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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
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    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
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    25 janvier 2019

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  • La formation obligatoire

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    21 janvier 2020

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    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

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    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
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    > Le contentieux administratif
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : Fin de contrat

Fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #1

Bonjour,

J'ai un contrat qui se finit le 18/07/2014 commencer en Août 2013. Avec le PE nous fait le calcul CP par maintien de salaire qui était le plus avantageux pour moi pour la période 08/13 au 31/05/2014 trouvé 23 jours ouvrables pour 36 semaines travaillées et après calcul en jours ouvrés 15.333 afin de me les payer avec mon salaire de juin.

1°) Pour ma fin de contrat ce vendredi 11 je serais à 41 semaines de travail comme prévu au contrat la régularisation entre les heures mensualisées payées et celles effectuées c'est OK. Le Pe m'a demandé si je pouvais travailler la semaine prochaine avec mon accord et qui sera payée en heures complémentaires (j'accueille d'autres enfants agrément pour 4 et pour le moment je n'ai que 3 enfants en garde) j'aimerai savoir pour le lundi 14 juillet férié (au contrat prévu non travaillé et payé) me sera-t il payé ou pas vu que je serai en heures complémentaires sur toute la semaine (jours travaillés au contrat lundi, mardi, jeudi, vendredi).

2°) Pour le calcul de mes CP comparer les 10% et le maintien de salaire du 1er juin au 18 juillet j'aurais travaillé 7 semaines
de août 2013 à mai 2014 j'avais acquis 23 jours ouvrables soit 15.33 jours ouvrés rémunérés et là je bloque pour faire le calcul mon indemnité compensatrice de CP.

Merci de votre aide.
Cordialement

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Fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #2

Manque-t-il des informations pour mes 2 questions.
D'avance merci de votre aide.
Bonne soirée.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #3

Erreur de post désolée.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #4

  • dacia
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pour la sem du 14jlt non prévue au contrat ce sont des heures complèmentaires non prévues au contrat donc le Pe ne paye que les heures comp pas le jour férié

pour les congés sont assimilées à du temps de travail les sem de congé acquises or je ne pense pas que tu auras pris des sem de congé entre le 1er juin et le 18 jlt aussi je pense que avec cette sem de travail payée en heures compl pour les CP acquis le plus intéressant sera surement la méthode des 10%
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Fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #5

Bonsoir Dacia,

merci pour vos réponses.
Ok pour le 14 juillet pas de rémunération en heures complémentaires.
Non je n'ai pas pris de congés entre le 1er juin et le 18 Juillet, comme j'avais acquis 23 jours ouvrables cela fait 3 semaines de 6 jours et 1 de 5 jours ouvrables je compte quand même 4 semaine malgré que la 4ème il manque 1 jour ouvrable? Je voudrais montrer à mon PE les 2 calculs le 10% et le maintien de salaire.

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Fin de contrat il y a 5 ans 7 mois #6

oui même si il n'y a qu'un jour travaillé dans la semaines celle ci compte pour entière.
Ce message a reçu les remerciements de : cascade

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Assistante Maternelle agréée pour 3 enfants