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SUJET :

v il y a 6 ans 5 mois #43

Cela à beau être hors CCN je n accepterai ce genre de contrat que s il est stipulé comme étant un CDI.
Avec une mensualisation sur 4 mois .

Mais c'est moi .

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fin de contrat il y a 6 ans 5 mois #44

@metal là vous me parlez d'éléments qui n'ont rien à voir avec le calcul de mensualisation. Et nous sommes 100% d'accord avec ceux-ci.

Pour être parfaitement clair :
  1. La mensualisation n'est calculée que sur des plannings connus
  2. les heures en dehors des plannings sont bien évidement des heures complémentaires, et HC et absence ne se compensent pas
  3. le calcul des congés n'a rien à voir avec tout ceci. Pour ce contrat comme pour n'importe quel contrat les CPs sont calculés en analysant le maintien de salaire et la méthodes des 10% et en retenant le montant le plus favorable

Enfin dernier point : l'objectif même de la mensualisation est défini dans la CCN : "Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. "

Ainsi l'objectif principal de la mensualisation, quel que ce le type de contrat et de planning est si possible d'arriver au calcul qui permettra de lisser au maximum le salaire, en évitant si possible tout besoin de régularisation ultérieur, ou toute variation de la paie d'un mois sur l'autre.

Maintenant @metal @biscotte, par rapport au données du contrat évoqué vous nous répondez ceci

metal1988 écrit: Si l'employeur à effectivement besoin de 40 semaines type a et 12 semaines type B on part sur ce type de mensu sachant que du coup, ma dispoinibilité horaire hebdomadaire est bien programmée.


=> ça n'a rien à voir avec les données fournies. Le planning n'est pas connu sur les 52 semaines puisque le contrat est prévu pour durer moins d'un an (entrée de l'enfant à l'école). Voir données précises ci-dessous

ou encore :

biscotte écrit: Et bien dans ce cas il fallait faire un contrat en année incomplètes de 14 semaines à x + 2 semaines à. Oui la regul aurait eu lieu mais ce n'est pas une surprise puisque la ccn l'explique e parfois elle est inévitable.


Pouvez-vous svp donner votre calcul précis ?

@metal1988 @biscotte, revoici les données d'un contrat ci-dessous.
Un parent souhaite vous confier son enfant à partir du 9 avril 2018
L'enfant rentre à l'école l'année prochaine, et les parents partent en vacances dés le 28 juillet donc il est prévu que l'accueil se termine le 27 juillet 2018.
Cela représente une durée de contrat de 16 semaines.

Les parents vous informent que sur ces 16 semaines, 14 semaines auront un planning correspondant au travail du papa (planning A) et 2 autres correspondant à une contrainte perso de la maman (planning B)

Le planning A est prévu ainsi : lundi et mardi 8h-18h + mercredi 8h-13h. Soit une amplitude de 25h
Le planning B est prévu ainsi Mercredi à vendredi 8h-20h. Soit une amplitude de 36h.

Merci de nous indiquer votre calcul de mensualisation précis pour ce contrat.
Nous pourrons ainsi discuter sur une base concrète.

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fin de contrat il y a 6 ans 5 mois #45

TopAssmat écrit: @metal là vous me parlez d'éléments qui n'ont rien à voir avec le calcul de mensualisation. Et nous sommes 100% d'accord avec ceux-ci.

Pour être parfaitement clair :

  1. La mensualisation n'est calculée que sur des plannings connus
  2. les heures en dehors des plannings sont bien évidement des heures complémentaires, et HC et absence ne se compensent pas
  3. le calcul des congés n'a rien à voir avec tout ceci. Pour ce contrat comme pour n'importe quel contrat les CPs sont calculés en analysant le maintien de salaire et la méthodes des 10% et en retenant le montant le plus favorable

Enfin dernier point : l'objectif même de la mensualisation est défini dans la CCN : "Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. "

Ainsi l'objectif principal de la mensualisation, quel que ce le type de contrat et de planning est si possible d'arriver au calcul qui permettra de lisser au maximum le salaire, en évitant si possible tout besoin de régularisation ultérieur, ou toute variation de la paie d'un mois sur l'autre.

Maintenant @metal @biscotte, par rapport au données du contrat évoqué vous nous répondez ceci

metal1988 écrit: Si l'employeur à effectivement besoin de 40 semaines type a et 12 semaines type B on part sur ce type de mensu sachant que du coup, ma dispoinibilité horaire hebdomadaire est bien programmée.


=> ça n'a rien à voir avec les données fournies. Le planning n'est pas connu sur les 52 semaines puisque le contrat est prévu pour durer moins d'un an (entrée de l'enfant à l'école). Voir données précises ci-dessous

ou encore :

biscotte écrit: Et bien dans ce cas il fallait faire un contrat en année incomplètes de 14 semaines à x + 2 semaines à. Oui la regul aurait eu lieu mais ce n'est pas une surprise puisque la ccn l'explique e parfois elle est inévitable.


Pouvez-vous svp donner votre calcul précis ?

@metal1988 @biscotte, revoici les données d'un contrat ci-dessous.
Un parent souhaite vous confier son enfant à partir du 9 avril 2018
L'enfant rentre à l'école l'année prochaine, et les parents partent en vacances dés le 28 juillet donc il est prévu que l'accueil se termine le 27 juillet 2018.
Cela représente une durée de contrat de 16 semaines.

Les parents vous informent que sur ces 16 semaines, 14 semaines auront un planning correspondant au travail du papa (planning A) et 2 autres correspondant à une contrainte perso de la maman (planning B)

Le planning A est prévu ainsi : lundi et mardi 8h-18h + mercredi 8h-13h. Soit une amplitude de 25h
Le planning B est prévu ainsi Mercredi à vendredi 8h-20h. Soit une amplitude de 36h.

Merci de nous indiquer votre calcul de mensualisation précis pour ce contrat.
Nous pourrons ainsi discuter sur une base concrète.

sauf que dans votre raisonnement vous oubliez que la loi dit que l'on ne présume pas d'une fin de cdi, hors c'est bien ce que vous faites là... et c'est donc pour cela qu'il faut un planning sur 52 semaines que l'année soit travaillées entière ou pas

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v il y a 6 ans 5 mois #46

Bonjour je l'ai effacé pour refaire correctement les choses ...

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v il y a 6 ans 5 mois #47

Un parent souhaite vous confier son enfant à partir du 9 avril 2018
L'enfant rentre à l'école l'année prochaine, et les parents partent en vacances dés le 28 juillet donc il est prévu que l'accueil se termine le 27 juillet 2018.
Cela représente une durée de contrat de 16 semaines.

Les parents vous informent que sur ces 16 semaines, 14 semaines auront un planning correspondant au travail du papa (planning A) et 2 autres correspondant à une contrainte perso de la maman (planning B)

Le planning A est prévu ainsi : lundi et mardi 8h-18h + mercredi 8h-13h. Soit une amplitude de 25h
Le planning B est prévu ainsi Mercredi à vendredi 8h-20h. Soit une amplitude de 36h.


Ok avec Kikine, vous n'avez pas compris du tout.... Ce que vous proposez est un CDD, et non un CDI parce que vous voulez calculer une mensualisation avec un planning uniquement sur les semaines potentiellement travaillées du X au X.

On doit se projeter sur 12 mois, car une fin de contrat ne se présume pas. Là en fait vous calculez une mensualisation au réel, alors que c'est contraire à la convention.
Sur ce contrat j'aurais négocier avec l'employeur un nombre de semaines A et B sur une année complète soit 52 semaines, obligatoire car pour également calculer mes droits aux cp (par ex en maintien de salaire), j'ai besoin de connaitre précisemment quelles semaines seront A et quelles semaines seront B;

L'employeur ne le sait pas ou ne veut pas le savoir ?

Je négocie 26 semaines A et 26 semaines B.

Ou 36 semaines A et 16 semaines B etc....

Un autre contrat semble poser problème avec vos calculs de moyenne..... Dommage :angry:

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v il y a 6 ans 5 mois #48

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je pense qu'ils font semblant d'ignorer que leur calcul est hors convention collective et indéfendable devant les tribunaux

le calcul sur un prdt en croix???pour ramener des heures annuelles à la sem????indéfendable car si je signe un contrat en année complète avec 26 sem à 50h et 26 sem à 30 il y aura 26 sem où il faudra payer des HS
hors dans leur calcul si je signe pour moins d'1 an et que j'applique le produit en croix ils font une moyenne de 40h donc aucune HS facturées en fin de mois

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