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SUJET :

CONGES PAYES il y a 8 ans 6 mois #25

grosgros écrit:

Suzie écrit:

grosgros écrit:

Shania écrit: Vous ne comprenez vraiment pas : elle a le droit de poser 5 semaines sans se poser la question qu'elles sont acquises ou non : elles ne font pas partie du salaire mensuel que vous lui payez chaque mois !

Procurez-vous la CCN : les congés ne sont à calculer que fin mais et à payer, au plus tôt en juin (2016 donc pour vous).

Même si elle avait commencé en juin, elle aurait pu prendre 4 semaine en été et 1 en hiver, tout en touchant tous les mois sa mensualisation.


Ce que je ne comprends pas bien c'est pourquoi les 10% ne doivent pas être versés tous les mois. Comment les payez-vous en juin ?


Au 31 mai, on doit compter combien de jours de congés ont été acquis... Ensuite, ces congés doivent être rémunérés à hauteur de leur acquisition, soit par 10%, soit par maintien de salaire. Les deux calculs doivent être effectués et le plus avantageux pour l'assmat retenu... Ces congés sont ensuite rémunérés soit en une seule fois en juin, soit au moment de la prise des congés, soit par 12e (mais cette méthode n'est pas recommandée).

Mais vous n'avez pas répondu à la question : sur combien de semaines a été calculée votre mensualisation ?



38 semaines


Merci. Donc, il y a en plus des 5 semaines de l'assmat, 9 autres semaines déduites. Quelles sont-elles ? Quand doivent-elles être posées ?

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unsa-assmat91.com

CONGES PAYES il y a 8 ans 6 mois #26

Suzie écrit:

grosgros écrit:

Suzie écrit:

grosgros écrit:

Shania écrit: Vous ne comprenez vraiment pas : elle a le droit de poser 5 semaines sans se poser la question qu'elles sont acquises ou non : elles ne font pas partie du salaire mensuel que vous lui payez chaque mois !

Procurez-vous la CCN : les congés ne sont à calculer que fin mais et à payer, au plus tôt en juin (2016 donc pour vous).

Même si elle avait commencé en juin, elle aurait pu prendre 4 semaine en été et 1 en hiver, tout en touchant tous les mois sa mensualisation.


Ce que je ne comprends pas bien c'est pourquoi les 10% ne doivent pas être versés tous les mois. Comment les payez-vous en juin ?


Au 31 mai, on doit compter combien de jours de congés ont été acquis... Ensuite, ces congés doivent être rémunérés à hauteur de leur acquisition, soit par 10%, soit par maintien de salaire. Les deux calculs doivent être effectués et le plus avantageux pour l'assmat retenu... Ces congés sont ensuite rémunérés soit en une seule fois en juin, soit au moment de la prise des congés, soit par 12e (mais cette méthode n'est pas recommandée).

Mais vous n'avez pas répondu à la question : sur combien de semaines a été calculée votre mensualisation ?



38 semaines


Merci. Donc, il y a en plus des 5 semaines de l'assmat, 9 autres semaines déduites. Quelles sont-elles ? Quand doivent-elles être posées ?


Ma période de référence va de septembre à août (sur les conseils d'une autre maman que mon ass mat a). A mon avis le souci vient de là aussi. Il faudrait que je recalcule avec comme période de référence juin à mai non ? Mais elle ne l'a eu qu'à compter de Octobre.

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CONGES PAYES il y a 8 ans 6 mois #27

grosgros écrit:

metal1988 écrit:

Djune écrit: Votre am a tort et vous avez raison, du 23/12 au 02/01, il y a bien 8 jours ouvrables.
Mais peu importe, quand vous avez calculé la mensualisation, vous avez enlevé un certain nombre de semaines : ces semaines vont du lundi au samedi, elles ne commencent pas un mercredi par exemple.
Donc elle peut poser :

- du 21 au 26 décembre
- du 28 au 02 janvier

Si elle voulait 2 semaines à Noël, elle aurait dû vous en parler à la négociation du contrat et la déduire de la mensu.
J'attire aussi voter attention sur le fait que si votre souhaite vous imposer des dates de congés, elle aurait dû le faire avant le 1<sup>er</sup> mars 2015, elle est donc "légèrement" hors délai. A ce jour, elle ne peut poser de congés qu'avec votre accord.


Un léger bémol tout de même, les 5 semaines déduites sont 1 en hiver, 3 semaines été, 1 semaine autre....
Donc, l'am à mon sens peut tout fait faire valoir cette "AUTRE" semaine.
Déjà prévue, mais si la date n'était pas connue, déjà déduite.

Reste également à savoir, combien d'autres semaines d'absence décalées sont prévues par l'employeur, et si l'employeur à lui aussi déterminé les dates de ces semaines et les délais de prévenance si ce n'est pas le cas.

A mon avis, la mensualisation en année incomplète est mal comprise par Grosgros. :(


la semaine autre est prévue à l'avance en mai, mais pas de date fixe elle ne peut soit disant pas me les communiquer à l'avance. Sauf que maintenant je vais lui demander de savoir au mois 2 mois à l'avance. Nous sommes partie sur 38 semaines de garde à l'année car j'ai moi aussi des congés imposés par mon employeur. Je lui ai donné les dates de ces congés le premier jour de garde, soit le 1<sup>er</sup> octobre.


Ah ok. Et donc à Noël, vous n'avez pas de congés à vous ?

Il faut quand même être clair sur ces semaines déduites... En principe, elles doivent être notifiées au contrat. Vous avez déduit 14 semaines, dont 5 qui doivent être communes puisque ce sont les congés de l'assmat.

Il faut absolument mettre par écrit quelles sont ces semaines.

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unsa-assmat91.com

CONGES PAYES il y a 8 ans 6 mois #28

Suzie écrit:

grosgros écrit:

metal1988 écrit:

Djune écrit: Votre am a tort et vous avez raison, du 23/12 au 02/01, il y a bien 8 jours ouvrables.
Mais peu importe, quand vous avez calculé la mensualisation, vous avez enlevé un certain nombre de semaines : ces semaines vont du lundi au samedi, elles ne commencent pas un mercredi par exemple.
Donc elle peut poser :

- du 21 au 26 décembre
- du 28 au 02 janvier

Si elle voulait 2 semaines à Noël, elle aurait dû vous en parler à la négociation du contrat et la déduire de la mensu.
J'attire aussi voter attention sur le fait que si votre souhaite vous imposer des dates de congés, elle aurait dû le faire avant le 1<sup>er</sup> mars 2015, elle est donc "légèrement" hors délai. A ce jour, elle ne peut poser de congés qu'avec votre accord.


Un léger bémol tout de même, les 5 semaines déduites sont 1 en hiver, 3 semaines été, 1 semaine autre....
Donc, l'am à mon sens peut tout fait faire valoir cette "AUTRE" semaine.
Déjà prévue, mais si la date n'était pas connue, déjà déduite.

Reste également à savoir, combien d'autres semaines d'absence décalées sont prévues par l'employeur, et si l'employeur à lui aussi déterminé les dates de ces semaines et les délais de prévenance si ce n'est pas le cas.

A mon avis, la mensualisation en année incomplète est mal comprise par Grosgros. :(


la semaine autre est prévue à l'avance en mai, mais pas de date fixe elle ne peut soit disant pas me les communiquer à l'avance. Sauf que maintenant je vais lui demander de savoir au mois 2 mois à l'avance. Nous sommes partie sur 38 semaines de garde à l'année car j'ai moi aussi des congés imposés par mon employeur. Je lui ai donné les dates de ces congés le premier jour de garde, soit le 1<sup>er</sup> octobre.


Ah ok. Et donc à Noël, vous n'avez pas de congés à vous ?

Il faut quand même être clair sur ces semaines déduites... En principe, elles doivent être notifiées au contrat. Vous avez déduit 14 semaines, dont 5 qui doivent être communes puisque ce sont les congés de l'assmat.

Il faut absolument mettre par écrit quelles sont ces semaines.


Noël est la seule semaine que nous avons en commun, mais comme elle veut plus que les 6 jours ouvrables prévus, du coup nous avons 2 jours de décalage non prévus à la base.

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CONGES PAYES il y a 8 ans 6 mois #29

grosgros écrit:

Suzie écrit:

grosgros écrit:

Suzie écrit:

grosgros écrit:

Shania écrit: Vous ne comprenez vraiment pas : elle a le droit de poser 5 semaines sans se poser la question qu'elles sont acquises ou non : elles ne font pas partie du salaire mensuel que vous lui payez chaque mois !

Procurez-vous la CCN : les congés ne sont à calculer que fin mais et à payer, au plus tôt en juin (2016 donc pour vous).

Même si elle avait commencé en juin, elle aurait pu prendre 4 semaine en été et 1 en hiver, tout en touchant tous les mois sa mensualisation.


Ce que je ne comprends pas bien c'est pourquoi les 10% ne doivent pas être versés tous les mois. Comment les payez-vous en juin ?


Au 31 mai, on doit compter combien de jours de congés ont été acquis... Ensuite, ces congés doivent être rémunérés à hauteur de leur acquisition, soit par 10%, soit par maintien de salaire. Les deux calculs doivent être effectués et le plus avantageux pour l'assmat retenu... Ces congés sont ensuite rémunérés soit en une seule fois en juin, soit au moment de la prise des congés, soit par 12e (mais cette méthode n'est pas recommandée).

Mais vous n'avez pas répondu à la question : sur combien de semaines a été calculée votre mensualisation ?



38 semaines


Merci. Donc, il y a en plus des 5 semaines de l'assmat, 9 autres semaines déduites. Quelles sont-elles ? Quand doivent-elles être posées ?


Ma période de référence va de septembre à août (sur les conseils d'une autre maman que mon ass mat a). A mon avis le souci vient de là aussi. Il faudrait que je recalcule avec comme période de référence juin à mai non ? Mais elle ne l'a eu qu'à compter de Octobre.


Bon alors, je crois qu'effectivement, vous ne maîtrisez pas du tout...

Votre contrat a débuté en octobre... Donc de la date du début du contrat à sa date anniversaire, il y a 52 semaines. Sur ces 52 semaines, vous avez déduit les 5 semaines de CP de l'assmat + 9 semaines correspondant à vos congés, soit un contrat sur 38 semaines...

Donc d'octobre 2015 à fin septembre 2016, votre assmat doit travailler 38 semaines. Il faudrait quand même savoir où se positionnent les 14 semaines déduites.

Ensuite, la période de référence pour le calcul des congés est de juin à mai... Donc, pour la première période de référence, de juin 2015 à mai 2016, votre assmat n'aura pas travaillé la période complète. Mais peu importe, vous calculerez combien de congés elle aura acquis sur cette période et vous les lui paierez en juin 2016.

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CONGES PAYES il y a 8 ans 6 mois #30

grosgros écrit:

Suzie écrit:

grosgros écrit:

metal1988 écrit:

Djune écrit: Votre am a tort et vous avez raison, du 23/12 au 02/01, il y a bien 8 jours ouvrables.
Mais peu importe, quand vous avez calculé la mensualisation, vous avez enlevé un certain nombre de semaines : ces semaines vont du lundi au samedi, elles ne commencent pas un mercredi par exemple.
Donc elle peut poser :

- du 21 au 26 décembre
- du 28 au 02 janvier

Si elle voulait 2 semaines à Noël, elle aurait dû vous en parler à la négociation du contrat et la déduire de la mensu.
J'attire aussi voter attention sur le fait que si votre souhaite vous imposer des dates de congés, elle aurait dû le faire avant le 1<sup>er</sup> mars 2015, elle est donc "légèrement" hors délai. A ce jour, elle ne peut poser de congés qu'avec votre accord.


Un léger bémol tout de même, les 5 semaines déduites sont 1 en hiver, 3 semaines été, 1 semaine autre....
Donc, l'am à mon sens peut tout fait faire valoir cette "AUTRE" semaine.
Déjà prévue, mais si la date n'était pas connue, déjà déduite.

Reste également à savoir, combien d'autres semaines d'absence décalées sont prévues par l'employeur, et si l'employeur à lui aussi déterminé les dates de ces semaines et les délais de prévenance si ce n'est pas le cas.

A mon avis, la mensualisation en année incomplète est mal comprise par Grosgros. :(


la semaine autre est prévue à l'avance en mai, mais pas de date fixe elle ne peut soit disant pas me les communiquer à l'avance. Sauf que maintenant je vais lui demander de savoir au mois 2 mois à l'avance. Nous sommes partie sur 38 semaines de garde à l'année car j'ai moi aussi des congés imposés par mon employeur. Je lui ai donné les dates de ces congés le premier jour de garde, soit le 1<sup>er</sup> octobre.


Ah ok. Et donc à Noël, vous n'avez pas de congés à vous ?

Il faut quand même être clair sur ces semaines déduites... En principe, elles doivent être notifiées au contrat. Vous avez déduit 14 semaines, dont 5 qui doivent être communes puisque ce sont les congés de l'assmat.

Il faut absolument mettre par écrit quelles sont ces semaines.


Noël est la seule semaine que nous avons en commun, mais comme elle veut plus que les 6 jours ouvrables prévus, du coup nous avons 2 jours de décalage non prévus à la base.


Donc la semaine commune, c'est du 21 au 26 décembre ? Du coup pas de souci, cela correspond bien à une des 14 semaines déduites...

Votre assmat souhaite prendre en plus du 28 décembre au 2 janvier, cela peut être son "autre" semaine...

Votre assmat a-t-elle d'autres employeurs ?

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