grosgros écrit:
Suzie écrit:
grosgros écrit:
Suzie écrit:
grosgros écrit:
Shania écrit: Vous ne comprenez vraiment pas : elle a le droit de poser 5 semaines sans se poser la question qu'elles sont acquises ou non : elles ne font pas partie du salaire mensuel que vous lui payez chaque mois !
Procurez-vous la CCN : les congés ne sont à calculer que fin mais et à payer, au plus tôt en juin (2016 donc pour vous).
Même si elle avait commencé en juin, elle aurait pu prendre 4 semaine en été et 1 en hiver, tout en touchant tous les mois sa mensualisation.
Ce que je ne comprends pas bien c'est pourquoi les 10% ne doivent pas être versés tous les mois. Comment les payez-vous en juin ?
Au 31 mai, on doit compter combien de jours de congés ont été acquis... Ensuite, ces congés doivent être rémunérés à hauteur de leur acquisition, soit par 10%, soit par maintien de salaire. Les deux calculs doivent être effectués et le plus avantageux pour l'assmat retenu... Ces congés sont ensuite rémunérés soit en une seule fois en juin, soit au moment de la prise des congés, soit par 12e (mais cette méthode n'est pas recommandée).
Mais vous n'avez pas répondu à la question : sur combien de semaines a été calculée votre mensualisation ?
38 semaines
Merci. Donc, il y a en plus des 5 semaines de l'assmat, 9 autres semaines déduites. Quelles sont-elles ? Quand doivent-elles être posées ?
Ma période de référence va de septembre à août (sur les conseils d'une autre maman que mon ass mat a). A mon avis le souci vient de là aussi. Il faudrait que je recalcule avec comme période de référence juin à mai non ? Mais elle ne l'a eu qu'à compter de Octobre.
Bon alors, je crois qu'effectivement, vous ne maîtrisez pas du tout...
Votre contrat a débuté en octobre... Donc de la date du début du contrat à sa date anniversaire, il y a 52 semaines. Sur ces 52 semaines, vous avez déduit les 5 semaines de CP de l'assmat + 9 semaines correspondant à vos congés, soit un contrat sur 38 semaines...
Donc d'octobre 2015 à fin septembre 2016, votre assmat doit travailler 38 semaines. Il faudrait quand même savoir où se positionnent les 14 semaines déduites.
Ensuite, la période de référence pour le calcul des congés est de juin à mai... Donc, pour la première période de référence, de juin 2015 à mai 2016, votre assmat n'aura pas travaillé la période complète. Mais peu importe, vous calculerez combien de congés elle aura acquis sur cette période et vous les lui paierez en juin 2016.