Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
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    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

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Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 1 an 2 semaines #19

  • Mickany
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J'ai oublié d'ajouter que 12 jours de congé ont déjà été pris dans l'année.
Voilà, je sais que vous êtes collègues mais j'aimerai avoir un avis objectif et impartial.
Si je me suis trompé dans les calculs, je veux bien qu'on me l'explique. Il n'y a aucune raison de me traiter de tous les noms et surtout de dire que je suis de mauvaise foi quand je n'ai cessé de contacter sur le forum t ne message privée des gens pour confirmer ou infirmer ma compréhension de la réglementation.

Je ne souhaite pas non plus qu'on lui jette la pierre, je veux juste une fin de contrat sereine pour tous.

Là je suis menacée de prud'hommes, je ne peux rien y faire. Tant pis, j'envoie ce que j'ai et on verra bien.

Merci pour celles qui nous aideront.

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Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 1 an 2 semaines #20

Mickany écrit: En plus je viens ici pour ne pas faire d'erreur justement, et sur ses conseils, je trouve cela fou que l'on vienne me dire que protéger des infos persos c'est être de mauvaise foi...
Calcul des Congés payés
=> CP de septembre à mai + CP Juillet + 3 jours de CP mari décédé.

Pour le calcul des congés payés de septembre à mai, vous avez choisi la méthode du 1/10ème du salaire total régularisé (6863,55€), puisque la régularisation ouvre droit à des CP. Cela revient donc à 686,36€

Pour le calcul des CP de Juillet (voir calcul du préavis ci-dessous) : 359,1 x 1/10ème = 35,91€

Pour les 3 jours : Comme ce sont des CP, ils ne peuvent pas suivre le régime du préavis. Ce n’est pas la même méthode de calcul. On a fouillé un peu partout mais on n’a pas de réponse sur la méthode de calcul. Alors on a appliqué un calcul de proportionnalité, cela donne (686,36€/24jours acquis) x 3 jours = 85,79€.



TOTAL DES CP = 686,36+35,91+85,79 = 808,06


Si on compare avec l’autre méthode de calcul 38,5 semaines de travaillées de septembre à Juillet (moins juin et début juillet) : (38,5X2,5)/4 = 24 jours de CP acquis. 4 semaines x 48heuresx3,99= 766,08. La première méthode est à votre avantage.


il y a un soucis là les jours pour le décès sont normalement payés en maintenant le salaire lors de la prise des jours autour de l'évènement (c'est bien marqué dans le texte de loi) en aucun cas on ne les ajoutes aux cp acquis fin mai donc là non

en plus de part votre calcul de régularisation je compte (4 sem en sept+ 28 de oct a avril + 4.5 en mai) ce qui fait 4+28+4.5= 36.5
soit 36.5 /4 x2.5= 22.81 soit 23 jours acquis (sans compter les jours sup éventuels enfants de -15 ans)
48/6 x 23= 184x 3.99= 734.16€ en maintien de salaire sur la période sept a fin mai
662.4 + 5147.5+ 689.20= 6499,19€ soit 10% 649.92€
on garde donc le maintien de salaire plus avantageux sur la première période qui auraient du être payés en juin

pour la 2nde période il est important de savoir qu'elles ont été les dates de cp il n'y a eu que 3 jours?
si oui pour juillet ça fait 3.6/4 x2.5 = 2.25 soit 3 jours acquis
maintien de salaire bah vous comptez 3 jours de travail

10% il faut d'abord calculer le salaire de juillet avec le cc, + montant de la régularisation de salaire +734.16 des cp de l'année précédente

N.B pour la déduction de salaire sur juillet il faut déduire les jours de l'arrêt donc du 1er au 7 si j'ai bien compris (les 3 jours du 7 au 10 doivent eux être maintenus en salaire) et le 31/07

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Dernière édition: par kikine747.

Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 1 an 2 semaines #21

pour la régularisation de salaire vous devez comparer les salaires de sept a fin juillet et non a fin mai

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Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 1 an 2 semaines #22

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Merci Kikine747,

Ah, j'avais compté 24 jours, c'est une erreur donc. Pourquoi divisez-vous 48 par 6? A quoi correspond le 6? Je viens d'appeler un syndicat d'assistantes maternelles. Ils m'ont dit que je devais multiplier par 45H et non par 48H (au final, ça lui fait moins… Quelle idée de contester mon calcul…). Donc ça donnerait plutôt 45/6x23= 172,5x3,99 = 688,275?
Je suis fatiguée mais persévérante :)

Pour les trois jours, le syndicat m'a dit la même chose que vous, je compte 3 jours de travail. Pas facile à calculer car elle le contrat était de 45h, mais à 4 jours/semaine. Est-ce que j'ai bon si je fais = 45H/4 jours, puis je multiplie par 3? ça fait 33,75€.

Le salaire de Juillet si c'est 2 semaines de préavis : 1 semaine = 45h à 3,99€ =179,55 X 2 = 359,1€

Pour la régularisation, le syndicat et quelqu'un d'autre ici m'ont dit que je ne prenais pas les semaines d'arrêt de travail car non travaillées, donc de Juin au 5 juillet. Vous voulez dire que je dois ajouter une régularisation sur le préavis en Juillet ?

Ainsi je dois ajouter dans mon calcul de régul :
SEPT 691,2
Oct/avril 5362,56
Mai 809,7975
Juillet donc (2,5 SEMAINES X 45 heures)x 3,99 = 448,875€
TOTAL = 7312,4325

Ce que j'ai versé =
sept 662,4
OCT/AVRIL 5147,59
MAI 689,20
Juillet 359,1
TOTAL 6858,29€

REGUL = 7312,4325-6858,29 = 454,14€?

Un énnnooooooorme merci pour votre aide! Je suis fan de ce forum!

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Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 1 an 2 semaines #23

  • Mickany
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Pardon, faute de frappe et oubli : (45H/4)x3 = 33,75. 33,75X3,99€ = 134,66€

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Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 1 an 2 semaines #24

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Vraiment, un grand merci pour ces précisions. Bon, je vous fais confiance, mais pour garantir ma bonne foi, je vais envoyer ça à différents syndicats d'ass mat, surtout qu'elle entend aller aux prud'hommes.
Vous me reverrez sans doute lors de la déclaration à la paje emploi lol ^^'

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