SUJET :

biscotte écrit:

Suzie écrit:

biscotte écrit:

Martine23892 écrit: Bonjour

Encore une question, pourquoi dans le cas d'une année incomplète où l'on a moins de 30 jours acquis, ne peut-on pas ,si ce férié tombe sur une semaine acquise, le poser plus tard ou se le faire payer ?

Euh nous avons dit que si ils ne pouvaient pas être posé plus tard dans ce cas ils doivent être payés en plus des cp .

Pour la pose‚ du fait d'être multi employeur avec des années contrats années complètes et incompletes‚ avec des cp acquis avec certains employeurs et pas d'autres‚ tout ça sont autant de choses qui font que parfois il est très compliqué de les posera car dans certains cas il se peux que ces recup entraine une déduction de salaire si les cp n'étaient pas acquis avec un employeur.

Mais en même temps dans le cas d'une année complète‚ il faut bien les recuperer.

Je pense que dans le cas d'une année complète, c'est pareil, si le jour ne peut pas être récupéré, il doit être rémunéré en plus de la mensu.

Là j'en doute puisque le principe de l'année complète les cp sont rémunérés quand ils sont pris. Donc je ne pense pas que cela soit possible.

Suzie écrit:

Pocahontas écrit:

Suzie écrit:

Pocahontas écrit:

Suzie écrit:

Pocahontas écrit: Bonsoir,

En lisant ce post je me suis mise à douter...

Je suis en année incomplète sur 42 sem (5 sem ass mat et 5 sem PE). Au 31 mai 2015 j'aurai acquis en argent mes 30 jours de CP

Voici les dates de mes CP

- du 21 juillet au 10 août 2014=12 jours posés

- du 24 déc au 04 janvier 2015 = 8 jours posés car 2 jours fériés décomptés (Noël et jour de l'an)

- du 16 au 22 février = 6 jours posés

- du 20 au 26 avril = 6 jours posés

Total : 32 jours posés en TEMPS car 2 jours en + pour congés fractionnés (une partie du congé principal (hors 5ème semaine) peut être pris après le 31 octobre : si plus de 6 jours sont pris après le 31 octobre*, le salarié a droit en contrepartie à 2 jours supplémentaires, si 3 à 5 jours sont pris après cette date, le salarié a droit à 1 jour de congé supplémentaire.)

*14 jours (8j +6j) pris après le 31 octobre donc + de 6 jours donc droit à 2 jours supplémentaires en TEMPS

J'ai bien compris qu'en argent on a droit qu'à 30 jours si ACQUIS au 31 mai de l'année de référence.

D'après Suzie un peu plus haut dans ce post:
"Mais enfin, c'est exactement pareil.... ce sont des jours à poser en plus des 5 semaines de congés payés de l'assmat. En année incomplète, parmi les semaines déduites, il y a 5 semaines qui correspondent aux 5 semaines de congés de l'assmat et si elle a acquis 30 jours, ces 5 semaines sont intégralement payées, donc s'il y a des fériés il faut les poser un autre jour...."


Je me demande donc si je peux encore poser en TEMPS 2 jours de CP (ces 2 jours fériés Noël et jour de l'an que j'ai décompté) une autre fois pour 1 pont par exemple ou non ?

Merci d'avance pour ces réponses

Mais dans votre cas, vos deux jours fériés sont déjà posés sur la 6e semaine de congés avec vos deux jours de fractionnement... Au total on ne doit pas poser plus de 30 jours ouvrables, jours fériés récupérés compris... sauf pour les jours de fractionnement qui viennent en plus des 30 jours.

merci Suzie OK comme j' ai posé 32 jours car droit à 2 jours en + pour fractionnement je ne peux pas poser ces 2 jours fériés en + ... si j'ai bien compris cela aurait était possible si j'avais posé uniquement 30j ouvrables acquis

Non, ce n'est pas tout à fait ça... sur vos 5 semaines de congés annuelles, comme vous avez deux jours fériés, vous n'avez posé que 28 jours sur vos 30 jours acquis... Jusque là ok j'ai compris vous pouvez donc récupérer deux jours... vous comme vous avez deux jours de fractionnement en plus, vous avez choisi de les poser sur une six!ème semaine. En revanche, cela ne fait que 4 jours pas 6 !

Cela revient donc à dire que comme j'ai 2 jours pour fractionnement je ne peux pas poser les 2 jours fériés? Si pas droit aux 2 jours fractionnement alors j'aurai posé ses 2 jours fériés en + ou je m'embrouille totalement Mais non, relisez mes explications, ça n'a rien à voir les jours de fractionnement et les fériés à récupérer... Vous avez posé plus de 5 semaines de congés payés, or ce n'est pas possible... sauf si vous avez des fériés à récupérer et éventuellement des jours de fractionnement... vous vous les avez regroupés sur la même semaine. Et je précise que les jours fériés à récupérer ne sont pas des jours en plus des 30 jours ouvrables, ils en font partie (contrairement aux jours de fractionnement), c'est juste qu'ils n'ont pas été décomptés lors des semaines de prise de congés

De plus je pense avoir fait une petite erreur de calcul dans mes cp de Noël. J'ai compter du mercredi 24 déc au dimanche 04 janvier. Or le mercredi je ne travaille pas donc j'aurai du compter du vendredi 26(puisque je ne travaille pas les jours fériés) au 04 janvier soit 7 jours posés.
Donc là 12j + 7j + 6j +6j = 31j ai-je droit à poser 1 jour en plus sur un pont par exemple du fait du fractionnement ou pas??

Je crois qu'il y a un gros souci avec vos congés... Vous êtes en année incomplète donc vos congés sont déduits de la mensualisation en semaine entière Vous ne pouvez donc pas poser seulement le vendredi la semaine de Noël... Comment ont été positionnées les semaines déduites de la mensu ? Normalement vous avez dû noter au contrat les n° des 5 semaines déduites pour vos congés et les n° des 5 semaines déduites pour absence de l'enfant... Vous devez poser obligatoirement vos congés sur les 5 semaines déduites et éventuellement, poser quelques jours en plus pour les fériés à récupérer ou les jours de fractionnement sur des jours normalement travaillés (et à condition d'avoir acquis les 30 jours ouvrables).

Oui pb avec semaine Noël car j'ai posé mes jours sur une moitié de semaine mais pas possible (du 24 déc au 04 janv)

Heureusement quand je compte mes semaines travaillées du 01 juin 2014 au 31 mai 2015 je trouve bien 42 semaines travaillées car on a 1 semaine en commun avec les PE (la semaine n°1) :

Pour les PE : ils ont enlevés1 sem en juillet ( n°28) 2 semaines fin août( n°34 et 35) + 1 semaine début septembre(n°36) + 2 semaines à Noël (n°52 du et n°01 du 22 déc au 04 janv)

Pour moi: j'ai déduit 2 sem en été (sem n°31 et 32): " 1 et demi à noël n°01 du 24 déc au 04 janv) dont 1 en commun avec les PE que je déduit donc qu'1 seule fois + 1 en février (n°08) et 1 en avril (n°17)

Suzie écrit:

biscotte écrit:

Suzie écrit:

biscotte écrit:

Martine23892 écrit: Bonjour

Encore une question, pourquoi dans le cas d'une année incomplète où l'on a moins de 30 jours acquis, ne peut-on pas ,si ce férié tombe sur une semaine acquise, le poser plus tard ou se le faire payer ?

Euh nous avons dit que si ils ne pouvaient pas être posé plus tard dans ce cas ils doivent être payés en plus des cp .



Pour la pose‚ du fait d'être multi employeur avec des années contrats années complètes et incompletes‚ avec des cp acquis avec certains employeurs et pas d'autres‚ tout ça sont autant de choses qui font que parfois il est très compliqué de les posera car dans certains cas il se peux que ces recup entraine une déduction de salaire si les cp n'étaient pas acquis avec un employeur.

Mais en même temps dans le cas d'une année complète‚ il faut bien les recuperer.

Je pense que dans le cas d'une année complète, c'est pareil, si le jour ne peut pas être récupéré, il doit être rémunéré en plus de la mensu.

Là j'en doute puisque le principe de l'année complète les cp sont rémunérés quand ils sont pris. Donc je ne pense pas que cela soit possible.

Peut-être Biscotte, j'avoue que j'hésite pour les années complètes... cependant, s'il est impossible de poser le jour, comment peut-on faire alors ?

Pocahontas écrit:

Je crois qu'il y a un gros souci avec vos congés... Vous êtes en année incomplète donc vos congés sont déduits de la mensualisation en semaine entière Vous ne pouvez donc pas poser seulement le vendredi la semaine de Noël... Comment ont été positionnées les semaines déduites de la mensu ? Normalement vous avez dû noter au contrat les n° des 5 semaines déduites pour vos congés et les n° des 5 semaines déduites pour absence de l'enfant... Vous devez poser obligatoirement vos congés sur les 5 semaines déduites et éventuellement, poser quelques jours en plus pour les fériés à récupérer ou les jours de fractionnement sur des jours normalement travaillés (et à condition d'avoir acquis les 30 jours ouvrables).

Oui pb avec semaine Noël car j'ai posé mes jours sur une moitié de semaine mais pas possible (du 24 déc au 04 janv)

Heureusement quand je compte mes semaines travaillées du 01 juin 2014 au 31 mai 2015 je trouve bien 42 semaines travaillées car on a 1 semaine en commun avec les PE (la semaine n°1) :

Pour les PE : ils ont enlevés1 sem en juillet ( n°28) 2 semaines fin août( n°34 et 35) + 1 semaine début septembre(n°36) + 2 semaines à Noël (n°52 du et n°01 du 22 déc au 04 janv)

Pour moi: j'ai déduit 2 sem en été (sem n°31 et 32): " 1 et demi à noël n°01 du 24 déc au 04 janv) dont 1 en commun avec les PE que je déduit donc qu'1 seule fois + 1 en février (n°08) et 1 en avril (n°17)

Suzie écrit:

Pocahontas écrit:

Je crois qu'il y a un gros souci avec vos congés... Vous êtes en année incomplète donc vos congés sont déduits de la mensualisation en semaine entière Vous ne pouvez donc pas poser seulement le vendredi la semaine de Noël... Comment ont été positionnées les semaines déduites de la mensu ? Normalement vous avez dû noter au contrat les n° des 5 semaines déduites pour vos congés et les n° des 5 semaines déduites pour absence de l'enfant... Vous devez poser obligatoirement vos congés sur les 5 semaines déduites et éventuellement, poser quelques jours en plus pour les fériés à récupérer ou les jours de fractionnement sur des jours normalement travaillés (et à condition d'avoir acquis les 30 jours ouvrables).

Oui pb avec semaine Noël car j'ai posé mes jours sur une moitié de semaine mais pas possible (du 24 déc au 04 janv)

Heureusement quand je compte mes semaines travaillées du 01 juin 2014 au 31 mai 2015 je trouve bien 42 semaines travaillées car on a 1 semaine en commun avec les PE (la semaine n°1) :

Pour les PE : ils ont enlevés1 sem en juillet ( n°28) 2 semaines fin août( n°34 et 35) + 1 semaine début septembre(n°36) + 2 semaines à Noël (n°52 du et n°01 du 22 déc au 04 janv)

Pour moi: j'ai déduit 2 sem en été (sem n°31 et 32): " 1 et demi à noël n°01 du 24 déc au 04 janv) dont 1 en commun avec les PE que je déduit donc qu'1 seule fois + 1 en février (n°08) et 1 en avril (n°17)



Mais j'ai bien compris que mes jours fériés étant décomptés je n'ai plus rien à poser

Ok merci Suzie Quand j'ai posé mes congés j'avais 2 contrats mais fin septembre j'en ai perdu 1.

Je me suis trompée car je n'ai pas "percuté" qu'il fallait absolument poser des semaines entières pour pouvoir les déduire de la mensualisation.
Là ce qui m'a induite en erreur c'est que l'on trouve bien 42 sem travaillées (ma mensualisation est comptée sur 42 sem) car la sem n°52 je l'ai déduite uniquement pour les PE (CP des PE) et pas compté comme semaine commune car je n'avais" posé" que le 26 et 27... n'importe quoi!!

Je vais donc voir avec les PE s'ils acceptent que je pose ces 3 jours sur un des pont en mai par ex ou quand cela est possible et j'ai bien compris que je dois les poser sur des jours où je travaille!!!

Encore merci pour vos explications et votre patiente Suzie

Pocahontas écrit:

Suzie écrit:

Pocahontas écrit:

Je crois qu'il y a un gros souci avec vos congés... Vous êtes en année incomplète donc vos congés sont déduits de la mensualisation en semaine entière Vous ne pouvez donc pas poser seulement le vendredi la semaine de Noël... Comment ont été positionnées les semaines déduites de la mensu ? Normalement vous avez dû noter au contrat les n° des 5 semaines déduites pour vos congés et les n° des 5 semaines déduites pour absence de l'enfant... Vous devez poser obligatoirement vos congés sur les 5 semaines déduites et éventuellement, poser quelques jours en plus pour les fériés à récupérer ou les jours de fractionnement sur des jours normalement travaillés (et à condition d'avoir acquis les 30 jours ouvrables).

Oui pb avec semaine Noël car j'ai posé mes jours sur une moitié de semaine mais pas possible (du 24 déc au 04 janv)

Heureusement quand je compte mes semaines travaillées du 01 juin 2014 au 31 mai 2015 je trouve bien 42 semaines travaillées car on a 1 semaine en commun avec les PE (la semaine n°1) :

Pour les PE : ils ont enlevés1 sem en juillet ( n°28) 2 semaines fin août( n°34 et 35) + 1 semaine début septembre(n°36) + 2 semaines à Noël (n°52 du et n°01 du 22 déc au 04 janv)

Pour moi: j'ai déduit 2 sem en été (sem n°31 et 32): " 1 et demi à noël n°01 du 24 déc au 04 janv) dont 1 en commun avec les PE que je déduit donc qu'1 seule fois + 1 en février (n°08) et 1 en avril (n°17)



Mais j'ai bien compris que mes jours fériés étant décomptés je n'ai plus rien à poser

Alors là, la semaine et demie ce n'est pas possible... Avez-vous d'autres employeurs ?
Les parents ont déduits 6 semaines (28 ; 34 ; 35 ; 36 ; 52 ; 01) et vous 5 semaines : n°32 ; 31 ; 01 ; 08 et 17 , soit effectivement une semaine commune avec les parents, soit 10 semaines déduites

Vous dites avoir acquis 30 jours,

donc du 28 juillet au 9 août = 12 jours posés
du 29 décembre au 3 janvier = 5 jours posés
du 16 février au 21 février = 6 jours posés
du 20 avril au 25 avril = 6 jours posés

soit 29 jours, il vous reste donc un jour férié à poser et 2 jours de fractionnement, soit 3 jours... mais ces jours doivent être posés sur des jours normalement travaillés, donc en dehors des 10 semaines déduites.

Ok merci Suzie Quand j'ai posé mes congés j'avais 2 contrats mais fin septembre j'en ai perdu 1.

Je me suis trompée car je n'ai pas "percuté" qu'il fallait absolument poser des semaines entières pour pouvoir les déduire de la mensualisation.
Là ce qui m'a induite en erreur c'est que l'on trouve bien 42 sem travaillées (ma mensualisation est comptée sur 42 sem) car la sem n°52 je l'ai déduite uniquement pour les PE (CP des PE) et pas compté comme semaine commune car je n'avais" posé" que le 26 et 27... n'importe quoi!!

Je vais donc voir avec les PE s'ils acceptent que je pose ces 3 jours sur un des pont en mai par ex ou quand cela est possible et j'ai bien compris que je dois les poser sur des jours où je travaille!!!

Encore merci pour vos explications et votre patiente Suzie