La rupture du contrat de travail - Les forums de Casamape - Casamape - Results from #15

Actualités

28 février 2019

Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.

25 janvier 2019

Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

17 janvier 2019

Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

Les droits à congés payés

27 juin 2019

Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

La rémunération des congés payés

28 mai 2019

Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont indemnisés selon la règle la plus favorable.

Le régime fiscal de l'assistante maternelle

06 mai 2019

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.

Les nouveautés de L'assmat

177 juin 2019

> Durée du travail : Quelles sont les règles ?
> La première rencontre avec les parents

Hors-série Paie et impôt avril 2019

> Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !

176 avril 2019

> La formation continue des assistantes maternelles
> Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap

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La rupture du contrat de travail

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Informations complémentaires

Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

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La rupture du contrat de travail

3 Réponses		Calcul cour de casation Sujet démarré, il y a 2 semaines 5 jours, par Cézame Dernier message il y a 2 semaines 4 jours par dacia	155 Vues	Dernier message par dacia il y a 2 semaines 4 jours
0 Réponses		declaration pole emploi et pajemploi Sujet démarré, il y a 2 semaines 5 jours, par tnath Dernier message il y a 2 semaines 5 jours par tnath	174 Vues	Dernier message par tnath il y a 2 semaines 5 jours
7 Réponses		Régularisation fin de contrat Sujet démarré, il y a 2 semaines 6 jours, par Meyo Dernier message il y a 2 semaines 5 jours par dacia 1 2	219 Vues	Dernier message par dacia il y a 2 semaines 5 jours
4 Réponses		Indemnité compensatrice congės payés Sujet démarré, il y a 3 semaines 2 heures, par Chris76 Dernier message il y a 2 semaines 6 jours par Shania	158 Vues	Dernier message par Shania il y a 2 semaines 6 jours
1 Réponses		Indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat Sujet démarré, il y a 2 semaines 6 jours, par gamlin Dernier message il y a 2 semaines 6 jours par Shania	82 Vues	Dernier message par Shania il y a 2 semaines 6 jours
3 Réponses		congés payes Sujet démarré, il y a 3 semaines 2 jours, par cibou691 Dernier message il y a 3 semaines 1 jour par dacia	195 Vues	Dernier message par dacia il y a 3 semaines 1 jour
3 Réponses		jours de fractionnement Sujet démarré, il y a 3 semaines 2 jours, par fabienne01 Dernier message il y a 3 semaines 1 jour par dacia	155 Vues	Dernier message par dacia il y a 3 semaines 1 jour
0 Réponses		non paiement de salaire Sujet démarré, il y a 3 semaines 2 jours, par pauline44 Dernier message il y a 3 semaines 2 jours par pauline44	162 Vues	Dernier message par pauline44 il y a 3 semaines 2 jours
18 Réponses		Autre formule de calcul de la régularisation? Sujet démarré, il y a 3 semaines 6 jours, par Mickany Dernier message il y a 3 semaines 3 jours par Mickany 1 2 3 4	585 Vues	Dernier message par Mickany il y a 3 semaines 3 jours
7 Réponses		modification du contrat Sujet démarré, il y a 4 semaines 1 jour, par gaby60 Dernier message il y a 3 semaines 6 jours par gaby60 1 2	308 Vues	Dernier message par gaby60 il y a 3 semaines 6 jours
2 Réponses		Indemnité de rupture Sujet démarré, il y a 4 semaines 9 heures, par nanie_296 Dernier message il y a 4 semaines 7 heures par nanie_296	196 Vues	Dernier message par nanie_296 il y a 4 semaines 7 heures
18 Réponses		Calcul de régularisation en année incomplète Sujet démarré, il y a 1 mois 3 semaines, par cocotte041077 Dernier message il y a 4 semaines 7 heures par boucledor 1 2 3 4	550 Vues	Dernier message par boucledor il y a 4 semaines 7 heures
1 Réponses		Pôle emploi Sujet démarré, il y a 4 semaines 2 jours, par nanounounou Dernier message il y a 4 semaines 1 jour par NoounouC	175 Vues	Dernier message par NoounouC il y a 4 semaines 1 jour
2 Réponses		Fin du contrat Sujet démarré, il y a 1 mois 5 jours, par nanounounou Dernier message il y a 1 mois 3 jours par nanounounou	361 Vues	Dernier message par nanounounou il y a 1 mois 3 jours
1 Réponses		arret de travail Sujet démarré, il y a 1 mois 4 jours, par Sarah16 Dernier message il y a 1 mois 3 jours par Shania	188 Vues	Dernier message par Shania il y a 1 mois 3 jours

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