SUJET :

merci je vais me renseignée auprès du syndicat merci pour ta réponse

jodylugwen écrit: je suis d accord avec vous mais il me dit qu il me donnera mon salaire le 18 mars

Puisqu'il a l'air très au fait de comment ça se passe dans les entreprises, vous lui répondez que dans une entreprise quelconque l'employé reçoit son dernier salaire et les documents de fin de contrat le dernier jour du mois travaillé et non 1 mois après.

en 17 ans de carriere c est la première fois que je tombe sur ce genre de parent c est halucinant

bonsoir
je reviens vers vous
donc vendredi j envoie la fiche de salaire aux parents en lui demandant de me regler le 1 mars pas comme le mois dernier
en refaisant la fiche de salaire comme il l a fait le mois dernier
et j attends tout les documents fin de préavis
voici ce qu il m envoie
Suite à vos nombreux mails et à l'attention que vous portez à la Convention Collective des Assistants Maternels du 1^er juillet 2004, ma réponse s'appuie sur cette même Convention.


Rupture du contrat : Article 5 - Période d'Essai de la Convention Collective des Assistants Maternels :
« Au cours de la période d’essai, l’employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière »
La lettre de rupture du 17/02/2014, envoyée par recommandé avec accusé de réception, reçue le 20/02/2014, ne présente en aucun cas de motif discriminatoire.
Délai de prévenance : le 31 mai 2012 la Cour de Cassation a indiqué que les assistantes maternelles n'étaient pas concernées par les articles du Code du Travail concernant le licenciement. Seule la Convention Collective fait foi pour une rupture de contrat pendant la période d'essai. A aucun moment, la Convention Collective des Assistants Maternels ne fait référence à un quelconque délai de prévenance.


Préavis : Article 18 – Rupture de contrat de la Convention Collective des Assistants Maternels : « Toute rupture APRES la fin de la période d’essai est soumise aux règles suivantes […] HORS période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur […] ». En conséquent, selon cette Convention Collective, le préavis, les indemnités compensatrices de congés payés et les indemnités de rupture, ne nous concernent en aucun cas, puisque la rupture a été effectuée avant la fin de la période d’essai.

Salaire : A quel moment, dans une entreprise quelconque, un employé rédige-t-il son bulletin de salaire ? Et, à quel moment ce dernier impose-t-il la date de paiement du salaire ? Par conséquent, comme le stipule la Convention des Assistants Maternels, Article 7 – Rémunération : « 5) Périodicité : Le paiement du salaire est effectué à date fixe chaque mois ». Comme vous l’avez soulevé lors d’un de vos précédents mails, nous n’avons versé votre salaire de janvier le 18/02/2014. Nous serions donc en droit de ne verser votre salaire de février qu’au 18/03/2014.

Après renseignement pris il s avéré que j ai une fiche de salaire en date du 16 décembre 2013 Je lui notifie par lettre recommandée que je ne suis plus en période d'essai depuis le 16 février 2014 et lui demande a réception mon salaire et fin de préavis le 6 mars tout mes papiers et règlement a ce jour toujours rien J ai téléphonée a l inspection du travail qui me recommande de lui envoyée une lettre avec AR de mise en demeure Je lui donne jusqu au 13 février passée ce délais je saisie le conseil des prud’homme
Cela est dingue d en arriver la

rectification
13 mars 2014

Bonjour
Et celui-là c’est le pompon, je suppose que tu ne continues pas à cause de la date de versement de ton salaire, et de bien d’autres choses….. et bien sur ce monsieur na pas honte de te payer le 18, pour lui du moment qu’il est dans son droit, en plus il étale sa science, j’espère que ça lui reviendra en plein visage. Mais il laissera trainer temps qu’il pourra, car il veut avoir le dernier mot.et même si il a tord.
Comme tu dis HALUCINANT.