Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée

Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 10 mois 6 jours #1

  • Mickany
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Bonjour,

Me revoilà avec mon calcul des CP! Quelqu'un aurait-il l'amabilité de me fournir la formule?
Est-ce qu'on calcul des CP sur la régularisation? Je ne comprends rien au calcul de ma nounou. On en tombe pas du tout sur les mêmes chiffres.
Est-ce qu'elle gagne des CP sur le préavis? Par exemple, si elle a reçu sa lettre le 15 juillet. Le contrat se termine le 30 donc. Du 1er Juillet au 30, elle acquiert des CP?
Par avance, un grand merci pour voter aide.

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Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 10 mois 6 jours #2

  • boucledor
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Oui elle acquiert des cp sur la période de préavis car c'est bien une période travaillée. C'est 2.5 j en année complète ( calculée sur 52 semaines) ou 2.5j par tranche de 4 semaines travaillées.

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Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 10 mois 6 jours #3

  • Mickany
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C'est en année incomplète.. Par ailleurs, un préavis de 15 jours + 3 jours, ça fait 2,5 semaines ou 3 semaines? Pourriez-vous m'aider à calculer les indemnités de CP?

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Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 10 mois 6 jours #4

La régularisation c'est des heures travaillées pas encore payées par la mensualisation. Donc elle donne bien droit à CP.

Et le préavis, même non travaillé, idem.

Pour la semaine de 3 jours, tout dépend combien de jours elle travaille dans la semaine. Si c'est 5 jours, ça fera 3/5 soit 0,6 semaine. Si c'est 4 jours, ça fait 3/4 soit 0,75 semaines.
Ce message a reçu les remerciements de : Mickany

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Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 10 mois 6 jours #5

  • Mickany
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Je vois, donc si on prend 1/10ème des salaires je peux prendre 1/10 du salaires régularisés/réellement dû? Elle a travaillé en année incomplète de septembre à mai. En Juin arrêt maladie. Reprise en Juillet, suivi de préavis de licenciement au motif que l'enfant sera scolarisé.

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Calcul infernal de l'indmenisation de congés payés pour une rupture anticipée il y a 10 mois 6 jours #6

Mickany écrit: Je vois, donc si on prend 1/10ème des salaires je peux prendre 1/10 du salaires régularisés/réellement dû? Elle a travaillé en année incomplète de septembre à mai. En Juin arrêt maladie. Reprise en Juillet, suivi de préavis de licenciement au motif que l'enfant sera scolarisé.

dans la ccn vous avez l'obligation de comparer les 2 méthodes de calculs
10% des salaires versés sur la période de référence
le maintien de salaire, lui payer les congés comme si elle avait travaillé
vous devez lui verser le plus avantageux pour l'am
Ce message a reçu les remerciements de : Mickany

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