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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : Changement année complète/incomplète

Changement année complète/incomplète il y a 1 mois 2 jours #7

oui, le courrier de rupture a déjà été envoyé et reçu comme il se doit, avec un mois de préavis.
Cette assistante maternelle étant "débutante", ne savais pas trop non plus.
Dans le courant de l'année, on en a parlé qu'on aurait dû signer en année incomplète et non, complète, mais on n'a pas osé changé de peur du papa et du JAF. La séparation étant conflictuelle. Bien sûr que si ça m'embête d'avoir payé beaucoup de semaines pour rien alors que l'enfant était chez son père, mais ayant signé alors un contrat année complète, j'en avais d'ailleurs parlé au RAM, ben je me suis dit que j'étais obligée de continuer, pour simplifier les choses.
Et maintenant, à un mois de la fin, c'est ridicule de faire un avenant en année incomplète !

Ca m'embête parce qu'elle est très gentille et compréhensive par rapport à ma situation, mais si on n'est pas d'accord en fin de contrat, même si on est en bons termes, elle risque de me demander des comptes devant les prud'hommes... C'est bien triste !
J'ai rdv avec le Ram demain, je vais en parler avec eux.
On verra bien ! Merci !

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Changement année complète/incomplète il y a 1 mois 2 jours #8

Absolument aucune raison d'aller devant les prud hommes !

On va devant les prud'hommes quand on a été lésée.

Ce n'est pas du tout le cas ici puisque votre AM a été payée à ne rien faire !

Refaire rétroactivement une mensu année incomplète reviendrait à déduire toutes les semaines d'absence de l'enfant ainsi que les congés de l'AM. Il faudrait tout recalculer et refaire tous les BS à Pajemploi, éventuellement la déclaration aux impots ! Et en plus elle devrait vous rembourser les sommes reçues à tort ! Elle est folle votre AM ?

Vous ne risquez absolument rien. Ne vous laissez pas intimider.

Votre AM peut venir se renseigner ici ou sur un autre forum d'am (le spamaf par exemple).
Ce message a reçu les remerciements de : Alycia24

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Changement année complète/incomplète il y a 2 semaines 2 jours #9

Bonjour,


Je reviens vers vous, car la situation ne s'arrange pas.
Je suis allée voir le Ram de chez moi, qui m'a dit qu'il ne fallait pas changer en année incomplète et surtout pas rétroactivement (comme vous m'avez dit). Et que faire un avenant à moins d'un mois de la fin, c'est ridicule. Les dames qui m'ont reçue, m'ont confirmé que j'avais bien payé tous les congés payés de l'année 2017 (comme c'est indiqué sur la feuille de paye de la nounou et sur pajemploi, je ne dois pas cocher la case CP en année complète). Sachant qu'il y a une période de janvier 2017 à mai 2017 (env 13 jours + 4 (pr 2 enfants de moins de 15 ans), puis la période de juin 2017 à mai 2018 (30 jrs) et enfin la dernière, de juin 2018 à juillet fin de contrat (env 6 semaines donc 4 jours).
Si j'ai bien compté ça fait 51 jrs donc 30, qu'elle a pris l'année dernière. Il me reste donc 21 jours.
Mais c'est là qu'elles m'ont parlé de jours ouvrables et jours ouvrés. Et qu'il fallait payer les CP en jours ouvrés. Là encore je suis larguée !
Elles m'ont dit que pour calculer les jours ouvrés il fallait que je fasse 21 jours x 2 (jrs par semaine) / 6 (jrs dans la semaine) = 7 jours ouvrés de congés payés à rémunérer pour 2018 (et non pas 21 jours de CP à payer).
Est-ce bon ? Je suis larguée, help !
Sans compter les indemnités de fin de contrat (1/120e).

Mais mon ass' mat' ne va pas être d'accord au regard de ce qu'elle a calculé elle. Et des renseignements pris de son côté qui sont différents de ce que j'entends moi. Donc comment faire ? Elle me réclame près de 800e de CP, alors qu'une grosse partie a déjà été payée. Je suis très inquiète de cette fin de contrat, j'angoisse et dors très mal. Je sais qu'elle va finir par m'envoyer aux prud'hommes car elle est déjà coutumière des procès apparemment.
Alors que je pense être de bonne foi.
Elle veut qu'on signe un avenant pour repasser en année incomplète par rétroaction, soi disant pour que je n'ai pas de souci avec la CAF et pajemploi, mais là je panique. Car il y a aussi plein de conséquences avec les déclarations déjà faite, les impôts etc etc. Je ne sais plus où je suis, quoi faire, panique totale à bord !
J'ai peur d'appeler Pajemploi, de crainte de m'attirer des problèmes si en effet, j'ai pas signé le contrat sous la bonne forme d'année...
Comme mon ass mat est débutante, elle s'est renseigné auprès d'autres ass mat, mais alors qui a raison, qui a tors ? Qui peut m'aider à savoir si je fais bien les choses ou pas ?
Je ne demande qu'à être en règle, mais je suis larguée !
N'existe-t'il pas un CE parents employeurs ? Ou autre ?

D'avance merci pour votre réponse.

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Changement année complète/incomplète il y a 2 semaines 2 jours #10

Alycia24 écrit: Bonjour,


Je reviens vers vous, car la situation ne s'arrange pas.
Je suis allée voir le Ram de chez moi, qui m'a dit qu'il ne fallait pas changer en année incomplète et surtout pas rétroactivement (comme vous m'avez dit). Et que faire un avenant à moins d'un mois de la fin, c'est ridicule. Les dames qui m'ont reçue, m'ont confirmé que j'avais bien payé tous les congés payés de l'année 2017 (comme c'est indiqué sur la feuille de paye de la nounou et sur pajemploi, je ne dois pas cocher la case CP en année complète). Sachant qu'il y a une période de janvier 2017 à mai 2017 (env 13 jours + 4 (pr 2 enfants de moins de 15 ans), puis la période de juin 2017 à mai 2018 (30 jrs) et enfin la dernière, de juin 2018 à juillet fin de contrat (env 6 semaines donc 4 jours).
Si j'ai bien compté ça fait 51 jrs donc 30, qu'elle a pris l'année dernière. Il me reste donc 21 jours.
Mais c'est là qu'elles m'ont parlé de jours ouvrables et jours ouvrés. Et qu'il fallait payer les CP en jours ouvrés. Là encore je suis larguée !
Elles m'ont dit que pour calculer les jours ouvrés il fallait que je fasse 21 jours x 2 (jrs par semaine) / 6 (jrs dans la semaine) = 7 jours ouvrés de congés payés à rémunérer pour 2018 (et non pas 21 jours de CP à payer).
Est-ce bon ? Je suis larguée, help !

Bonjour, il y à vraiment beaucoup plus simple que ce calcul qui sort de je sais où.
En année complète :
Mensu brute / 26 (nbre de jours ouvrables moyen par mois), X 21 (nbre de jours de cp acquis.

Pour comparer avec une autre méthode clasisque :
21jours acquis /6 (nbre de jours ouvrables semaine) X nbre de jours accueil (jours ouvrés) X nbre d'heures accueil jour X taux horaire brut=

Et normalement les deux doivent être identiques.


Sans compter les indemnités de fin de contrat (1/120e). Oui, mais en général celles çi sont minimes...

Mais mon ass' mat' ne va pas être d'accord au regard de ce qu'elle a calculé elle. Et des renseignements pris de son côté qui sont différents de ce que j'entends moi. Donc comment faire ? Elle me réclame près de 800e de CP, alors qu'une grosse partie a déjà été payée. Je suis très inquiète de cette fin de contrat, j'angoisse et dors très mal. Je sais qu'elle va finir par m'envoyer aux prud'hommes car elle est déjà coutumière des procès apparemment.
Alors que je pense être de bonne foi.
Elle veut qu'on signe un avenant pour repasser en année incomplète par rétroaction, soi disant pour que je n'ai pas de souci avec la CAF et pajemploi, mais là je panique. Car il y a aussi plein de conséquences avec les déclarations déjà faite, les impôts etc etc. Je ne sais plus où je suis, quoi faire, panique totale à bord !
J'ai peur d'appeler Pajemploi, de crainte de m'attirer des problèmes si en effet, j'ai pas signé le contrat sous la bonne forme d'année...
Comme mon ass mat est débutante, elle s'est renseigné auprès d'autres ass mat, mais alors qui a raison, qui a tors ? Qui peut m'aider à savoir si je fais bien les choses ou pas ?
Je ne demande qu'à être en règle, mais je suis larguée !
N'existe-t'il pas un CE parents employeurs ? Ou autre ?

D'avance merci pour votre réponse.

Ce message a reçu les remerciements de : Alycia24

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Changement année complète/incomplète il y a 2 semaines 2 jours #11

Bonjour, je viens de faire les calculs d'après ce que vous avez écrit, et non, les deux sommes ne sont pas identiques.
Pour la 1ère formule, je trouve environ 257,60E
Pour la 2e formaule, je trouve 515,20E

Ou alors j'ai mal compris... ;zzz Quand je dit que je suis nulle et larguée je ne mens pas ;zz

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Changement année complète/incomplète il y a 2 semaines 2 jours #12

Bonjour,

ne cédez pas, votre contrat en année complète n'était pas illégal, par contre faire un contrat en année incomplète de manière rétroactive le serait.

Pour les CP, puisque vous avez maintenu le salaire dès le début quand votre AM était en congés, il faut tout reprendre dès le début et voir combien elle a acquis et pris de congés sur chaque période de référence et voir s'il reste des congés non pris à la fin du contrat qu'il faudrait lui payer.

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