Je vous ré-explique les congés...
- Vous devez comme tout salarié avoir 5 semaines de congés par année de contrat...
- Ces 5 semaines de congés doivent être communes à tous vos employeurs... c'est la raison pour laquelle vous devez connaître vos semaines de congés prévus avant de signer de nouveaux contrats, pour déterminer si ceux-ci seront en année complète ou incomplète.
Année complète = 5 semaines de congés assmats communes aux congés des parents
Année incomplète = 52 semaines - 5 semaines congés assmats - semaines d'absence supplémentaire ou décalées de l'enfant
- Ces congés sont des congés en TEMPS... c'est-à-dire qu'ils sont pris acquis ou non, payés ou non...
- Au 31 mai de chaque année, vous ferez le point sur le nombre de jours ouvrables acquis, c'est-à-dire le nombre de jours de congés qui vous seront payés pour l'année suivante. Cela constitue votre compteur congés payés...
- De ce compteur de jours ouvrables de congés payés, vous décompterez chaque jour de congés pris.
- On décompte 6 jours ouvrables par semaine de congés posés SAUF s'il y a un férié dedans et que les congés sont acquis, là on ne décompte plus que 5 jours. C'est-à-dire que, si vous avez acquis 10 jours, et que vous posez une semaine sans férié, vous décompterez 6 jours... Il vous restera donc 10 - 6 = 4 jours pour vos congés futurs... S'il y a un férié dans la semaine, vous ne décompterez que 5 jours... Il vous restera donc 10 - 5 jours = 5 jours pour vos congés futurs.
- Dans votre cas, vous avez acquis 19 jours ouvrables. Vous partez donc avec un compteur de 19 jours à poser payés. Vous prenez 3 semaines en juillet, soit 18 jours. SAUF qu'il y a le 14 juillet, donc seulement 17 jours à décompter... Il vous restera donc 19 - 17 jours = 2 jours ouvrables pour vos congés futurs. Vous toucherez donc votre mensualisation normale en juillet, ni plus, ni moins (parce que le maintien de salaire est le plus avantageux pour vous).
- En février, vous avez prévu 2 semaines, soit 12 jours de congés à décompter. Or, il ne vous en reste que 2. Soit 2 -12 = -10 jours. Vous aurez donc votre salaire maintenu sur 2 jours ouvrables et vous devrez déduire de votre mensualisation par calcul cour de cassation le salaire équivalent à 10 jours ouvrables.
- Si vous signez de nouveaux contrats avant juillet... vous devrez faire pour ces contrats, les mêmes calculs et déduire de la mensualisation en juillet les jours ouvrables posés non acquis...
Voilà, j'espère que tout est clair pour vous maintenant.