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Martine23892 écrit: Bonjour

Encore une question, pourquoi dans le cas d'une année incomplète où l'on a moins de 30 jours acquis, ne peut-on pas ,si ce férié tombe sur une semaine acquise, le poser plus tard ou se le faire payer ?

Euh nous avons dit que si ils ne pouvaient pas être posé plus tard dans ce cas ils doivent être payés en plus des cp .

Pour la pose‚ du fait d'être multi employeur avec des années contrats années complètes et incompletes‚ avec des cp acquis avec certains employeurs et pas d'autres‚ tout ça sont autant de choses qui font que parfois il est très compliqué de les posera car dans certains cas il se peux que ces recup entraine une déduction de salaire si les cp n'étaient pas acquis avec un employeur.

Mais en même temps dans le cas d'une année complète‚ il faut bien les recuperer.

Donc pour être certaine d'avoir bien compris ...

les jours fériés tombant dans les semaines de congés "payés" si acquis, sont a récupérer ou a faire payés.

les jours fériés tombant sur les semaines hors contrat (que ce soit du fait de la famille ou de l'ass mat) sont perdus.

dites moi si j'ai tout bien bien compris ???

Martine23892 écrit: Bonjour

Encore une question, pourquoi dans le cas d'une année incomplète où l'on a moins de 30 jours acquis, ne peut-on pas ,si ce férié tombe sur une semaine acquise, le poser plus tard ou se le faire payer ?

Bonsoir,

en année incomplète, vos 5 semaines de congés sont déduites de la mensu. Elles représentent 30 jours ouvrables à poser... Si vous n'avez pas acquis 30 jours... sur ces 5 semaines vous aurez des jours de congés sans solde.
Prenons un exemple, vous avez acquis 25 jours ouvrables. Vous posez la semaine de Noël (soit 6 jours ouvrables) et les 4 premières semaines du mois d'août (soit 24 jours ouvrables). A Noël, vous devez décompter 5 jours ouvrables car le 25 décembre est férié. Il vous reste donc à poser 25 - 5 = 20 jours ouvrables. En Août, vous poserez vos 20 jours ouvrables (soit 3 semaines et 2 jours), le 15 août tombant sur les trois premières semaines, vous ne décompterez pour ces 3 semaines que 17 jours, il vous restera donc 3 jours pour la 4e semaine à poser en août... et il vous restera en congés 3 jours sans solde. Vous ne pourrez donc pas reporter les deux jours fériés en dehors de vos 5 semaines de congés, ni vous les faire rémunérer en plus...

fifibrindalu écrit: Donc pour être certaine d'avoir bien compris ...

les jours fériés tombant dans les semaines de congés "payés" si acquis, sont a récupérer ou a faire payés. oui, à condition d'avoir acquis 30 jours ouvrables

les jours fériés tombant sur les semaines hors contrat (que ce soit du fait de la famille ou de l'ass mat) sont perdus. très exactement sur les semaines déduites en plus des 5 semaines de congés de l'assmat

dites moi si j'ai tout bien bien compris ???

biscotte écrit:

Martine23892 écrit: Bonjour

Encore une question, pourquoi dans le cas d'une année incomplète où l'on a moins de 30 jours acquis, ne peut-on pas ,si ce férié tombe sur une semaine acquise, le poser plus tard ou se le faire payer ?

Euh nous avons dit que si ils ne pouvaient pas être posé plus tard dans ce cas ils doivent être payés en plus des cp .

Pour la pose‚ du fait d'être multi employeur avec des années contrats années complètes et incompletes‚ avec des cp acquis avec certains employeurs et pas d'autres‚ tout ça sont autant de choses qui font que parfois il est très compliqué de les posera car dans certains cas il se peux que ces recup entraine une déduction de salaire si les cp n'étaient pas acquis avec un employeur.

Mais en même temps dans le cas d'une année complète‚ il faut bien les recuperer.

Je pense que dans le cas d'une année complète, c'est pareil, si le jour ne peut pas être récupéré, il doit être rémunéré en plus de la mensu.

Bonsoir,

En lisant ce post je me suis mise à douter...

Je suis en année incomplète sur 42 sem (5 sem ass mat et 5 sem PE). Au 31 mai 2015 j'aurai acquis en argent mes 30 jours de CP

Voici les dates de mes CP

- du 21 juillet au 10 août 2014=12 jours posés

- du 24 déc au 04 janvier 2015 = 8 jours posés car 2 jours fériés décomptés (Noël et jour de l'an)

- du 16 au 22 février = 6 jours posés

- du 20 au 26 avril = 6 jours posés

Total : 32 jours posés en TEMPS car 2 jours en + pour congés fractionnés (une partie du congé principal (hors 5ème semaine) peut être pris après le 31 octobre : si plus de 6 jours sont pris après le 31 octobre*, le salarié a droit en contrepartie à 2 jours supplémentaires, si 3 à 5 jours sont pris après cette date, le salarié a droit à 1 jour de congé supplémentaire.)

*14 jours (8j +6j) pris après le 31 octobre donc + de 6 jours donc droit à 2 jours supplémentaires en TEMPS

J'ai bien compris qu'en argent on a droit qu'à 30 jours si ACQUIS au 31 mai de l'année de référence.

D'après Suzie un peu plus haut dans ce post:
"Mais enfin, c'est exactement pareil.... ce sont des jours à poser en plus des 5 semaines de congés payés de l'assmat. En année incomplète, parmi les semaines déduites, il y a 5 semaines qui correspondent aux 5 semaines de congés de l'assmat et si elle a acquis 30 jours, ces 5 semaines sont intégralement payées, donc s'il y a des fériés il faut les poser un autre jour...."


Je me demande donc si je peux encore poser en TEMPS 2 jours de CP (ces 2 jours fériés Noël et jour de l'an que j'ai décompté) une autre fois pour 1 pont par exemple ou non ?

Merci d'avance pour ces réponses