Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée

Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 5 mois 4 semaines #19

  • Mickany
  • Portrait de Mickany Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Parent employeur
  • Messages : 63
  • Remerciements reçus 0
J'ai oublié d'ajouter que 12 jours de congé ont déjà été pris dans l'année.
Voilà, je sais que vous êtes collègues mais j'aimerai avoir un avis objectif et impartial.
Si je me suis trompé dans les calculs, je veux bien qu'on me l'explique. Il n'y a aucune raison de me traiter de tous les noms et surtout de dire que je suis de mauvaise foi quand je n'ai cessé de contacter sur le forum t ne message privée des gens pour confirmer ou infirmer ma compréhension de la réglementation.

Je ne souhaite pas non plus qu'on lui jette la pierre, je veux juste une fin de contrat sereine pour tous.

Là je suis menacée de prud'hommes, je ne peux rien y faire. Tant pis, j'envoie ce que j'ai et on verra bien.

Merci pour celles qui nous aideront.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 5 mois 4 semaines #20

Mickany écrit: En plus je viens ici pour ne pas faire d'erreur justement, et sur ses conseils, je trouve cela fou que l'on vienne me dire que protéger des infos persos c'est être de mauvaise foi...
Calcul des Congés payés
=> CP de septembre à mai + CP Juillet + 3 jours de CP mari décédé.

Pour le calcul des congés payés de septembre à mai, vous avez choisi la méthode du 1/10ème du salaire total régularisé (6863,55€), puisque la régularisation ouvre droit à des CP. Cela revient donc à 686,36€

Pour le calcul des CP de Juillet (voir calcul du préavis ci-dessous) : 359,1 x 1/10ème = 35,91€

Pour les 3 jours : Comme ce sont des CP, ils ne peuvent pas suivre le régime du préavis. Ce n’est pas la même méthode de calcul. On a fouillé un peu partout mais on n’a pas de réponse sur la méthode de calcul. Alors on a appliqué un calcul de proportionnalité, cela donne (686,36€/24jours acquis) x 3 jours = 85,79€.



TOTAL DES CP = 686,36+35,91+85,79 = 808,06


Si on compare avec l’autre méthode de calcul 38,5 semaines de travaillées de septembre à Juillet (moins juin et début juillet) : (38,5X2,5)/4 = 24 jours de CP acquis. 4 semaines x 48heuresx3,99= 766,08. La première méthode est à votre avantage.


il y a un soucis là les jours pour le décès sont normalement payés en maintenant le salaire lors de la prise des jours autour de l'évènement (c'est bien marqué dans le texte de loi) en aucun cas on ne les ajoutes aux cp acquis fin mai donc là non

en plus de part votre calcul de régularisation je compte (4 sem en sept+ 28 de oct a avril + 4.5 en mai) ce qui fait 4+28+4.5= 36.5
soit 36.5 /4 x2.5= 22.81 soit 23 jours acquis (sans compter les jours sup éventuels enfants de -15 ans)
48/6 x 23= 184x 3.99= 734.16€ en maintien de salaire sur la période sept a fin mai
662.4 + 5147.5+ 689.20= 6499,19€ soit 10% 649.92€
on garde donc le maintien de salaire plus avantageux sur la première période qui auraient du être payés en juin

pour la 2nde période il est important de savoir qu'elles ont été les dates de cp il n'y a eu que 3 jours?
si oui pour juillet ça fait 3.6/4 x2.5 = 2.25 soit 3 jours acquis
maintien de salaire bah vous comptez 3 jours de travail

10% il faut d'abord calculer le salaire de juillet avec le cc, + montant de la régularisation de salaire +734.16 des cp de l'année précédente

N.B pour la déduction de salaire sur juillet il faut déduire les jours de l'arrêt donc du 1er au 7 si j'ai bien compris (les 3 jours du 7 au 10 doivent eux être maintenus en salaire) et le 31/07

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par kikine747.

Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 5 mois 4 semaines #21

pour la régularisation de salaire vous devez comparer les salaires de sept a fin juillet et non a fin mai

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 5 mois 4 semaines #22

  • Mickany
  • Portrait de Mickany Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Parent employeur
  • Messages : 63
  • Remerciements reçus 0
Merci Kikine747,

Ah, j'avais compté 24 jours, c'est une erreur donc. Pourquoi divisez-vous 48 par 6? A quoi correspond le 6? Je viens d'appeler un syndicat d'assistantes maternelles. Ils m'ont dit que je devais multiplier par 45H et non par 48H (au final, ça lui fait moins… Quelle idée de contester mon calcul…). Donc ça donnerait plutôt 45/6x23= 172,5x3,99 = 688,275?
Je suis fatiguée mais persévérante :)

Pour les trois jours, le syndicat m'a dit la même chose que vous, je compte 3 jours de travail. Pas facile à calculer car elle le contrat était de 45h, mais à 4 jours/semaine. Est-ce que j'ai bon si je fais = 45H/4 jours, puis je multiplie par 3? ça fait 33,75€.

Le salaire de Juillet si c'est 2 semaines de préavis : 1 semaine = 45h à 3,99€ =179,55 X 2 = 359,1€

Pour la régularisation, le syndicat et quelqu'un d'autre ici m'ont dit que je ne prenais pas les semaines d'arrêt de travail car non travaillées, donc de Juin au 5 juillet. Vous voulez dire que je dois ajouter une régularisation sur le préavis en Juillet ?

Ainsi je dois ajouter dans mon calcul de régul :
SEPT 691,2
Oct/avril 5362,56
Mai 809,7975
Juillet donc (2,5 SEMAINES X 45 heures)x 3,99 = 448,875€
TOTAL = 7312,4325

Ce que j'ai versé =
sept 662,4
OCT/AVRIL 5147,59
MAI 689,20
Juillet 359,1
TOTAL 6858,29€

REGUL = 7312,4325-6858,29 = 454,14€?

Un énnnooooooorme merci pour votre aide! Je suis fan de ce forum!

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 5 mois 4 semaines #23

  • Mickany
  • Portrait de Mickany Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Parent employeur
  • Messages : 63
  • Remerciements reçus 0
Pardon, faute de frappe et oubli : (45H/4)x3 = 33,75. 33,75X3,99€ = 134,66€

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 5 mois 4 semaines #24

  • Mickany
  • Portrait de Mickany Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Parent employeur
  • Messages : 63
  • Remerciements reçus 0
Vraiment, un grand merci pour ces précisions. Bon, je vous fais confiance, mais pour garantir ma bonne foi, je vais envoyer ça à différents syndicats d'ass mat, surtout qu'elle entend aller aux prud'hommes.
Vous me reverrez sans doute lors de la déclaration à la paje emploi lol ^^'

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Mickany.