de 108 h.

Donc c'est plutôt vous qui lui devez de l'argent ? Je ne vois pas où serait ce 13e mois...

Savoie7301 écrit: Bonjour à tous,
J'ai un gros soucis. Voilà je suis en année complète avec mon assistante maternelle à 27h par semaine soit 108h par mois comme il est écrit sur mon contrat car ma Nounou mensualise les heures. Hors quand j'applique la formule de la pajemploi en année complète
heures mensuelles= nombre d'heure par semaine x 52 semaines/ 12. = 117 heures alors qu'elle me réclame un planning de 108 h puisqu'elle compte tous les mois à 4 semaines mais il y en a 52 dans l'année.Chaque année elle perçoit donc un "13eme mois". et cela dure depuis qu'elle est ass mat soit 9 ans!!! pour ma part cela fait 5 ans.
Je lui ai fait part de ma découverte et après réflexion elle avoue avoir fait une erreur de calcul mais essaye de trouver un nouveau calcul pour nous rembourser le moins possible ( nous refaire un contrat à 47 semaines par exemple en lui payant les congés payés que nous lui avant déjà payes sur 52 semaines)
A t'elle le droit de mensualiser les heures?

Vers qui se tourner pour lui demander de rembourser?
Merci de me répondre.

Bonjour,

alors ce que moi, je comprends c'est que votre assmat vous réclame chaque mois une garde au réel... C'est à dire qu'elle ne veut pas faire plus de 108h par mois, car elle considère que 4 x 27 = 108... C'est bien cela ?

Or la mensualisation a été calculée sur cette base = 27h x 52/12 = 117 heures...

Mais, en réalité, combien d'heures votre assmat fait-elle chaque semaine ? Travaille-t-elle chaque semaine 27 heures ou parfois moins pour retomber sur 108 h ?

Je pense qu'il y a de chaque côté une très mauvaise compréhension...

La mensualisation est obligatoire... Donc, votre mensu doit être calculée ainsi : (27 x 52 x taux horaire)/12 = mensu... c'est-à-dire salaire lissé sur 12 mois y compris pendant les congés (sauf la première année où les congés ne sont pas acquis)...

Vous devez déclarer 117 heures à Pajemploi et pour le nombre de jours lissés, c'est nb de jours par semaines x 52 /12 = nb de jours lissés à déclarer.

Ces heures lissées et jours lissés à déclarer ne reflètent pas forcèment la réalité de chaque mois. Il y a des mois où il y a plus d'heures d'effectuées réellement et des mois où il y en a moins... Mais le calcul de la mensualisation fait que cela s'équilibre sur 12 mois.

Savoie7301 écrit: Bonjour à tous,
J'ai un gros soucis. Voilà je suis en année complète avec mon assistante maternelle à 27h par semaine soit 108h par mois comme il est écrit sur mon contrat car ma Nounou mensualise les heures. C'est normal, la mensualisation des heures, mais c'est dans votre cas 117h... pas 108h....Hors quand j'applique la formule de la pajemploi en année complète
heures mensuelles= nombre d'heure par semaine x 52 semaines/ 12. = 117 heures Oui, ça c'est le bon calcul alors qu'elle me réclame un planning de 108 h puisqu'elle compte tous les mois Vous avez un contrat régulier ou un contrat sur planning. En principe, les horaires doivent être définis au contrat. à 4 semaines mais il y en a 52 dans l'année.Chaque année elle perçoit donc un "13eme mois". et cela dure depuis qu'elle est ass mat soit 9 ans!!! pour ma part cela fait 5 ans.
Je lui ai fait part de ma découverte et après réflexion elle avoue avoir fait une erreur de calcul mais essaye de trouver un nouveau calcul pour nous rembourser le moins possible ( nous refaire un contrat à 47 semaines par exemple en lui payant les congés payés que nous lui avant déjà payes sur 52 semaines) Surtout pas de contrat sur 47 semaines, cela n'existe pas...
A t'elle le droit de mensualiser les heures? OUi, c'est obligatoire et inscrit dans la CCN

Vers qui se tourner pour lui demander de rembourser? Il faudrait déjà savoir combien d'heures, elle a travaillé réellement avant de savoir si elle doit vous rembourser quelque chose.
Merci de me répondre.