La rupture du contrat de travail - Les forums de Casamape - Casamape - Results from #15

Actualités

28 février 2019

Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.

25 janvier 2019

Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

17 janvier 2019

Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

Les droits à congés payés

27 juin 2019

Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

La rémunération des congés payés

28 mai 2019

Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont indemnisés selon la règle la plus favorable.

Le régime fiscal de l'assistante maternelle

06 mai 2019

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.

Les nouveautés de L'assmat

L'Agenda de L'assmat 2020

L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

179 octobre 2019

> Le droit à l’assurance chômage
> Absences de l’enfant : quelles incidences ?

178 août 2019

> Le contentieux administratif
> Le déménagement de l’assistante maternelle

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Informations complémentaires

Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

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La rupture du contrat de travail

4 Réponses		Préavis et congés payés Sujet démarré, il y a 1 mois 1 semaine, par nounouaurelie Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par Véro79	285 Vues	Dernier message par Véro79 il y a 1 mois 1 semaine
33 Réponses		Rupture de l'engagement réciproque Sujet démarré, il y a 4 mois 3 jours, par MartineS Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par pôtam 1 2 3 ... 6	2499 Vues	Dernier message par pôtam il y a 1 mois 1 semaine
1 Réponses		Rupture après congé maternité ass. mat. - Procédure Sujet démarré, il y a 1 mois 1 semaine, par Ailec Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par kikine747	155 Vues	Dernier message par kikine747 il y a 1 mois 1 semaine
8 Réponses		Démission période essai Sujet démarré, il y a 1 mois 2 semaines, par mimiche2 Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par mimiche2 1 2	459 Vues	Dernier message par mimiche2 il y a 1 mois 1 semaine
2 Réponses		non paiement et non remise de documents de fin de contrat Sujet démarré, il y a 1 mois 2 semaines, par tatiejosyl Dernier message il y a 1 mois 2 semaines par biscotte	256 Vues	Dernier message par biscotte il y a 1 mois 2 semaines
1 Réponses		Demission ou licenciement Sujet démarré, il y a 1 mois 2 semaines, par soya17 Dernier message il y a 1 mois 2 semaines par kikine747	272 Vues	Dernier message par kikine747 il y a 1 mois 2 semaines
1 Réponses		fin de contrat indemnite de conges payes Sujet démarré, il y a 1 mois 2 semaines, par celthval Dernier message il y a 1 mois 2 semaines par metal1988	201 Vues	Dernier message par metal1988 il y a 1 mois 2 semaines
3 Réponses		Congés payés Sujet démarré, il y a 1 mois 2 semaines, par nath31 Dernier message il y a 1 mois 2 semaines par kikine747	170 Vues	Dernier message par kikine747 il y a 1 mois 2 semaines
2 Réponses		Rupture du contrat avant premier jour d’accueil Sujet démarré, il y a 1 mois 3 semaines, par Lj Dernier message il y a 1 mois 3 semaines par Lj	274 Vues	Dernier message par Lj il y a 1 mois 3 semaines
1 Réponses		Calcul CP fin de contrat Sujet démarré, il y a 1 mois 3 semaines, par GwenRM Dernier message il y a 1 mois 3 semaines par metal1988	158 Vues	Dernier message par metal1988 il y a 1 mois 3 semaines
3 Réponses		1 contrat en moins.. Attendre ou Pôle Emploi ? Sujet démarré, il y a 2 mois 2 semaines, par sunnyday Dernier message il y a 1 mois 4 semaines par eee	1522 Vues	Dernier message par eee il y a 1 mois 4 semaines
3 Réponses		Période d'essai et jours de prévenance Sujet démarré, il y a 1 mois 4 semaines, par NounouRV Dernier message il y a 1 mois 4 semaines par Djune	265 Vues	Dernier message par Djune il y a 1 mois 4 semaines
5 Réponses		Fin de contrat Sujet démarré, il y a 2 mois 2 jours, par DCF Dernier message il y a 2 mois 1 jour par kikine747	330 Vues	Dernier message par kikine747 il y a 2 mois 1 jour
9 Réponses		Licenciement, congés pris mais non acquis Sujet démarré, il y a 2 mois 2 jours, par Aka2102 Dernier message il y a 2 mois 2 jours par boucledor 1 2	359 Vues	Dernier message par boucledor il y a 2 mois 2 jours
7 Réponses		AM arrêt accident travail et licenciement Sujet démarré, il y a 4 ans 8 mois, par Nmartin Dernier message il y a 2 mois 2 jours par Liloua 1 2	6345 Vues	Dernier message par Liloua il y a 2 mois 2 jours

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