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23 Fév 2023
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SUJET :

calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #1

Bonjour,

J'ai commencé un contrat le 2 janvier 2014 et la maman s'intallant à son compte, me licencie au 16 avril (soit aujourd'hui fin du préavis).
Pouvez vous m'aider à calculer les indemnités de congès payés que me doit la maman ?
Voici les renseignements de mon contrat :
année incompléte sur 42 semaines, 27 heures par semaine et 1 semaine de vacance prise en mars.
3€/heures net et la maman me reglent 10 % des CP chaque fin de mois.
S'il vous faut d'autres info, je suis dispo,
merci :(

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calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #2

carolinette1405 écrit: Bonjour,

J'ai commencé un contrat le 2 janvier 2014 et la maman s'intallant à son compte, me licencie au 16 avril (soit aujourd'hui fin du préavis).
Pouvez vous m'aider à calculer les indemnités de congès payés que me doit la maman ?
Voici les renseignements de mon contrat :
année incompléte sur 42 semaines, 27 heures par semaine et 1 semaine de vacance prise en mars.
3€/heures net et la maman me reglent 10 % des CP chaque fin de mois.
S'il vous faut d'autres info, je suis dispo,
merci :(


Bonjour,

alors déjà les 10% chaque mois c'est hors convention collective et illégal.

Deux calculs doivent être faits et comparés : 10% et le maintien de salaire.

Déjà vous devez calculer le nombre de jours de congés acquis :

nb de semaines travaillées du 2 janvier au 16 avril /4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis, vous pouvez ajouter à ces jours 2 jours par enfant de moins de quinze ans si vous en avez.

nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés dans une semaine = nb de jours ouvrés à se faire payer

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x 3 euros = montant des congés en maintien de salaire

Vous devez comparer cette somme avec le total des 10% déjà perçus au titre des congés payés chaque mois. Si le maintien de salaire est plus avantageux, l'employeur vous doit la différence.

Vous devez aussi calculer une éventuelle régularisation de salaire du fait de votre contrat en année incomplète.

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unsa-assmat91.com

calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #3

bonjour,

je suis le sujet, car je suis en plein calcul de congés payés également pour 2 contrats en année incomplète.
pour ce qui est des congés supplémentaires pour enfants de - de 15 ans et jours de fractionnement,
j'aimerais savoir si ce sont également des jours ouvrables, et si nous devons également les passer en jours ouvrés.
ces jours je les ai pris par ci par là, lorsque j'avais des rendez vous.

comment cela fonctionne-t-il alors ?

merci beaucoup d'avance

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calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #4

  • dacia
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il y a 2 choses différentes
les 2j pour enf c'est à prendre en compte lors du PAIEMENT des CP au 31 mai qui se rajoute dans les jours ouvrables dés lors que tu n'as pas acquis 30j pour l'année ce ne sont pas des jours à prendre en plus de tes 5 sem déjà déduites du calcul
les jours pour fractionnement sont des jours à poser en plus dés lors que tu remplies bien les conditions d'obtention donc sur des congés ACQUIS sans baisse de rémunération

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calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #5

donc si je comprends bien, je ne dois pas prendre en compte les jours de fractionnement dans mon calcul de congés payés ?
comme je n'ai cumulé que 19.50 jours ouvrables, j'ai droit à 2 jours par enfant (soit 6 jours car j'ai 3 enfants)
ce qui donne 25.5 jours de cp

de ces 25.5 jours j'ai pris 14 jours ouvrables hors période de 01/05 au 31/10.
14-6 (pour la 5ème semaine) = 8 jours donc j'ai droit à 2 jours de fractionnements

est ce bien cela ?

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Dernière édition: par bebelinselles.

calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #6

  • dacia
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non ce sont des jours qui se rajoutent aux jours à poser du moment que les conditions de leur obtention sont acquises et qui ne donnent pas lieu à une baisse de la mensu mais pas des jours à se faire payer lors du calcul des CP

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