SUJET :

JE RECTIFIE l'AM a 5 sem de CP qu'elle m'a imposée 3sem en aout 1 en avril et 1 en décembre qu'elle n'a pas pris, j'ai 27j de RTT en plus
le contrat a commencé le 25/09/2013 jusqu'au 25/08/2014 je trouve 205j comme les rtt sont pas de semaines completes, elle aura cotisé pour ses vacances d'aout mais y'a une chose que je comprends pas car on est bien d'accord qu'une année incomplete ne peux pas avoir 30 j de CP alors pourquoi on doit les mettre ou si je comprends bien ils sont sans solde et les payer par la cour de cassation

ah je suis rassurée car elle me dit que la ram pmi disent nimporte quoi que ce soit pour le calcul ou le calcul des CP car elle veut compter 9 mois de CP acquis qu'elle aura acquis or le contrat a commencé le 25/09

oui elle peut imposer ces congés si elle a plusieurs employeurs et en temps elle a droit à ses 5 sem, en argent ils sont de tte façon décompté de la mensu puisque l'on fait 52 sem - 5 sem AM -sem en décallées des Pe
pour les RTT seuls ceux prévisibles peuvent etre déduits car sinon cela revient à etre à disposition tte l'année et 1 sem où l'AM n'aura travaillé meme qu'une jnée compte comme 1 sem travaillée donc du coup si vous n'avez que des RTT mais jamais de sem complètes en décallées par rapport à l'AM cela équivaut à un contrat en année complète

une année incomplète la 1^ère année peut etre qu'elle n'aura pas acquis 30j de congés à se faire payer et encore tt dépend si elle a elle meme des enf car comme tout salarié (code du travail) elle a droit à 2j en plus pour chacun de ses enf de moins de 15 ans dans la limite où elle n'a pas acquis 30j de congé pour l'année

est ce que moi je peux appeler son syndic car j'aurai du mal à lui faire comprendre car son mari s'est emporté en me disant pourquoi revenir sur le contrat qui date de septembdre

en année incomplète on calcule par sem travaillées et meme si cela avait été un contrat en année complète il aurait fallu calculer en sem travaillées puisque année complète veut dire travaillée de juin à mai or là le contrat a commencé en cours d'année

mais pour les RTT vous aviez mis quoi sur le contrat? car là du coup ça change bcp de choses si ce sont des jours et pas des sem complètes mais normalement ça a été noté au contrat ou tout du moins sur une feuille signée puisqu'au 1^er mars elle doit faire connaitre ses dates de congé et vous les votres
et je ne comprends pas non plus pk elle n'a pas pris sa sem de congé en décembre comme prévu

je ne pense pas que son syndic vous communiquera des info

quant au mari je ne vois pas pk il intervient, le contrat c'est entre vous 2 et c'est pas trés pro de sa part