SUJET :

Bonsoir,
Depuis le mois de mars 2015 j'embauche une assistante maternelle sur une période de 4 jours par semaine.
L'assistante maternelle a été absente à de nombreuses reprises afin d'emmener sa fille à des rendez-vous médicaux que j'avais payer jusque là ne sachant pas comment déduire ces journées non travaillées.
Mon soucis est que ma fille va être accueillie en crèche à partir du mois d'octobre.
Du coup pour le calcul des congés payés et de la régularisation de salaire je ne sait comment faire mes calculs.
Car cet été l'assistante maternelle a pris des congés de mi-juillet à mi-août et j'ai cru comprendre que n'ayant débuté qu'au mois de mars elle n'avait pas le droit à tous les congés qu'elle a pris.
Si quelqu'un peut m'expliquer et me dire si j'ai le droit de déduire les jours non travaillés depuis le début du contrat sur le dernier salaire qui sera versé.
Les choses sont un peu longues à expliquer mais j'ai l'impression que l'assistante maternelle a abusé de mon inexpérience pour avoir les salaires qu'elle voulait. Car même au niveau de la CAF j'ai su que je n'avait pas le droit à une indemnisation vu le salaire élevé qu'elle recevait.

jayleen_imani écrit: Bonsoir,
Depuis le mois de mars 2015 j'embauche une assistante maternelle sur une période de 4 jours par semaine.
L'assistante maternelle a été absente à de nombreuses reprises afin d'emmener sa fille à des rendez-vous médicaux que j'avais payer jusque là ne sachant pas comment déduire ces journées non travaillées.
Mon soucis est que ma fille va être accueillie en crèche à partir du mois d'octobre.
Du coup pour le calcul des congés payés et de la régularisation de salaire je ne sait comment faire mes calculs.
Car cet été l'assistante maternelle a pris des congés de mi-juillet à mi-août et j'ai cru comprendre que n'ayant débuté qu'au mois de mars elle n'avait pas le droit à tous les congés qu'elle a pris.
Si quelqu'un peut m'expliquer et me dire si j'ai le droit de déduire les jours non travaillés depuis le début du contrat sur le dernier salaire qui sera versé.
Les choses sont un peu longues à expliquer mais j'ai l'impression que l'assistante maternelle a abusé de mon inexpérience pour avoir les salaires qu'elle voulait. Car même au niveau de la CAF j'ai su que je n'avait pas le droit à une indemnisation vu le salaire élevé qu'elle recevait.

Bonjour,

tout d'abord, il faudrait savoir si le contrat avec votre assmat est en année complète ou incomplète.

Ensuite, les assmats ont le droit chaque année à 5 semaines de congés en TEMPS, acquis ou non... Cependant, lorsque les congés posés ne sont pas acquis, il convient de les déduire de la mensualisation car ce sont des congés sans solde, s'il s'agit d'un contrat en année complète.
En année incomplète, les semaines de congés sont toujours sans solde car déjà déduites de la mensualisation. Les congés acquis sont payés en plus de la mensualisation.

Un point aurait dû être fait au 31 mai 2015 pour savoir combien de congés avaient été acquis.

Pour les jours pour convenance personnelle avec le salaire maintenu, il me semble malheureusement un peu tard pour envisager de les déduire maintenant. Il aurait fallu le faire au moment de leur prise.

Pour savoir combien vous lui devez en fin de contrat, vous devez faire tous les calculs de congés acquis et pris... Sachant que cela va changer si le contrat est en année complète ou incomplète. Il nous faut en savoir plus à ce sujet pour vous aider.

Bonjour et merci déjà de votre réponse.
Pour répondre le contrat que j'ai avec l'assistante maternelle est sur une année incomplète de 41 semaines dans l'année.
Aujourd'hui je me suis renseigné auprès du RAM de ma ville et l'éducatrice m'a expliqué que l'assistante maternelle ayant le droit à 2.5 jours de congés par mois, depuis le mois de mars jusque fin septembre elle cumule 18 jours. Hors elle est partie en congés 5 semaines. Et comme vous me l'avez dt dans votre réponse elle m'a dit que le reste sont des congés sans soldes.
Lorsque vous me dites que nous aurions dû faire un point il aurait fallut pour cela être au courant car chaque fois que je lui posait une question elle le tournait à son avantage je m'en rend compte car pour les jours que j’appellerai enfants malade elle me disait s'arranger avec les parents et qu'ils l'a rémunéraient et qu'au pire des cas je pourrait le déduire en fin de contrat ce qui selon ce que vous m'expliquez n'est pas possible.

Si vous vous y connaissez bien pouvez-vous m'expliquer quels sont tous les calculs dont vous me parlez?
Car en lisant les documents sur plusieurs sites je suis perdu entre la régularisation, la rupture de contrat qui selon les sites est à régler ou pas.
Bien à vous.

jayleen_imani écrit: Bonjour et merci déjà de votre réponse.
Pour répondre le contrat que j'ai avec l'assistante maternelle est sur une année incomplète de 41 semaines dans l'année.
Aujourd'hui je me suis renseigné auprès du RAM de ma ville et l'éducatrice m'a expliqué que l'assistante maternelle ayant le droit à 2.5 jours de congés par mois, depuis le mois de mars jusque fin septembre elle cumule 18 jours. Hors elle est partie en congés 5 semaines. Et comme vous me l'avez dt dans votre réponse elle m'a dit que le reste sont des congés sans soldes.
Lorsque vous me dites que nous aurions dû faire un point il aurait fallut pour cela être au courant car chaque fois que je lui posait une question elle le tournait à son avantage je m'en rend compte car pour les jours que j’appellerai enfants malade elle me disait s'arranger avec les parents et qu'ils l'a rémunéraient et qu'au pire des cas je pourrait le déduire en fin de contrat ce qui selon ce que vous m'expliquez n'est pas possible.

Si vous vous y connaissez bien pouvez-vous m'expliquer quels sont tous les calculs dont vous me parlez?
Car en lisant les documents sur plusieurs sites je suis perdu entre la régularisation, la rupture de contrat qui selon les sites est à régler ou pas.
Bien à vous.

Bonjour,

Alors, déjà, votre contrat est en année incomplète par conséquent les semaines de congés de votre assmat ont été déduites du calcul de la mensualisation... Lorsqu'elle est en congés, c'est sur des semaines sans solde, car déduites. Il faut donc lui payer les CP en plus de la mensualisation.

Le calcul des congés se fait par période de référence... En année incomplète, on acquiert 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées consécutives ou non...

1^er période : du début du contrat au 31 mai

nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables + 2 jours pour enfants de moins de quinze ans du salarié dans la limite de 30 jours acquis.

Ensuite, vous devez faire deux calculs et les comparer : 10% et maintien de salaire

A. total des salaires versés du début du contrat au 31 mai x 10% = montant des congés par 10%

B. Maintien de salaire :

nb de jours ouvrables acquis/ 6 x nb de jours travaillés par semaines = nb de jours ouvrés à payer

nb de jours ouvrés à payer x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire

Vous comparez A et B et vous devez verser à votre assmat la somme la plus avantageuse pour elle. Cette somme aurait dû être versée en juin... Visiblement, vous ne l'avez pas fait, donc, il faut régulariser cela.

Vous procédez aux mêmes calculs, sur la 2e période : du 1^er juin à la date de fin de contrat... Et vous lui payez la somme trouvée

Pour la régularisation de salaire, vous devez comparer les heures réellement effectuées (sans remettre en cause les termes du contrat) avec les heures payées par la mensualisation. Si le nb d'heures effectuées est supérieur à celui des heures payées, vous devez à votre assmat la différence. Sinon, le trop-perçu lui reste acquis.
Dans votre cas, où les journées prises auraient dû être sans solde, vous pouvez, éventuellement, les déduire du nb d'heures effectuées, si vous voulez vraiment ne pas payer votre assmat pour ces journées...Dans l'idéal, ces heures auraient dû être déduites, le mois concerné par calcul cour de cassation... Mais il est toujours possible de le faire...

Soit mon cerveau a vraiment du mal ou je suis stupide.
Mais je ne comprend vraiment rien. Vivement le moment où ma fille ira à la crèche pour ne pas réfléchir comme un employeur.
Je vais tout de même essayer et merci beaucoup.

jayleen_imani écrit: Soit mon cerveau a vraiment du mal ou je suis stupide.
Mais je ne comprend vraiment rien. Vivement le moment où ma fille ira à la crèche pour ne pas réfléchir comme un employeur.
Je vais tout de même essayer et merci beaucoup.

Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?

Vous avez fait un contrat sur année incomplète, c'est-à-dire que sur les 52 semaines de l'année, vous avez déduit de un certain nombre de semaines où l'enfant ne serait pas accueillie. Ces semaines correspondent aux 5 semaines de CP de l'assmat, et à des semaines supplémentaires d'absence de l'enfant.

Vous avez dû procéder ainsi : 52 semaines - 5 semaines de congés assmat - 6 semaines supplémentaires d'absence de l'enfant = 41 semaines.

Ensuite, la mensualisation a été calculée ainsi : 41 semaines x nb d'heures par semaine x taux horaire/12 = mensualisation... Par conséquent, cette somme que vous versez chaque mois ne rémunère que les 41 semaines de travail de l'assmat.

Il faut donc ajouter à ce salaire, le paiement des congés acquis... Pour savoir combien verser à son assmat au titre des CP, il faut compter combien de jours ont été acquis et la somme qui correspond. Cette somme est égale soit à 10% des salaires versés, soit à ce que l'assmat aurait touché si elle avait travaillé (c'est ce que l'on appelle maintien de salaire). Entre ces deux sommes, la plus avantageuse doit être versée à l'assmat.

Vous devez donc faire les calculs que je vous ai détaillés plus haut pour le paiement des congés de votre assmat. Ces calculs se font comme pour tous les salariés par année de référence d'acquisition des congés, soit du 1^er juin au 31 mai. Votre contrat étant à cheval sur deux périodes, vous devez les deux calculs.

Pour la régularisation, il faut s'assurer que les toutes les heures travaillées ont bien été payées par la mensualisation. C'est-à-dire que le salaire des 41 semaines étant lissé sur 12 mois, il faut bien vérifier que toutes les heures réellement travaillées ont bien été prise en compte dans le lissage du salaire...

Et je vous ai ajouté que si, vous souhaitiez réellement déduire les jours d'absence de votre assmat pour convenance personnelle, vous pouviez le faire au moment du calcul de la régularisation.