Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le gouvernement envisage de permettre aux particuliers employeurs de confier la paie de leur salarié au centre Pajemploi.
Alors que l’expérimentation du versement en tiers-payant du complément mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ne sera vraisemblablement ni élargie, ni reconduite, le gouvernement envisage de permettre aux particuliers employeurs de confier la paie de leur salarié au centre Pajemploi ou au centre CESU, mais aussi de déléguer à ces organismes la gestion du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu.
Le salon des services à la personne se déroulera à Paris du 15 au 17 novembre 2016.
Particulier, intervenant à domicile, créateur ou dirigeant de structure prestataire de services à la personne, demandeur d’emploi trouvent au Salon des services à la personne des solutions et informations pour se simplifier la vie ou progresser professionnellement.
Ce salon réunit en un seul lieu tous les acteurs du secteur.
La période de protection contre la rupture du contrat de travail est portée à dix semaines après la fin du congé maternité.
La maternité ne peut être un motif de retrait de l'enfant et l'assistante maternelle enceinte bénéficie – comme toute autre salariée – d'une protection particulière contre la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur.
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est promulguée
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(dite loi « travail ») portée par la ministre du Travail, Mme Myriam El Khomri, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Pour l’essentiel, la philosophie générale de la loi « Travail » vise à développer la négociation d’entreprise dans le domaine de la durée du travail, des repos et des congés. Très peu de ses dispositions concernent directement les assistantes maternelles agréées.
Détail des mesures qui leurs sont applicables.
L'allocation de rentrée scolaire sera versée à compter du 18 août 2016
Destinée à aider les familles aux revenus modestes à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants âgés de 6 à 18 ans, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 18 août à plus de 2,8 millions de familles selon un communiqué du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Son bénéfice est soumis à conditions de ressources. Les revenus des parents ne doivent pas dépasser :