SUJET :

jayleen_imani écrit: Mon soucis également est que l'ass mat fait comme si j'étais son premier parent qui partait et qu'elle ne m'a jamais mentionné tout ceci ni au mois de juin ni même maintenant que la petite s'en va. La seule chose qui l'intéresse est son document pole Emploi. Donc malgré mes recherches je n'arrive pas à comprendre pourquoi je devrais de nouveau lui verser quelque chose pour son salaire vu que je verse déjà 10% tout les mois pour les congés payés.
Sinon je ne voit pas à quoi ça sert de lui verser les 10% et je me convertirai en ass mat au lieu de travailler en creche.

Ecoutez, est-ce que vous avez vraiment bien lu mes explications ? Parce que dire que vous ne comprenez rien du tout me semble un peu exagéré, voyez-vous...

Ne vous inquiétez pas, au bout du compte, vous ne lui paierez rien de plus que ce que vous lui devez...

Tout d'abord, les congés... La première erreur a été de verser 10% par mois... c'est illégal et hors CCN...

La comparaison entre les 10% et le maintien de salaire est obligatoire et c'est inscrit à l'article 12 alinéa f de la CCN :

Je vous mets l'extrait :

) Rémunération des congés payés

L'année de référence court du 1^er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien, nourriture...).

La rémunération brute des congés est égale :

- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...) ;

- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.


Donc, comme vous avez déjà versé une somme pour les congés, vous n'allez effectivement pas payer deux fois... Si le maintien de salaire est plus avantageux, c'est la somme que vous allez devoir payer à votre assmat. Mais comme vous avez déjà versé 10% chaque mois, vous déduisez de ce vous devez payer, ce que vous avez déjà payé grâce aux 10% versés.

Ensuite, je vous l'ai déjà expliqué, mais je recommence, lorsque votre assmat est en "congés", c'est-à-dire qu'elle n'accueille pas votre enfant, c'est sur les semaines déduites de la mensualisation, donc des semaines non rémunérées. Donc, sa mensualisation est maintenue, car la mensualisation ne paie que les 41 semaines de travail lissées sur 12 mois.

Pour la régularisation, vous devez totaliser le nombre d'heures travaillées (sans les heures qui auraient dû être déduites pour convenance personnelle). Ensuite, vous totalisez les heures payées par la mensu, c'est-à-dire les heures lissées payées chaque mois. Vous comparez les deux... S'il y a plus d'heures travaillées que d'heures payées, vous devez payer la différence à votre assmat. Si c'est l'inverse, le trop-perçu lui reste acquis (c'est la loi et c'est dû au lissage du salaire et au positionnement des semaines déduites).

Vous n'avez aucune indemnité de rupture à verser puisque le contrat à moins d'un an.

jayleen_imani écrit: si je compte des semaines en incluant les jours où ma fille n'a pas été gardés car complexe
elle a travaillée 12 semaines de mars a mai
et 11 semaines de juin à septembre
et effectivement elle a deux enfants de moins de 15 ans à charge

12 semaines/4 x 2,5 = 7,5 + 4 jours les enfants de moins de 15 ans = 11,5, soit 12 jours ouvrables acquis pour la première période

ensuite, il faut convertir ces jours en jours ouvrés pour le paiement par maintien de salaire :

12/6 x 4 = 8 jours à payer... puis 8 jours x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire

vous comparez ce montant avec le total des 10% déjà versés. Si le maintien de salaire est plus favorable, c'est la somme que vous lui devez. Mais comme vous avez déjà versé 10% de ses salaires chaque mois, vous faites maintien de salaire - les 10% déjà versés = montant à payer.

2e période, vous faites pareil :

11/4 x 2,5 = 6,875, soit 7 jours ouvrables acquis

7/6 x 4 = 4,66 jours ouvrés à payés... 4,66 jours x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire de la 2e période...

Ensuite vous faites les comparaisons comme pour la première période.

pour un peu comprendre, à quoi correspondent le /4, /6 et le x 4?

jayleen_imani écrit: pour un peu comprendre, à quoi correspondent le /4, /6 et le x 4?

On acquiert, comme je vous l'ai dit plus haut, 2,5 jours de CP par tranche de 4 semaines travaillées consécutives ou non, donc

nb de semaines/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables.

Les jours ouvrables sont au nombre de 6 par semaine (du lundi au samedi), or votre assmat ne travaille que 4 jours par semaines, pour trouver le nombre de jours ouvrés (c'est-à-dire le nombre de jours réellement travaillés par votre assmat), on doit diviser le nombre de jours par 6 et multiplier par le nombre de jours réellement travaillés par semaine, c'est-à-dire dans votre cas 4.

Mon taux horaire est en brut ou net?
vraiment désolé mais je lis vos réponses puis regarde sur le site les calculs qu'ils me proposent et ça reste un casse tête malgré la clarté de vos réponses.
Et je ne veut pas mal faire les choses auprès de l'AM qui a le devoir d'avoir des papiers bien rempli

jayleen_imani écrit: Mon taux horaire est en brut ou net?
vraiment désolé mais je lis vos réponses puis regarde sur le site les calculs qu'ils me proposent et ça reste un casse tête malgré la clarté de vos réponses.
Et je ne veut pas mal faire les choses auprès de l'AM qui a le devoir d'avoir des papiers bien rempli

Les calculs se font toujours à partir du brut... que bien entendu vous devez convertir en net pour le paiement.

Vous regardez sur quel site ?