Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966

Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

Publié le 14 avril 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut, Profession

Un Guide ministériel précise la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles (MAM).

Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

Alors que les maisons d'assistantes maternelles font aujourd’hui partie du paysage de l’offre d’accueil, elles ne sont pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent.

Face aux pratiques très différentes d’un département à l’autre, le ministère des des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient de publier un Guide ministériel relatif aux maisons d'assistantes maternelles à l’usage des services de PMI et des assistants maternels.

Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

Publié le 13 avril 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale, Statut

Les nouvelles maisons d'assistantes maternelles pourront bénéficier d'une aide au démarrage de 3000 €.

Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

Face à la progression du nombre de Maisons d'assistantes maternelles (MAM), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) souhaite renforcer l’accompagnement des porteurs de projets dans leurs démarches de création et de fonctionnement courant.

Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2016

Publié le 01 avril 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril 2016.

Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2016

la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 0,1% au 1er avril 2016, passant de 406,21 € à 406,62 €.

En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 0,1% à compter du 1er avril 2016.

Faute lourde et congés payés

Publié le 07 mars 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Priver le salarié de son indemnité de congé payé en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnel.

Faute lourde et congés payés

Lorsqu'un salarié est licencié pour faute lourde, il perd son droit à l’indemnité compensatrice de congé payé. Cette disposition, prévue pour les salariés de droit commun à l’article L. 3141-26 du Code du travail, vient d’être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel.

Désormais, le salarié licencié - quel qu'en soit le motif - pourra donc bénéficier d'une indemnité compensatrice correspondant à la fraction des congés dont il n'a pu bénéficié en raison de la rupture du contrat.