SUJET :

ok j'y vois un peu plus clair, entre la différence de calcul des CP et de l'indemnité de rupture.
IR c'est sur la somme des salaires nets
les CP sur la somme des salaires brut

Par exemple si la somme totale net depuis le début du contrat, s’élève à mettons, 4965E x 10% ça donne 496,50E de rupture ?
C'est bien ça ?

Mais alors je ne vois pas bien comment payer en jours ouvrés les CP soit par maintient de salaire soit par les 10%, sachant qu'apparemment les 10% sont plus avantageux... Je comprends pas cette partie...

Alycia24 écrit: ok j'y vois un peu plus clair, entre la différence de calcul des CP et de l'indemnité de rupture.
IR c'est sur la somme des salaires nets
les CP sur la somme des salaires brut

Par exemple si la somme totale net depuis le début du contrat, s’élève à mettons, 4965E x 10% ça donne 496,50E de rupture ?
C'est bien ça






Mais non mais alors pas du tout
Ir = total des salaires nets perçus durant la totalité du contrat sur cette somme on applique 1/120eme




Mais alors je ne vois pas bien comment payer en jours ouvrés les CP soit par maintient de salaire soit par les 10%, sachant qu'apparemment les 10% sont plus avantageux... Je comprends pas cette partie.





Parce que vous vous trompez ! Les 10% et le maintien de salaire c est la comparaison pour les cp rien à voir avec l'indemnité de rupture

Et oui il faut faire la comparaison car selon les situations l'une ou lautrecde deux méthodes de calculs prévus par la convention collective sont plus favorable


Prenez ke temps de lire la CCN, celà vous aurait évitė des nœuds au cerveau
..

Exacte j'ai confondu 10% et 1/120 pour l'IR ! Pardon.
Où peut-on trouver cette convention collective, je ne l'ai pas avec moi actuellement pour regarder, je ne suis pas chez moi, et ce que je trouve sur le net est payant ?

www.cg72.fr/iso_upload/CC_assMat.pdf

Merci Shania !

Je n'avais jamais fait attention que dans la CCN, il est marqué que les CP s'acquièrent en jours ouvrables, mais ce n'est pas marqué qu'on les rémunère en jours ouvrés, lorsque ceux-ci ne sont pas pris. Pourtant, c'est ce que tout le monde me dit quand je pose la question.
J'ai peur que ce soit pour ça que mon ass mat ne sera pas d'accord, car elle, elle a compté en jours ouvrables l'indemnité à verser...

Voilà ce qui est noté dans la CCN :

"La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
■ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture"

Si l'AM a 6 jours ouvrables d'acquis, càd du L au S (les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdo et des fériés), soit 1 semaine, la rémunération doit être équivalente à 1 semaine travaillée. Or elle ne travaille pas forcément du L au S !!!! C'est uniquement les jours et horaires habituels.