Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

Publié le 14 avril 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut, Profession

Un Guide ministériel précise la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles (MAM).

Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

Alors que les maisons d'assistantes maternelles font aujourd’hui partie du paysage de l’offre d’accueil, elles ne sont pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent.

Face aux pratiques très différentes d’un département à l’autre, le ministère des des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient de publier un Guide ministériel relatif aux maisons d'assistantes maternelles à l’usage des services de PMI et des assistants maternels.

Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

Publié le 13 avril 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale, Statut

Les nouvelles maisons d'assistantes maternelles pourront bénéficier d'une aide au démarrage de 3000 €.

Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

Face à la progression du nombre de Maisons d'assistantes maternelles (MAM), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) souhaite renforcer l’accompagnement des porteurs de projets dans leurs démarches de création et de fonctionnement courant.

Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2016

Publié le 01 avril 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril 2016.

Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2016

la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 0,1% au 1er avril 2016, passant de 406,21 € à 406,62 €.

En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 0,1% à compter du 1er avril 2016.

Faute lourde et congés payés

Publié le 07 mars 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Priver le salarié de son indemnité de congé payé en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnel.

Faute lourde et congés payés

Lorsqu'un salarié est licencié pour faute lourde, il perd son droit à l’indemnité compensatrice de congé payé. Cette disposition, prévue pour les salariés de droit commun à l’article L. 3141-26 du Code du travail, vient d’être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel.

Désormais, le salarié licencié - quel qu'en soit le motif - pourra donc bénéficier d'une indemnité compensatrice correspondant à la fraction des congés dont il n'a pu bénéficié en raison de la rupture du contrat.