SUJET :

Cette histoire semble vous inquiéter beaucoup, vous pouvez donc vous rapprocher soit de la DIRECCTE (qui est là justement vous vous dire ce qui est légal ou pas) ou d'un syndicat de PE la FEPEM (qui pourra vous épauler).

Ne vous laissez pas intimider vous feriez quelque chose d'illégal.

La CCN prévoit le cas où l'enfant ne vient pas alors que c'était prévu au contrat qu'il soit présent (article 14), dans ce cas là le salaire est maintenu (sauf maladie de l'enfant), donc il n'y a rien d'illégal dans le fait de payer son AM pour des semaines où elle n'aura pas l'enfant puisque c'est prévu par la loi.

Beaucoup de mes contrats ont été en année complète ou en tout cas avec plus de semaines d'accueil que celles dont les parents ont eu besoin au final, pour autant jamais aucun n'a eu d'ennui et heureusement.
C'était une choix de disponibilité et de souplesse pour eux, qui leur permettait parfois de prendre des congés au dernier moment (donc sans avoir à respecter de délai de prévenance), de prendre des congés mais de me confier quand même les enfants (pour faire des travaux, partir en amoureux en laissant les enfants le reste du temps chez papis- mamies...)... .
Par contre bien évidemment j'étais disponible pour accueillir leur enfant selon les termes du contrat.

Vous étiez dans une situation un peu incertaine du fait de votre séparation, vous aviez besoin de vous assurez que quoiqu'il arrive (modification des semaines de garde pour vous et votre ex-conjoint) votre AM soit disponible pour accueillir votre enfant quand vous en auriez besoin il était alors logique que vous choisissiez une année complète.

Honnêtement je ne vois pas pourquoi votre AM s'entête à vouloir vous faire tout changer.
En plus d'être illégal elle n'aurait aucun intérêt à ce que ce soit fait car elle aurait un énorme trop perçu à vous rembourser et vous devriez demander à la PAJE de modifier toutes les déclarations depuis le début du contrat ce qui est impossible.

Bonjour NoounouC,


C'est exactement ça, vous avez tout compris ! Je suis très inquiète, c'est ridicule mais j'en dors très mal, car les éventuelles conséquences me font très peur !
De plus, pour le reste j'ai déjà du mal avec des calculs simples, alors si il fallait en plus revenir sur tooouutes les déclarations qui ont été faites depuis plus d'un an (CAF impôts Pajemploi), c'est juste une horreur et démentiel, tout ce qu'il y aurait à calculer entre le trop-perçu et ce qui serait à devoir éventuellement...Tout ce quil faudrait changer... etc
Je vais voir les organismes dont vous parlez, afin d'être certaine.
Merci !

Bonjour il n'y aura pas de conséquence pour vous, vous avez payé ce que vous lui devez.

Votre am aurait souhaité un contrat de 33 semaines si j'ai bien suivi :
On va prendre un exemple, je n'ai pas toutes vos données,

Faites lui un calcul simple : 33 semaines X 30 heures accueil semaines X 4€ /12 =330€ mensuel

33 semaines travaillées donnent droit à 21 jours ouvrables de cp.

21 /6* 30 X4= 420e de cp.

Maintenant 52 semaines * 30 X 4 /12 = 520 Mensuel.

Congés pris, tout est payé

Si on imagine que le contrat à duré 12 mois pour l'année complète vous auriez payé 6240€
Pour l'année incomplète : 4380€

C'est ce type de calcul qu'il faut lui présenter, pour quelle comprenne par A + B qu'elle n'a absolument pas été lésée, étant donné qu'elle à été payée même quand l'enfant ne venait pas (ce qui est juste par rapport au contrat initial), et que dans le cas où un avenant rétroactif aurait été possible, ce qui n'est pas le cas), elle aurait donc dû vous devoir de l'argent.

Bon courage, ne vous inquiétez plus, vous avez en plus un ram qui vous soutien et qui pour une fois ne dit pas de bêtises (ou j'ai mal lu:)

Bonjour,


J'aurais besoin d'une précision svp.
Sur Pajemploi, je lis ça :

"Comment déclarer les jours de congés payés ?
3 possibilités :

1- En cas de mensualisation en année incomplète* :

Vous complétez la rubrique « nombre de jours de congés payés » au moment où vous payez les congés à votre salariée selon le mode de versement choisi au contrat de travail.
* Votre enfant est gardé régulièrement 46 semaines ou moins par an.

2- En cas de mensualisation en année complète :

Les jours de congés payés sont compris dans les jours d’activité. Vous ne remplissez jamais la rubrique « nombre de jours de congés payés ».

3- En cas d’accueil occasionnel :

Dans ce cas, vous complétez la rubrique « nombre de jours de congés payés» au moment où vous payez les congés, à la fin de chaque accueil.
La rémunération des congés payés s’effectue selon la règle du 1/10e de la rémunération versée à la fin de chaque accueil.

Si vous faites garder plusieurs enfants, le nombre de jours de congés payés rémunérés au cours du mois ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants gardés."


Ok. Mais que signifie la dernière phrase ? Ils parlent des fratries ?

Oui.

Mais si ma fille a été gardée en contrat CDI année complète et mon plus grand fils en occasionnel, je ne compte pas le 1/10 pour lui ?