SUJET :

Le calcul en année complète soit 36 semaines école et 16 semaines vacances

Dans le cas d'un contrat peri.

Là on ne sait pas si c'est le cas. Alors ?

Donc (36 x 25) +(16x36) = 1476 HEURES annuelles
1476/12 = 123 HEURES mensualisées

123 x 3,91 brut 480,93 brut soit en net 367,43 net



rappel une fin de contrat ne se présume pas,

Les calculs donnés sont ceux du site' de mon syndicat, en mag assmat et bien d'autres !

L'exemple donné celui d'un CDD



En plus on évite de faire une moyenne hebdo...

metal1988 écrit: Le calcul en année complète soit 36 semaines école et 16 semaines vacances

Dans le cas d'un contrat peri.
Là on ne sait pas si c'est le cas. Alors ?

Donc (36 x 25) +(16x36) = 1476 HEURES annuelles
1476/12 = 123 HEURES mensualisées

123 x 3,91 brut 480,93 brut soit en net 367,43 net

Ici vous faites une supposition que rien dans les plannings donnés ne permet de dire : celle que si le contrat était planifié sur un an la répartition aurait été de 36 semaines pour le planning A et de 16 pour le planning B

Vous faites cette supposition car nous sommes dans un cas particulier, car en effet sur les 16 semaines connues, et qui correspondent à la durée hypothétique du contrat, il y a en effet 14 semaines d'école et 2 semaines de vacances.

Rien ne vous permet de dire que si ce contrat avait duré un an, cette répartition aurait été celle d'un contrat périscolaire (36/16). Il y aurait pu très bien y avoir des semaines d'absences, un rythme et des contraintes différents, un troisième type de planning, etc.

D'ailleurs pour le comprendre dans un cas plus général , qu'auriez vous calculé si les plannings A et B s'étaient nommés "Travail Papa" et "Travail Maman". Quel aurait été votre raisonnement ? pourriez- vous me donner le calcul que vous auriez fait dans ce cas ?

Je pense que vous vous seriez dit "quelle aurait été la même répartition de A et B sur 52 semaines" ?
Et là du coup vous auriez fait une règle de 3, et vous auriez trouvé 45,5 semaines de type A et 6,5 semaines de type B.
Puis vous auriez calculé la mensualisation sur cette base et vous auriez trouvé 342,88€. Ce qui correspond exactement à notre variante 2 de calcul.

D'autres personnes se seraient posé la question de manière différente, en se disant "en fin de compte quelle est ma moyenne d'heures par semaine", puis l'auraient ramené au mois en multipliant par 4,33333333333 (52/12). En faisant cela, il font simplement le même calcul de que notre variante 1.

Dans le cas présent, vous faites donc l'hypothèse d'un accueil plus important que celui qui correspond à la réalité du contrat de Lilou...

Aujourd'hui il y semble y avoir un désaccord entre les parents et Lilou, lié à son absence maladie. Les parents ont sans doute calculé la régularisation finale du salaire et ont cherché à comparer les salaires payés chaque mois avec les heures réellement travaillées. Avec les mécanismes de déduction par cassation, ils ont pu en effet verser légèrement plus que ce qui a été réellement travaillé. Et comme la régularisation de salaire ne peut être faite de manière négative pour l'assmat c'est sans doute l'origine du petit conflit.

D'ailleurs de mémoire nous n'avons pas été contactés à ce sujet (je parie que Lilou a uniquement utilisé notre outil de préparation de contrat, mais pas le logiciel pour le calcul de la paie chaque mois etc.)

Avec votre calcul qui présume d'une répartition périscolaire, vous arrivez à une mensualisation plus importante.
C'est à dire que si le contrat dure effectivement la durée hypothétiquement imaginée, alors les parents auront payé avec la mensualisation bien plus que les heures réellement effectuées.
Le conflit en fin de contrat n'en aurait été que plus important...

Avec une répartition initiale différente de A et B (par exemple 8 pour A et 8 pour B ) ça aurait pu être l'effet l'inverse qui se serait produit : une régularisation importante en fin de contrat aurait été due, avec là aussi un risque de conflit. Et c'est Lilou qui se serait retrouvée à être payée moins que ce qu'elle aurait réellement travaillé en cas de refus du PE de régulariser.

Maintenant vous avez raison : la fin d'un contrat ne se présume pas. Il est interdit de prévoir d'ores et déjà la date de fin de celui-ci car il s'agit bien d'un CDI. Par contre rien n'interdit de baser le calcul de mensualisation sur les plannings connus et uniquement sur ceux-ci.

Ainsi si le contrat dure exactement la durée théorique prévue, le calcul de mensualisation collera au mieux à la réalité, et il ne peut y avoir de régularisation importante due, ou de trop versé important en défaveur de l'employeur.

Par contre il faut faire attention si le contrat dure finalement plus longtemps que la durée théoriquement prévue, alors là 2 cas se présentent : soit la répartition reste semblable et il n'y a rien besoin de changer, soit la répartition s'en trouve changée et du coup il convient de faire un avenant au contrat.

Pour résumer, le calcul de mensualisation appliqué par Top-Assmat dans le cas d'un contrat théoriquement prévu sur moins d'un an, est celui qui minimisera au maximum tant la régularisation de salaire en fin de contrat, tant le risque de trop-versé par l'employeur.

Si vous avez la conviction que ce calcul qui ramène la répartition des plannings connus à 52 semaine serait illégal, nous vous invitons donc à constituer un dossier à notre encontre.

Mais interrogez-vous avant sur le fait que si nos juristes nous demandent d'appliquer ce calcul - pour une société qui fait des calculs pour des milliers de contrats différents et qui les couvre avec une protection juridique, c'est qu'ils sont parfaitement sûrs de leur légalité

non topassmat on ne bidouille pas les chiffres sur des contrats

le calcul doit se faire sur une année soit 12 mois en tenant compte des volumes horaires différents demandés selon le type de semaine et non en ramenant les chiffres à une moyenne car si sur le contrat de base figure une moyenne d'heures travaillées par sem c'est bien sur ces données que se base la mensu donc travaillées ou non ces heures doivent etre payées et toute heure ou minute travaillée en plus se doit d'etre payée en heure complémentaire

Plus ça avance plus vous compliquez les choses.

Non il n'y à pas à faire de semaines avec des 45,5 ou autres.

Vous non plus vous ne pouvez pas extrapoler avec votre règle de trois.

Avec mon expérience celles de mes collègues et des renseignements donnés par les syndicats je ne pense pas avoir besoins de leçons de calculs de votre part, surtout lorsqu'ils ne sont pas justes et hors convention.

Jamais un de mes contrats ne s'est fini sur un litige.


En tout cas j'espère que vous allez être payée de vos heures supplémentaires, !

D'ailleurs pour le comprendre dans un cas plus général , qu'auriez vous calculé si les plannings A et B s'étaient nommés "Travail Papa" et "Travail Maman". Quel aurait été votre raisonnement ? pourriez- vous me donner le calcul que vous auriez fait dans ce cas ?

Je pense que vous vous seriez dit "quelle aurait été la même répartition de A et B sur 52 semaines" ?
Et là du coup vous auriez fait une règle de 3, et vous auriez trouvé 45,5 semaines de type A et 6,5 semaines de type B.
Puis vous auriez calculé la mensualisation sur cette base et vous auriez trouvé 342,88€. Ce qui correspond exactement à notre variante 2 de calcul.


Non, mais alors pas du tout.
Vous appliquez un aspect purement comptable et financier à une situation qui est bien plus complexe.

Pour exercer et savoir sur quelles disponibilités je m'engage (vis à vis de mon employeur, de ma pmi, et des autres possibilités de contrat), j'ai besoin de connaître précisemment quelle sera la fréquence des semaines A et B. Et non pas une règle de trois, qui ne repose sur aucune réalité.
L'employeur doit comprendre cela, mais vous n'intégrez pas du tout cet aspect dans vos calculs.
C'est donc que vous n'avez pas bien compris les réalités de notre profession.

Si l'employeur à effectivement besoin de 40 semaines type a et 12 semaines type B on part sur ce type de mensu sachant que du coup, ma dispoinibilité horaire hebdomadaire est bien programmée.

S'il ne le sait pas à l'avance, eh bien, ma disponibilité devra être quand même prise en compte, ce qui n'est pas le cas avec votre calcul purement comptable.

Pour les mêmes raisons, on ne fait pas de moyenne d'heure, car la réalité, c'est que l'employeur à besoin (ou pas) et nous également d'une réalité horaire d'accueil, sachant que les heures non faites une semaine ne sont pas compensées par d'autres une autre semaine.
C'est bien ce que beaucoup d'employeur cherchent à faire, et avec des moyennes difficile donc pour nous, de ne pas être payée au réel en fait.
Et sur quelle base de plus calculer les cp en maintien de salaire, avec des moyennes ?


D'autres personnes se seraient posé la question de manière différente, en se disant "en fin de compte quelle est ma moyenne d'heures par semaine", puis l'auraient ramené au mois en multipliant par 4,33333333333 (52/12). En faisant cela, il font simplement le même calcul de que notre variante 1.

Non, on ne se pose pas justement ce genre de question, pas de moyenne, soit on doit accueillir l'enfant 25 heures, soit 30 heures.

Pour finir, tout est purement comptable dans votre raisonnement, qui n'intègre pas les réalités de la profession. Avec pour nous des communications de planning au pmi, le fait de pouvoir s'engager avec divers employeurs selon nos réelles disponibilités.
Au revoir.

Ps : avez vous changé votre bandeau sur Face sur la déclaration de revenus et non d'impôts ?

TopAssmat écrit:

biscotte écrit:

metal1988 écrit:
Dans le cas de notre collègue il fallait simplement partir sur un contrat en année complète ! Avec deux amplitudes horaires, c'est ce qui est préconisé quand le contrat doit hymothetiquement durer peu de temps !

avec 2 amplitudes faut vérifier quand même la regul.

Mais quoi qu'il en soit en faisant une année complète, comme tu dis métal, la ccn serait respectée.

@metal et @biscotte Puisque vous affirmez que le calcul de TopAssmat est faux, pouvez-vous indiquer le votre ?


Revoici les données du contrat :

durée d'accueil hypothétique de 16 semaines (on parle bien d'une DURÉE totale, le retrait de l'enfant étant prévu 16 semaines calendaires après la date de début du contrat. Bien sûr il ne s'agit que d'une prévision hypothétique, un CDI est tout de même préparé et le PE devra y mettre fin par retrait d'enfant comme pour n'importe quel CDI, en respectant le préavis etc)

planning A : 14 semaines de 25h
planning B : 2 semaines de 36h
taux horaire 3€


pour rappel le calcul de TopAssmat est :

variante 1 : (détermination de la moyenne hebdomadaire, puis retour sur 52 semaines) soit :
- ((25 x 14) + (36 x 2)) = 422h au total
- 422 / 16 = 26.375h par semaine en moyenne
- 26.375h x 52 / 12 = 114,2916h mensualisées soit une mensu de 342,88€.

variante 2 (poids de chacun des plannings ramené directement à 52 semaines) soit :
((25 x 14/16 x 52) + (36 x 2/16 x 52)) / 12 = 114,2916h mensualisées soit une mensu de 342,88€.

Les deux revenant strictement au même. Mais on choisit de présenter dans le contrat la 1 qui nous parait plus claire.
Par exemple dans le contrat de @lilou3708 c'était ce tableau qui était présenté :

Cette mensualisation servant donc de base de salaire.
Le premier mois du contrat ainsi que le dernier mois auront chacun un calcul de cassation pour déduire les jours hors-contrat (si le contrat commence ou termine en cours de mois)


@metal1988 parlait dans un des premiers messages d'une mensualisation qui aurait du être 105,50€, surement calculée sans règle de 3 sur 52 semaines directement :
(25 x 14) + (36 x 2) / 12 = 35,16h mensualisées soit une mensu de 105.50€.

Ce qui induit une régularisation de salaire d'environ 844€, si le contrat s'arrête effectivement au bout des 16 semaines initialement prévues, que les plannings se sont déroulés comme prévus, et que 4 mensualisations de 105.50€ ont été versées.... bonjour l'arrêt cardiaque et le conflit potentiel en fin de contrat ! Le PE doit être enchanté d'apprendre qu'après 3 mois de mensualisation à 105,50€, il doit payer casiment 1000€ de salaire le dernier mois (sans compter les congés...)

Peut être aviez vous cru initialement qu'il s'agissant d'un contrat type périscolaires avec 16 semaines réparties sur l'année entière, et donc du coup une durée de contrat d'un an et du coup 12 mensualisations versées (auquel cas ce calcul aurait été le bon)

Voilà, nous attendons donc vos calculs et votre démonstration de nos soit disant erreurs

Et bien dans ce cas il fallait faire un contrat en année incomplètes de 14 semaines à x + 2 semaines à. Oui la regul aurait eu lieu mais ce n'est pas une surprise puisque la ccn l'explique e parfois elle est inévitable.
De l'assmat aurait un contrat bien plus clair avec des période d'accueil.... Et ne serait pas prisonnière d'un truc bien tordu.
Si les pe ne veulent pas payer de regul ou le moins possible et bien ils fournissent un travail en année complète.

Vos juriste oublient que nous ne sont pas en entreprise et pas ou moins bien protégé même avec une protection juridique.

N'essayez pas de faire mieux que se que font les syndicats depuis des décennies. Eux savent de quoi ils parlent, les tribunaux ils y sont avec les assmat.