SUJET :

grosgros écrit:

Shania écrit:

Shania écrit: Vous ne comprenez vraiment pas : elle a le droit de poser 5 semaines sans se poser la question qu'elles sont acquises ou non : elles ne font pas partie du salaire mensuel que vous lui payez chaque mois !

Procurez-vous la CCN : les congés ne sont à calculer que fin mais et à payer, au plus tôt en juin (2016 donc pour vous).

Même si elle avait commencé en juin, elle aurait pu prendre 4 semaine en été et 1 en hiver, tout en touchant tous les mois sa mensualisation.

Avez-vous lu ma dernière phrase ci-dessus ?

Elle prend ses 5 semaines acquises ou non !

Les congés acquis, vous ne les payez pas encore !

C'est bien le souci j'ai commencer à lui payer 10% tous les mois. Mais quelle est la différence au final entre verser 10% en juin, donc payer une grosse somme, et payer tous les mois ? Hormis le faite que ce ne soit pas marqué dans la CCN

Parce que vous ne faites pas la comparaison entre le maintien de salaire et les 10%... et que c'est obligatoire.

Si vous ne voulez pas verser une grosse somme en juin, mettez de côté les 10% que vous lui versiez par mois de côté... Vous pouvez arrêter dès maintenant de lui verser les 10% et au moment de lui payer ses congés, vous déduirez ce que vous lui avez déjà versé au titre des congés payés.

grosgros écrit:

Suzie écrit:

grosgros écrit:

Shania écrit: Le contrat débuté à la première heure d'adaptation. Comment a été payé septembre (au réel ou mensu - retenue sur salaire) ?

Ce contrat prévoit les semaines de congés de l'AM (sauf la semaine "autre" qui n'était pas encore définie) et apparemment pas encore les congés parents. Il aurait fallu mettre un délai de prévenance pour les congés non connus (que ce soient les siennes ou les vôtres).

Donc pour la 2ème semaine de décembre, soit elle renonce à sa semaine en mai, soit vous déduirez la semaine supplémentaire de décembre en convenance perso (calcul de la cour de cassation), soit vous refusez qu'elle la prenne (bien que cela semble difficile vu qu'il y a une semaine notée "autre" au contrat).

L'adaptation de septembre a été payé au réel, fin septembre. J'ai payé les charges patronales.
Nan mais la semaine autre elle compte dessus aussi en mai. Je saurai le moment venu lui dire que ça ne passe pas.

Pour la mensualisation j'aurai dû la faire de quand à quand alors ? C'est bon de septembre à août du fait du premier jour d'adaptation en septembre ?

Pourquoi avez-vous payé les charges ? Vous ne l'avez pas déclaré à Pajemploi ?

De toutes façons, pas de paiement au réel... Le contrat débute le premier jour d'adaptation et la mensualisation aussi... S'il y a des heures non effectuées, on les déduit de la mensu par le calcul cour de cassation.

J'étais en congé parental en septembre, pas le droit à la PAJE. J'ai repris au 1^er octobre. C'est la raison pour laquelle nous avons dissocié l'adaptation de la mensualisation.

Ok. pour les charges... Mais ça ne change rien pour la date de début de contrat et de mensualisation.

Suzie écrit:

grosgros écrit:

Suzie écrit:

grosgros écrit:

Shania écrit: Le contrat débuté à la première heure d'adaptation. Comment a été payé septembre (au réel ou mensu - retenue sur salaire) ?

Ce contrat prévoit les semaines de congés de l'AM (sauf la semaine "autre" qui n'était pas encore définie) et apparemment pas encore les congés parents. Il aurait fallu mettre un délai de prévenance pour les congés non connus (que ce soient les siennes ou les vôtres).

Donc pour la 2ème semaine de décembre, soit elle renonce à sa semaine en mai, soit vous déduirez la semaine supplémentaire de décembre en convenance perso (calcul de la cour de cassation), soit vous refusez qu'elle la prenne (bien que cela semble difficile vu qu'il y a une semaine notée "autre" au contrat).

L'adaptation de septembre a été payé au réel, fin septembre. J'ai payé les charges patronales.
Nan mais la semaine autre elle compte dessus aussi en mai. Je saurai le moment venu lui dire que ça ne passe pas.

Pour la mensualisation j'aurai dû la faire de quand à quand alors ? C'est bon de septembre à août du fait du premier jour d'adaptation en septembre ?

Pourquoi avez-vous payé les charges ? Vous ne l'avez pas déclaré à Pajemploi ?

De toutes façons, pas de paiement au réel... Le contrat débute le premier jour d'adaptation et la mensualisation aussi... S'il y a des heures non effectuées, on les déduit de la mensu par le calcul cour de cassation.

J'étais en congé parental en septembre, pas le droit à la PAJE. J'ai repris au 1^er octobre. C'est la raison pour laquelle nous avons dissocié l'adaptation de la mensualisation.

Ok. pour les charges... Mais ça ne change rien pour la date de début de contrat et de mensualisation.

L'adaptation s'est fait une heure par ci par là, je ne savais pas qu'on pouvait enj tenir compte dans la mensualisation. Et elle préférait être réglée au réel.....

Suzie écrit:

grosgros écrit:

Shania écrit:

Shania écrit: Vous ne comprenez vraiment pas : elle a le droit de poser 5 semaines sans se poser la question qu'elles sont acquises ou non : elles ne font pas partie du salaire mensuel que vous lui payez chaque mois !

Procurez-vous la CCN : les congés ne sont à calculer que fin mais et à payer, au plus tôt en juin (2016 donc pour vous).

Même si elle avait commencé en juin, elle aurait pu prendre 4 semaine en été et 1 en hiver, tout en touchant tous les mois sa mensualisation.

Avez-vous lu ma dernière phrase ci-dessus ?

Elle prend ses 5 semaines acquises ou non !

Les congés acquis, vous ne les payez pas encore !

C'est bien le souci j'ai commencer à lui payer 10% tous les mois. Mais quelle est la différence au final entre verser 10% en juin, donc payer une grosse somme, et payer tous les mois ? Hormis le faite que ce ne soit pas marqué dans la CCN

Parce que vous ne faites pas la comparaison entre le maintien de salaire et les 10%... et que c'est obligatoire.

Si vous ne voulez pas verser une grosse somme en juin, mettez de côté les 10% que vous lui versiez par mois de côté... Vous pouvez arrêter dès maintenant de lui verser les 10% et au moment de lui payer ses congés, vous déduirez ce que vous lui avez déjà versé au titre des congés payés.

C'est ELLE qui m'a fait marqué paiement des CP au 12ème tous les mois dans le contrat qu'ELLE a choisi....

grosgros écrit: Notre semaine commune est du 28 au 2. Elle souhaitait prendre en plus du 21 au 26. C'est là où j'ai refusé. La semaine autre est prévue en Mai. Je m'en fou qu'elle la supprime si il faut, mais je refuse de lui accorder plus de 8 jours ouvrables car c'est le nombre qu'elle a cumulé jusqu'à maintenant.
Elles a deux autres employeurs mais pas les enfants pdt les vacances scolaires.

Vous ne voulez pas comprendre : votre contrat prévoit une semaine sans date et n'a pas de délai de prévenance. Si elle vous a dit à l'oral que ce sera en mai, ça ne compte pas, si ce n'est pas noté.

Elle vous informe maintenant en novembre (donc pas à la dernière minute) qu'elle prendra 2 semaine à Noël : donc celle qui était prévue + sa semaine "autre".

C'est son droit ! Et peu importe combien de jours sont acquis.

Il faut juste lui faire comprendre qu'elle n'aura pas de semaine en mai.

grosgros écrit:

Suzie écrit:

grosgros écrit:

Shania écrit:

Shania écrit: Vous ne comprenez vraiment pas : elle a le droit de poser 5 semaines sans se poser la question qu'elles sont acquises ou non : elles ne font pas partie du salaire mensuel que vous lui payez chaque mois !

Procurez-vous la CCN : les congés ne sont à calculer que fin mais et à payer, au plus tôt en juin (2016 donc pour vous).

Même si elle avait commencé en juin, elle aurait pu prendre 4 semaine en été et 1 en hiver, tout en touchant tous les mois sa mensualisation.

Avez-vous lu ma dernière phrase ci-dessus ?

Elle prend ses 5 semaines acquises ou non !

Les congés acquis, vous ne les payez pas encore !

C'est bien le souci j'ai commencer à lui payer 10% tous les mois. Mais quelle est la différence au final entre verser 10% en juin, donc payer une grosse somme, et payer tous les mois ? Hormis le faite que ce ne soit pas marqué dans la CCN

Parce que vous ne faites pas la comparaison entre le maintien de salaire et les 10%... et que c'est obligatoire.

Si vous ne voulez pas verser une grosse somme en juin, mettez de côté les 10% que vous lui versiez par mois de côté... Vous pouvez arrêter dès maintenant de lui verser les 10% et au moment de lui payer ses congés, vous déduirez ce que vous lui avez déjà versé au titre des congés payés.

C'est ELLE qui m'a fait marqué paiement des CP au 12ème tous les mois dans le contrat qu'ELLE a choisi....

Bon alors, le 12e, ça ne veut pas dire 10% tous les mois dès le début du contrat... Ca veut dire qu'en juin on divise par 12 la somme due au titre des congés et qu'on la verse ensuite chaque mois de juin à mai...

Par ailleurs, sans vouloir vous vexer, ce sont les employeurs les responsables du contrat, donc c'est en principe à eux de fournir le contrat, même si je vous l'accorde, souvent les assmats en proposent un... mais libre à l'employeur de le choisir ou non.