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SUJET :

CONGES PAYES il y a 8 ans 6 mois #31

Mon contrat part de septembre car elle l'a eu en adaptation, c'est pour cela que ma période de mensualisation part de septembre. Mais la garde en tant que telle n'a commencé qu'au 1er octobre.

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CONGES PAYES il y a 8 ans 6 mois #32

grosgros écrit: Mon contrat part de septembre car elle l'a eu en adaptation, c'est pour cela que ma période de mensualisation part de septembre. Mais la garde en tant que telle n'a commencé qu'au 1<sup>er</sup> octobre.


Ce qui compte c'est le début de la mensualisation, soit le premier jour d'adaptation qui fait démarrer le contrat... Donc entre cette date et la date anniversaire, votre assmat devra travailler 38 semaines.

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unsa-assmat91.com

CONGES PAYES il y a 8 ans 6 mois #33

Suzie écrit:

grosgros écrit:

Suzie écrit:

grosgros écrit:

metal1988 écrit:

Djune écrit: Votre am a tort et vous avez raison, du 23/12 au 02/01, il y a bien 8 jours ouvrables.
Mais peu importe, quand vous avez calculé la mensualisation, vous avez enlevé un certain nombre de semaines : ces semaines vont du lundi au samedi, elles ne commencent pas un mercredi par exemple.
Donc elle peut poser :

- du 21 au 26 décembre
- du 28 au 02 janvier

Si elle voulait 2 semaines à Noël, elle aurait dû vous en parler à la négociation du contrat et la déduire de la mensu.
J'attire aussi voter attention sur le fait que si votre souhaite vous imposer des dates de congés, elle aurait dû le faire avant le 1<sup>er</sup> mars 2015, elle est donc "légèrement" hors délai. A ce jour, elle ne peut poser de congés qu'avec votre accord.


Un léger bémol tout de même, les 5 semaines déduites sont 1 en hiver, 3 semaines été, 1 semaine autre....
Donc, l'am à mon sens peut tout fait faire valoir cette "AUTRE" semaine.
Déjà prévue, mais si la date n'était pas connue, déjà déduite.

Reste également à savoir, combien d'autres semaines d'absence décalées sont prévues par l'employeur, et si l'employeur à lui aussi déterminé les dates de ces semaines et les délais de prévenance si ce n'est pas le cas.

A mon avis, la mensualisation en année incomplète est mal comprise par Grosgros. :(


la semaine autre est prévue à l'avance en mai, mais pas de date fixe elle ne peut soit disant pas me les communiquer à l'avance. Sauf que maintenant je vais lui demander de savoir au mois 2 mois à l'avance. Nous sommes partie sur 38 semaines de garde à l'année car j'ai moi aussi des congés imposés par mon employeur. Je lui ai donné les dates de ces congés le premier jour de garde, soit le 1<sup>er</sup> octobre.


Ah ok. Et donc à Noël, vous n'avez pas de congés à vous ?

Il faut quand même être clair sur ces semaines déduites... En principe, elles doivent être notifiées au contrat. Vous avez déduit 14 semaines, dont 5 qui doivent être communes puisque ce sont les congés de l'assmat.

Il faut absolument mettre par écrit quelles sont ces semaines.


Noël est la seule semaine que nous avons en commun, mais comme elle veut plus que les 6 jours ouvrables prévus, du coup nous avons 2 jours de décalage non prévus à la base.


Donc la semaine commune, c'est du 21 au 26 décembre ? Du coup pas de souci, cela correspond bien à une des 14 semaines déduites...

Votre assmat souhaite prendre en plus du 28 décembre au 2 janvier, cela peut être son "autre" semaine...

Votre assmat a-t-elle d'autres employeurs ?


Notre semaine commune est du 28 au 2. Elle souhaitait prendre en plus du 21 au 26. C'est là où j'ai refusé. La semaine autre est prévue en Mai. Je m'en fou qu'elle la supprime si il faut, mais je refuse de lui accorder plus de 8 jours ouvrables car c'est le nombre qu'elle a cumulé jusqu'à maintenant.
Elles a deux autres employeurs mais pas les enfants pdt les vacances scolaires.

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Dernière édition: par grosgros.

CONGES PAYES il y a 8 ans 6 mois #34

Bon alors, soyons clairs... On s'en fiche totalement du nombre de jours acquis... Votre assmat travaille en année incomplète, donc ces congés sont déduits du calcul de la mensualisation et payés en plus de la mensualisation...
Donc, les semaines posées sont sans solde... Il y en a 14 à positionner, dont 5 qui sont ses congés payés... Si elle pose cette semaine à Noël, elle ne pourra plus le faire en mai.

D'autre part, votre assmat est multi-employeurs, donc ses 5 semaines de congés doivent être communes à tous ses employeurs. C'est à elle d'imposer ses dates de congés... Vous devez donc vous aligner.

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unsa-assmat91.com

CONGES PAYES il y a 8 ans 6 mois #35

voici le fichier utilisé pour la mensualisation

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Dernière édition: par grosgros.

CONGES PAYESir il y a 8 ans 6 mois #36

Le contrat débuté à la première heure d'adaptation. Comment a été payé septembre (au réel ou mensu - retenue sur salaire) ?

Ce contrat prévoit les semaines de congés de l'AM (sauf la semaine "autre" qui n'était pas encore définie) et apparemment pas encore les congés parents. Il aurait fallu mettre un délai de prévenance pour les congés non connus (que ce soient les siennes ou les vôtres).

Donc pour la 2ème semaine de décembre, soit elle renonce à sa semaine en mai, soit vous déduirez la semaine supplémentaire de décembre en convenance perso (calcul de la cour de cassation), soit vous refusez qu'elle la prenne (bien que cela semble difficile vu qu'il y a une semaine notée "autre" au contrat).

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