La rupture du contrat de travail - Les forums de Casamape - Casamape - Results from #30

Actualités

28 février 2019

Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.

25 janvier 2019

Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

17 janvier 2019

Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

Les droits à congés payés

27 juin 2019

Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

La rémunération des congés payés

28 mai 2019

Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont indemnisés selon la règle la plus favorable.

Le régime fiscal de l'assistante maternelle

06 mai 2019

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.

Les nouveautés de L'assmat

177 juin 2019

> Durée du travail : Quelles sont les règles ?
> La première rencontre avec les parents

Hors-série Paie et impôt avril 2019

> Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !

176 avril 2019

> La formation continue des assistantes maternelles
> Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap

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Informations complémentaires

Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

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La rupture du contrat de travail

1 Réponses		fin de contrat Sujet démarré, il y a 1 semaine 5 jours, par MUMU74 Dernier message il y a 1 semaine 5 jours par dacia	110 Vues	Dernier message par dacia il y a 1 semaine 5 jours
1 Réponses		lettre "retrait de l'enfant" Sujet démarré, il y a 2 semaines 2 jours, par Maxithan Dernier message il y a 1 semaine 5 jours par riberette 66	242 Vues	Dernier message par riberette 66 il y a 1 semaine 5 jours
4 Réponses		Déduction jours Sujet démarré, il y a 1 semaine 6 jours, par Nounoudamour Dernier message il y a 1 semaine 6 jours par Nounoudamour	134 Vues	Dernier message par Nounoudamour il y a 1 semaine 6 jours
1 Réponses		fin de contrat prématuré Sujet démarré, il y a 1 semaine 6 jours, par FB87 Dernier message il y a 1 semaine 6 jours par metal1988	126 Vues	Dernier message par metal1988 il y a 1 semaine 6 jours
4 Réponses		preavis et cp Sujet démarré, il y a 2 semaines 1 jour, par lilipat Dernier message il y a 2 semaines 8 heures par Véro79	207 Vues	Dernier message par Véro79 il y a 2 semaines 8 heures
2 Réponses		indemnitées Sujet démarré, il y a 2 semaines 1 jour, par carotte2001 Dernier message il y a 2 semaines 1 jour par NoounouC	158 Vues	Dernier message par NoounouC il y a 2 semaines 1 jour
5 Réponses		Date de préavis Sujet démarré, il y a 2 semaines 2 jours, par riberette 66 Dernier message il y a 2 semaines 2 jours par Véro79	146 Vues	Dernier message par Véro79 il y a 2 semaines 2 jours
11 Réponses		congés payés et regularisation - année incomplète Sujet démarré, il y a 2 semaines 3 jours, par moune49 Dernier message il y a 2 semaines 2 jours par metal1988 1 2	299 Vues	Dernier message par metal1988 il y a 2 semaines 2 jours
0 Réponses		Retenue sur salaire Sujet démarré, il y a 2 semaines 3 jours, par Misstigris Dernier message il y a 2 semaines 3 jours par Misstigris	125 Vues	Dernier message par Misstigris il y a 2 semaines 3 jours
3 Réponses		Indemnité de rupture dernier de fratrie Sujet démarré, il y a 2 semaines 3 jours, par Tauriel Dernier message il y a 2 semaines 3 jours par metal1988	100 Vues	Dernier message par metal1988 il y a 2 semaines 3 jours
16 Réponses		calcul ICCP fin contrat année incomplète Sujet démarré, il y a 3 semaines 7 heures, par riberette 66 Dernier message il y a 2 semaines 3 jours par riberette 66 1 2 3	336 Vues	Dernier message par riberette 66 il y a 2 semaines 3 jours
11 Réponses		Peut-on refusé un courrier de licenciement? Sujet démarré, il y a 2 semaines 6 jours, par Augustine Dernier message il y a 2 semaines 4 jours par Augustine 1 2	489 Vues	Dernier message par Augustine il y a 2 semaines 4 jours
1 Réponses		Rupture de contrat de moins d'un an Sujet démarré, il y a 2 semaines 4 jours, par petitetoile Dernier message il y a 2 semaines 4 jours par Shania	132 Vues	Dernier message par Shania il y a 2 semaines 4 jours
0 Réponses		congés payés-indémnités-année incomplète - congé maternité ass'mat Sujet démarré, il y a 2 semaines 4 jours, par moune49 Dernier message il y a 2 semaines 4 jours par moune49	130 Vues	Dernier message par moune49 il y a 2 semaines 4 jours
1 Réponses		Indemnité compensatrice de congés Sujet démarré, il y a 2 semaines 5 jours, par Moi44190 Dernier message il y a 2 semaines 5 jours par Shania	152 Vues	Dernier message par Shania il y a 2 semaines 5 jours

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