TopAssmat écrit: @Lilou3708 : attention c'est effectivement une très mauvaise idée de mettre sur le web un scan de votre contrat sans en avoir retiré vos données personnelles ni celles de vos employeurs.
Par rapport au calcul de mensualisation :
Lorsqu'un contrat est prévu sur une durée inférieure à un an, vous ne devez pas faire un CDD avec date de terme précis : un CDD ne peut être utilisé qu'en cas de remplacement.
Si la durée est très courte (inférieure à un mois), un contrat occasionnel peut être envisagé
Si la durée dépasse un mois, il faut faire un CDI. Le fait que la date de fin soit déjà prévue ne représente pas de difficulté particulière : l'employeur pourra faire un retrait d'enfant le moment venu, soit une fin de contrat tout à fait classique.
Le calcul de la mensualisation doit par contre être compris correctement, car il y a 3 possibilités lorsqu'il est prévu qu'un contrat dure moins d'un an :
Méthode 1 :
vous calculez comme si le contrat allait durer 1 an tout de même : vous prenez donc le nombre de semaine d'accueil et vous faites un calcul de mensualisation sur 12 mois. Ce qui donnerait 422 heures annuelles programmées divisées par 12 mois, soit 35,16 h mensualisées donc 105,50euro de mensualisation. Attention : en utilisant ce calcul, vous faites donc l'hypothèse que l'employeur continuera le contrat pendant 12 mois, même si l'accueil réel n'aura lieu que pendant les 16 premières semaines du contrat.
Dans le cas où l'employeur décide de rompre le contrat à la fin effective de ces 16 semaines, il vous devra par contre une très grosse régularisation de salaire. En effet les 4 premières mensualisation vous auront fait toucher 105,5 x 4 = 422€ de salaire, mais vous aurez travaillé réellement 422heures, soit un salaire du de 1266€. L'employeur vous devra donc en fin de contrat un régularisation 844€, en plus du paiement des congés payés !
Autant vous dire qu'il est très peu recommandé de faire ce calcul.... ou alors il faut vraiment que l'employeur ait conscience qu'il devra vous payer sur 12 mois même si l'accueil n'en a duré que 4...
Méthode 2
la seconde façon de calculer la mensualisation est de diviser le nombre d'heures total (422) par le nombres de mois d'accueil effectif (4 mois ici en l'occurence), ce qui donne 105,5h x 3€ = 316,50€ de mensualisation
En procédant de la sorte il est important de ne pas faire de déduction de salaire pour les jours "hors contrat" sur le premier et dernier mois d'accueil.
Chaque mois vous touchez le même salaire, que le mois soit "complet" ou "partiel".
Ce calcul a le mérite d'être simple. Il a par contre 2 gros défauts :
- le fait de conserver une mensualisation complète sur les mois partiels d'accueil (le premier et le dernier), contrairement à tout autre type de contrat, peut prêter à confusion.
- si le contrat est finalement un peu raccourci ou prolongé, alors il devient très compliqué de savoir combien doit réellement être versé en mensualisation. Et si elle est maintenue en l'état sans se poser de question alors l'employeur peut se retrouver à payer bien plus que ce qu'il devrait ou au contraire bien moins (et à devoir régulariser donc).
Méthode 3
la troisième façon est la plus compliquée à calculer mais est aussi la plus conforme à la CCN qui indique :
"Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche".
Comme dans le cas présent la durée du contrat est envisagée pour une durée inférieur à 1 an, il convient de ramener le calcul sur 12 mois (donc 52 semaines), en faisant une règle de trois.
Par exemple si vous aviez 16 semaines d'accueil pour un contrat d'une durée de 20 semaines, le calcul serait alors :
nombre d'heure total = 16 x nombre d'heure par semaine travaillé
(nombre d'heure total ) / 20 => donne le nombre moyen d'heure par semaine du contrat
On multiplie ce nombre par 52 pour obtenir le nombre d'heures annualisé.
et enfin on divise par 12 pour trouver les heures mensualisées.
Il ne reste plus qu'à multiplier par le taux horaire pour obtenir la mensualisation
Ensuite, cette mensualisation peut être utilisée comme n'importe quelle mensualisation classique : en début ou fin d'accueil si le contrat début ou fini en fin de mois, le calcul de cassation est à utiliser pour évaluer le montant de la déduction. Et si le contrat dure plus longtemps que prévu, la mensualisation peut être maintenue également (tant que la proportion de semaines d'accueil et d'absence reste identique).
Dans le cas de votre contrat vous êtes sur un cas particulier de ce calcul : la durée de votre contrat en semaines est égale au nombre de semaines d'accueil, car vous n'avez aucune semaine d'absence. (il y a donc 16 semaines d'accueil pour une durée de contrat de 16 semaines - et non 20 comme dans l'exemple précédent)
Le calcul donne donc :
nombre d'heures total : 422
nombre moyen d'heure par semaine du contrat : 422 / 16 = 26,375h
ramené à l'année : 1371,5h
ramené au mois : 14,291h
mensualisation : 342,87€
Vous constatez que la mensualisation est plus importante que dans le cas de la méthode 2, et c'est bien normal qu'il en soit ainsi, car sur le premier et le dernier mois du contrat - qui seront des mois partiels, il y aura un calcul de déduction selon cassation, pour retirer les jours hors-contrat.
Comme vous l'aurez compris, Top-Assmat propose dans ses outils la méthode n°=3. Nous expliquons sur le logiciel au moment du calcul de mensualisation les différences avec les méthodes 1 et 2.
Par rapport à votre question initiale :
la semaine d'arrêt du 25/09 au 29/09 doit être décomptée du salaire selon le calcul de cassation.
En fin de contrat, la régularisation de salaire doit être faite en prenant en compte l'intégralité des heures de travail, qu'elles soient effectives ou assimilées. Un arrêt maladie n'est pas considéré comme du travail effectif ou assimilé, ces heures qui auraient du tomber sur ces jours là ne doivent donc pas être comptabilisées.
Points important :
- Retirez vite le scan de votre contrat de ce forum... 
- Un CDD sur terme précis ne doit pas être utilisé dans le cas de votre contrat, vous avez eu parfaitement raison d'établir un CDI 
- il aurait été forcément déconseillé d'adopter une mensualisation à 105,50€, votre employeur vous aurait du une régularisation de plus de 800€ si vous aviez procédé ainsi. 
Par rapport à certaines remarques concernant la responsabilité de Top-Assmat par rapport aux contrats édités :
- la relation employeur-salarié est une relation directe et Top-Assmat ne joue pas de rôle d'intermédiaire. La mention de responsabilité présente sur les contrats Top-Assmat et dans les CGUAS est là pour préciser que le logiciel ne pourra être tenu pour responsable d'un impayé de la part de l'employeur, d'une faute du salarié, etc.
- la même décharge de responsabilité est appliquée par n'importe quel organisme ou syndicat qui fourni un modèle de contrat, ou des outils de calculs. Imaginez ce qu'il se passerait si ce n'était pas le cas : n'importe quel syndicat s'exposerait à des poursuites au motif qu'un membre aurait mal rempli un fichier excel.
- il est bon de préciser que Top-Assmat propose une protection juridique qui couvre les contrats de ses membres. Ceux qui ici n'hésitent pas à dire ici que le travail fourni par Top-Assmat est erroné devraient se poser la question suivante : comment une assurance professionnelle accepterait de couvrir nos contrats si ceux-ci étaient faux ? Ne perdrions nous pas systématiquement tout litige dans cette configuration ?
D'ailleurs pour information la protection juridique qui travaille avec Top-Assmat est la même que celle qui travaille avec plusieurs syndicats.
Dernier point :
Veuillez svp à l'avenir contacter directement le service client de Top-Assmat 
nous pourrons vous donner toutes les explications nécessaires la prochaine fois.
