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diams écrit: pour les autres semaines je parle pour la cour de cassation comme avril

Comment ça comme avril ?

Le calcul de la cour de cassation est fait lorsqu'il doit y avoir diminution de salaire, pour une absence du salarié, là vous êtes sur le calcul de l'indemnité de congés payés, pas d'un absence.

En année incomplète le salaire est identique tous les mois, sauf si absence du salarié, même lors de la prise de ses congés annuels et lors des absences de l'enfant programmées. Vous avez calculé un salaire, étalé sur 12 mois, en fonction des semaines d'accueil de l'enfant. Donc les congés acquis, au prorata du temps travaillé ou assimilé, sont à payer en plus du salaire mensuel en indemnité de congés payés.

diams écrit: j'ai relu le message de Dacia pour le calcul des CP mais je beugue comme je dois faire la comparaison car j'ai 35 sem à 40h, 6 sem à 32h et 2 sem à 24h comment faire avec nbre jour/sem X nbre d'heure/sem X taux horaire svp

Que dit le planning d'accueil de votre assmat ?

Pour calculer les congés payés par maintien du salaire, il faut se baser sur les conditions d'accueil définies par le planning, par exemple si elle doit accueillir l'enfant 10 h par jrs et sur 4 jours.

Elle a acquis par exp, 15 jours ouvrés, l'indemnité de cp sera de 15 jours X 10 hrs X taux horaire.

Qu'il faut comparer avec les 10% des salaire versés sur la période de référence : total des salaire versés X 0.10 = cp par 10%

Et payer le plus avantageux.

diams écrit: ok ok je comprends maintenant elle a droit à 5 mais n'aura pas 5 sem payé expliqué comme ça je comprends mieux donc c'est du sans solde sauf en aout et là j'utilise la cour de cassation pour ses congés sans solde

Re bonjour, je crois que vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation en année incomplète.

En année incomplète TOUTES les semaines d'absences programmées ont déjà été déduites de la mensualisation.
Ce qui fait que votre assistante maternelle est rémunérée selon un volume horaire annuel réparti sur 12 mois, qui comprend les heures d'ACCUEIL programmés.
Quand VOUS ou votre assistante maternelle êtes en congé ou lorsqu'il s'agit d'une semaine d'absence PROGRAMMEE, il n'est pas question de déduire ENCORE une fois ces semaines d'absences ou de congés puisqu'elle l'ont déjà été.

Votre Am recoit TOUS les mois le même salaire, qu'elle soit en congé ou que votre enfant ne vienne pas sur des semaines programmées.
Le calcul cour de cassation sert lorsqu'il y à des jours de Cp sans solde, ou des absences maladie avec certificat de votre enfant ou bien des jours d'absences exceptionnelles.

diams écrit: le 25/09 c'est un mercredi donc je compte de mercredi à mercredi ou pas

Non, on compte une semaine du lundi au samedi, même si un seul jour n'est travaillé ou bien si la semaine commence un vendredi ou un jeudi peu importe.
Je parle bien içi de l'acquisition de Cp.

ET pourquoi elle m'a dit que sa semaine de CP d'avril sera sans solde

diams écrit: ET pourquoi elle m'a dit que sa semaine de CP d'avril sera sans solde

Comme je vous l'ai dit plus haut, les congés en année incomplète les congés posés ne sont pas des congés payés, ils sont déjà déduits de la mensualisation, on les considère donc comme sans solde.
A moins que la semaine d'avril ne fasse pas parti des semaines d'absences programmées, alors il n'y aura aucune déduction sur le salaire.
Refaites le point, sur le site il y à des rubriques consacrées aux contrats et au Congés.