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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

CALCUL DE BASE POUR UNE ANNEE incomplete il y a 10 ans 1 mois #1

bonjour Dacia
je découvre le nouveau site donc je suis un peu perdue.
j'aimerai savoir si ma nounou peut calculer une année incomplete de la maniere suivante car elle est syndiquée et j'aimerais savoir si elle a raison :
52 sem -7 sem (RTT, CA) + ses 5 sem de CP= 45 semaine programmées or moi je lui dis comme c'est écrit partout que la base d'une année incomplete est 52 - 5 - 7 = 40 semaines programmées.
et que je dois rajouter les CP en plus
concernant les CP elle me dit que la loi est calculée sur le premier jour de travail or moi je lui ai dis 4 sem travaillées pour 2,5j de CP jusqu'au 31 mai.
et m'a répondu que si j'avais pas signé déja elle aurait refusé le contrat car elle a toujours fait ce calcul meme pour un comptable et les employeurs ne lui ont jamais rien dit donc je suis bien embeter a t'elle raison
Diams
Le sujet a été verrouillé.

CALCUL DE BASE POUR UNE ANNEE incomplete il y a 10 ans 1 mois #2

Bonsoir,

Le nombre de semaines à prendre en compte est celui où l'enfant sera présent chez toi. Donc, 2 cas :
- Tu as 7 semaines d'absence de ton enfant, et parmi ces 7 semaines, il y a les 5 semaines de CP de ta nounou. Autrement dit, tu as pris tes 5 semaines de CP en même temps que la nounou + 2 semaines de RTT. Dans ce cas, c'est 52-5-2= 45 semaines.
- Tu as 7 semaines d'absence de ton enfant EN PLUS des 5 semaines de CP de ta nounou. Autrement dit, ton fils ne sera pas gardé par la nounou pendant 7+5 semaines par an. Dans ce cas, le calcul est 52-7-5.

Pour le paiement des congés en année incomplète, normalement de maintenant à fin mai, l'ass mat ne perçoit rien. Par la suite, tu fais le calcul des CP acquis de maintenant à fin mai et tu les paie à l'ass mat soit en une fois, soit en mensualisé. L'année prochaine, en mai, tu feras pareil, mais de début juin à fin mai.
Les congés acquis pourront en théorie être pris à partir de fin mai : 2.5 jours par mois du début du contrat. Je ne comprends pas pourquoi tu parles de 4 semaines. Cela dit, l'employeur a le droit d'accepter que l'assistante maternelle prenne ses congés avant de les avoir acquis, mais c'est à ses risques.
Dernière édition: par Ludivine74. Raison: question supplémentaire
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CALCUL DE BASE POUR UNE ANNEE incomplete il y a 10 ans 1 mois #3

Ludivine74 écrit: Bonsoir,

Le nombre de semaines à prendre en compte est celui où l'enfant sera présent chez toi. Donc, 2 cas :
- Tu as 7 semaines d'absence de ton enfant, et parmi ces 7 semaines, il y a les 5 semaines de CP de ta nounou. Autrement dit, tu as pris tes 5 semaines de CP en même temps que la nounou + 2 semaines de RTT. Dans ce cas, c'est 52-5-2= 45 semaines.
- Tu as 7 semaines d'absence de ton enfant EN PLUS des 5 semaines de CP de ta nounou. Autrement dit, ton fils ne sera pas gardé par la nounou pendant 7+5 semaines par an. Dans ce cas, le calcul est 52-7-5.

Pour le paiement des congés en année incomplète, normalement de maintenant à fin mai, l'ass mat ne perçoit rien. Par la suite, tu fais le calcul des CP acquis de maintenant à fin mai et tu les paie à l'ass mat soit en une fois, soit en mensualisé. L'année prochaine, en mai, tu feras pareil, mais de début juin à fin mai.
Les congés acquis pourront en théorie être pris à partir de fin mai : 2.5 jours par mois du début du contrat. Je ne comprends pas pourquoi tu parles de 4 semaines. Cela dit, l'employeur a le droit d'accepter que l'assistante maternelle prenne ses congés avant de les avoir acquis, mais c'est à ses risques.


En année incomplete, l ass mat a le droit a 2, 5 jours de CP toutes les 4 semaines travaillées. Il ne faut pas confondre les congés en temps ( 5 semaines qu ils soient acquis ou non ) et les congés en argent, qui, eux, seront calculé a partir du nombre de semaines
travaillées ;)
La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)
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CALCUL DE BASE POUR UNE ANNEE incomplete il y a 10 ans 1 mois #4

Bonsoir
si j'ai bien compris elle a raison de dire que le calcul est 52-7 = 45 sem programmés mais je ne comprends pas pourquoi 5 semanes de CP en année incomplete car elle n'aura jamais 30j.
Diams
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CALCUL DE BASE POUR UNE ANNEE incomplete il y a 10 ans 1 mois #5

et me dit que les 5 semaines sont payées dans le salaire mensuel quand je lui ai dis que je dois rajouter ses 20j de CP
le contrat a débuté le 25 sept 2013 donc elle aura acquis 8 mois X 2,5j mais l'AM me dit que je dois payer ses congés depuis le 25/09 jusqu'au 31 mai 2014
Diams
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CALCUL DE BASE POUR UNE ANNEE incomplete il y a 10 ans 1 mois #6

  • dacia
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alors une année incomplète est calculée sur 52 sem - 5 sem vac AM - sem en décallées des Pe

en effet en temps l'AM a droit à 5 sem de congé mais cela ne veut pas dire qu'ils seront payés puisque le calcul est de 2,5j acquis pour 4 sem travaillées et oui bien sur du début du contrat au 31 mai mais uniquement sur les sem travaillées

je ne sais pas si elle a bien compris le principe de l'année incomplète, etre syndiquée ne veut pas dire qu'elle soit au courant, elle reçoit de la doc mais certaines ne prennent pas le temps de lire ou ne comprennent pas
le fait qu'elle fasse ainsi avec ses autres contrats ne veut pas dire qu'elle ait raison c'est juste que les autres n'ont pas fait attention moi j'en connais bcp qui se font payer sur la base de 52 sem - sem congé des Pe + leurs 5 sem de congé et ceux depuis tjrs elles ne calculent jamais les congés qu'elles devraient se faire payer réellement
ou d'autres disent que comme la mensu est obligatoire cela veut dire que les années incomplètes sont interdites et que les Pe doivent payer pour 52 sem

sur ce site il y a le calcul pour les congés peut etre faudrait il l'imprimer et le lui donner pour qu'elle le lise, maintenant c'est une remise en question de son mode de fonctionnement faux c'est sur mais le comprendra-t-elle, il faudrait justement qu'elle tél à son syndicat pour confirmation de son mode de calcul
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