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    28 mars 2018

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  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

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    19 octobre 2018

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    11 octobre 2018

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  • L'assmat n° 172 octobre 2018

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    171 septembre 2018

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SUJET : Congés payés et droits acquis

Congés payés et droits acquis il y a 2 ans 7 mois #1

Bonjour les filles :P


Petites questions auxquelles j'ai du mal a avoir des reponses exactes...

1) Pour les droits acquis j'ai trouvé 19 jours de CP que je pendrai en juillet, j'ai fais la simulation sur le site ici et
ils me disent que le montant de l'indemnité : selon la règle du 10ème, le montant brut est de 415.10, soit 25.85 brut par jours ouvrables.

Sur l'incidence de la paie je ne comprends pas trop... Ils me disent d'ajouter 353.11 brut à la paie de mois pour regulariser selon la règle du 10ème et le salaire qu'aurait perçue l'ass mat si elle avait travaillé... Mais quesaco ???

Je suis noyée complètement... Quelqu'un pourrait il m'eclairer ? Est ce que mes employeurs doivent rajouter ce montant 353.11 brut au salaire de juillet alors que je serais en vacances ????

Ce sont mes premieres vacances et mes premiers calculs de CP... J'y pense tôt mais d'abord j'aimerai le comprendre avant de le faire pour le 31 mai 2016. ça approche vite !


Merci

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Congés payés et droits acquis il y a 2 ans 7 mois #2

amelie14 écrit: Bonjour les filles :P


Petites questions auxquelles j'ai du mal a avoir des reponses exactes...

1) Pour les droits acquis j'ai trouvé 19 jours de CP que je pendrai en juillet, j'ai fais la simulation sur le site ici et
ils me disent que le montant de l'indemnité : selon la règle du 10ème, le montant brut est de 415.10, soit 25.85 brut par jours ouvrables.

Sur l'incidence de la paie je ne comprends pas trop... Ils me disent d'ajouter 353.11 brut à la paie de mois pour regulariser selon la règle du 10ème et le salaire qu'aurait perçue l'ass mat si elle avait travaillé... Mais quesaco ???

Je suis noyée complètement... Quelqu'un pourrait il m'eclairer ? Est ce que mes employeurs doivent rajouter ce montant 353.11 brut au salaire de juillet alors que je serais en vacances ????

Ce sont mes premieres vacances et mes premiers calculs de CP... J'y pense tôt mais d'abord j'aimerai le comprendre avant de le faire pour le 31 mai 2016. ça approche vite !


Merci



Bonjour, vous avez encore 3 mois pour comprendre :P çà devrait le faire. :P

Je suppose que vous avez un contrat en année complète ?

Si oui, le principe est le suivant, et quelque soit la forme de votre contrat (complète ou non).
Tous les ans au 31 mai, l'employeur doit faire la comparaison entre deux méthodes :

Celle des 10% du total des sommes perçues durant la période de référence.
La méthode du maintien de salaire.

Lorsque (en année complète), on a par exemple fait beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires ou qu'il y ait eu un avenant à la baisse, il est possible que la méthode des 10% (la simulation que vous avez faite), alors cette somme doit être subsituée au nombre de jours de cp en méthode du maintien de salaire.

Donc en gros, si votre salaire est de 500 e brut par mois, et que vous prenez vos cp en juillet 2016. On compte pour juillet 26 jours ouvrables.
La valeur d'un jour de travail est donc de 500/26 = 19.23€

Par la méthode des 10% vous trouvez que 25.85€ doit être payé au titre d'un jour de cp.

Vous prenez en juillet 18 jours de cp.
Il faut donc ôter la valeur de 19.23€ par jour de cp (soit 19.23 x 18) = 346.15€

ET REMPLACER cette somme par la valeur plus favorable de 25.85 € X 18 = 465.30

Votre salaire (hypothèse) serait donc de 500€ - 346.15 +465.30 = 619.15€

Mais, en général en année complète il est fort probable que la méthode du maintien de salaire soit plus avantageuse. Il faut donc comparer les deux méthodes.

Une question demeure cependant, avez vous un contrat en année complète ? ;)

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Congés payés et droits acquis il y a 2 ans 7 mois #3

Année complète oui ! 455 euros brut /mois

est ce que le 14 juillet compte ? sinon c'est 25 jours ?

Et dans la simulation casamape je l'ai refaite ( pour 26 jours ) donc a rajouter je trouve 73.91 brut pour la regule pour 17 jours (normalement le 14 juillet ne compte pas) car je ne peux prendre que ça en juillet du 11/07 au 29/07/16

j'ai 8 jours de plus pour mes congés mere de famille uniquement cette 1ère année a ce qu'on m'a dit. donc 8 jours mais je ne sais pas ou les caser hiver ou été ?

Donc mon brut habituel 455 + les 73.91 = 528.91 brut

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Congés payés et droits acquis il y a 2 ans 7 mois #4

amelie14 écrit: Année complète oui ! 455 euros brut /mois

est ce que le 14 juillet compte ? sinon c'est 25 jours ?


Bonjour, il y a bien 26 jours ouvrables, le 14 juillet est un jour férié, mais pas forcément chômé.
Donc pour vous 455/26 = 17.50€ valeur d'un jour.



Et dans la simulation casamape je l'ai refaite ( pour 26 jours ) donc a rajouter je trouve 73.91 brut pour la regule pour 17 jours (normalement le 14 juillet ne compte pas) car je ne peux prendre que ça en juillet du 11/07 au 29/07/16

Oui, vous ne décomptez que 17 jours en juillet. ;)
Mais on ne parle pas de régularisation pour les congés mais seulement de comparaison.

Vous avez fait beaucoup d'heures complémentaires pour que la méthode des 10% soit plus avantageuse apparemment ?

Car si c'est le cas, votre mensualisation est peut-être mal évaluée.



j'ai 8 jours de plus pour mes congés mere de famille uniquement cette 1<sup>er</sup>e année a ce qu'on m'a dit. donc 8 jours mais je ne sais pas ou les caser hiver ou été ?

Normalement toutes vos dates de congés doivent être connues et communiquées avant le 1er mars. Vous devez avoir poser 5 semaines complètes, même si toutes vos semaines de congés ne sont pas acquises. Donc vous pouvez poser 1 semaine et 2 jour après vos vacances d'été.
Il faut néanmoins communiquer par écrit vos dates de congés pour cette année.


Donc mon brut habituel 455 + les 73.91 = 528.91 brut


Il faudra bien faire la substitution comme le calcul fait plus haut et ne pas rajouter comme çà 73.91€, et avec calculs à l'appui, car souvent l'employeur (bien que théoriquement c'est à lui de faire le calcul), ne comprends pas pourquoi il y à une majoration de salaire. ;)

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Congés payés et droits acquis il y a 2 ans 7 mois #5

Bonjour Non je n'ai pas fait d'heures complementaires ! Jamais

Et si dans mon contrat il est deja prevu que je ne travail pas le 14 juillet ? Je decompte quand même ?? Car on a deja prevu que je ne travaillerai jamais 1 jour férié du calendrier. tout est coché dans mon contrat.

Je n'ai encore rien fait par écrit. Juste à l'oral....Aïe !

Donc si j'ai bien compris 455 brut/ 26 = 17.50

17.50*17 jours = 297.50

455-297.50 = 157.50

157.50+ mes 73.91 brut = 231.41

Je trouve que ça fait peu en salaire pour le mois !

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Congés payés et droits acquis il y a 2 ans 7 mois #6

amelie14 écrit: Bonjour Non je n'ai pas fait d'heures complementaires ! Jamais

Et si dans mon contrat il est deja prevu que je ne travail pas le 14 juillet ? Je decompte quand même ?? Car on a deja prevu que je ne travaillerai jamais 1 jour férié du calendrier. tout est coché dans mon contrat.

Je n'ai encore rien fait par écrit. Juste à l'oral....Aïe !

Donc si j'ai bien compris 455 brut/ 26 = 17.50

17.50*17 jours = 297.50

455-297.50 = 157.50

157.50+ mes 73.91 brut = 231.41

Je trouve que ça fait peu en salaire pour le mois !




C'est normal ce n'est pas la bonne méthode.
On reprend 353.11 méthode des 10% que vous divisez par 19 + 8 jours de cp acquis égal 13,08 par jour donc moins favorable que le maintien de salaire.

Alors que pour un jour en maintien de salaire on a 17,50e.

Il n'y aura donc pas de majoration ni de minoration de salaire sur le mois concerné. Votre mensualisation sera identique aux autres mois.

On majore uniquement quand la méthode des 10% est plus favorable, là ce n'est pas le cas.

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