SUJET :

Bonsoir,

Je suis face à un dilemme : pour un contrat commencé le 1^er février 2016 sur la base de 38h par semaine au début l'employeur n'avait pas encore ses horaires de travail et nous avons établi un contrat sur la base de 38h/semaine.

Dès la 2ème semaine de mars 2016 donc 1 mois et demi après le début du contrat : , changement d'horaires donc 1^er avenant avec 7h de plus par semaine

Comme ça fait plus de 38h par semaine mais le PE ne souhaite pas changer la mensu, donc le PE me paie les heures complémentaires et me fait rajouter au contrat qu'elle me donnera soit 1 mercredi soit 1 vendredi de temps en temps pour ne pas trop dépasser les 38h, ce qui m'est arrivé 1 ou 2 fois pas plus

Il y a 15 jours mon employeur me demande si on peut refaire un avenant pour revenir aux horaires du début du contrat soit 38h par semaine car perte de son contrat et elle ne sait pas quand elle travaillera. Donc je fais cet avenant et ce matin, donc 15jrs après avoir fait un avenant le PE m'envoie un sms me disant que finalement lundi reprise d'un contrat intérim jusqu'au 31 janvier, éventuellement renouvelable mais pas sûr, comme d'habitude. Donc là elle est embauchée jusqu'au 31 janvier 2017 dans son ancienne boite et me demande de revenir aux anciens horaires donc 7h15 de plus par semaine et de faire un 3ème avenant.



Je lui ai demandé pour ce 3ème avenant en moins d'1 an :

- si elle souhaitait continuer à me régler la différence en h complémentaires tous les mois comme c'était le cas ou si re-calcul d'une mensu
Question : Si finalement elle accepte de m'enlever des jours précis et elle m'enlève certains mercredis ou vendredis pour coller aux 38h qu'on a marquées sur le contrat je n'aurai pas à faire de nouveau calcul de mensu mais si elle me dit qu'on reste sur une mensu de 38h et que tout le reste est en heures complémentaires soit environ 7h15 de plus par semaine, puis-je rester comme ça ou vaut il mieux recalculer une mensu ???

Notre contrat en année complète a commencé le 1^er février 2016, il me reste 15 jours de congé sans solde à prendre en fin d'année donc ma question si on calcule une nouvelle mensualisation à la hausse, comment fait-on, on recalcule sur 12 mois ? Est-ce que je repars à zéro avec mes congés ou non car comme ça fera 1 an le 1^er février je ne voudrais pas que le fait de repartir sur le calcul d'une nouvelle mensu m'enlève mes droits à congés avec solde à partir du mois de février 2017. De plus, si au 31 janvier 2017 le contrat se termine et qu'il y a à nouveau pour mon employeur une période sans travail et que mon employeur me demande à nouveau un avenant pour baisse des heures, il faudra à nouveau refaire un avenant, et dans ce cas, y aura-t-il 1 régularisation à faire ou pas ?

Désolée ça fait beaucoup de question mais je suis perdue avec ces 3 avenants en quelques mois dont 2 rapprochés de 15 jours et je dois éclaircir tout cela car le nouvel avenant commence dès lundi donc il me reste 2 jours pour savoir quoi faire

C'est mon seul employeur et j'ai besoin de travailler donc je dois m'adapter à ces changements car par chez nous c'est très sinistré au niveau des emplois des assistantes maternelles, pas de boulot du tout depuis près de 2 ans pour nombreuses d'entre nous..

Merci pour vos conseils si vous pouvez me répondre et bonne soirée à toutes !

bonsoir

alors oui la maman doit te présenter un avenant car la 7h15 de hc pour une semaine a 38h ça fait beaucoup et du coup tu es perdante sur le paiement de tes cp par maintien de salaire... pour la motiver tu peux lui dire que les hc ne sont pas obligatoire et que tu peux refuser de les faire

ensuite on ne compense pas un jour par un autre donc même si elle ne te met pas l'enfant le vendredi ce jour est a payer!! (a moins que tu travailles sur planning ou tu as des horaires fixes notés au contrat? )

a chaque avenant tu dois faire une régularisation, et tu recalcules une mensu sur 12 mois, pour les cp tu ne reparts pas de zero si tu es en année incomplète il te seront payer sur la mensu que tu auras au 31/05, si tu es en année complète les cp te seront payés sur la base de la mensu que tu as au moment de la prise des cp

Merci beaucoup Kikine !

Alors je suis en année complète et effectivement dès le départ sur le contrat on a marqué des horaires fixes qui faisaient plus de 38h et même ça faisait 8h30 de plus par semaine mais elle m'a rajouté que parfois je ne l'aurai pas le mercredi ou le vendredi ou les 2 en fonction des RTT des parents donc qu'elle me paierait toujours 38h ou plus si heures complémentaires.
1 mois et demi plus tard elle m'enlève 1 quart d'heure tous les jours ou presque donc on refait un avenant avec nouveaux horaires mais cela dépasse toujours les 38h donc elle me parle à nouveau des RTT donc pas de calcul de nouvelle mensu.

Il y a 15 jours on fait un nouvel avenant vu qu'elle termine son contrat d'intérim et donc là je fais les 38h pile donc pas de calcul de nouvelle mensu.

Là pour lundi elle reprend le travail avec à nouveau des horaires qui redeviennent les mêmes que lors du 1^er avenant soit 7h15 de plus par semaine et quand je lui dis qu'il faut peut-être recalculer une mensu, elle me parle de RTT sauf qu'elle ne sait pas quand elle les a et moi je me demande si je ne tiens pas compte de ses RTT vu qu'elle ne peut pas me dire quand elle ne me laisse pas son enfant et j'ai bien envie de calculer une mensu à la hausse.

Donc si je calcule une mensu à la hausse je repars sur 12 mois, n'est-ce pas ? Avec le calcul normal pour année complète, c'est bien ça ?

Par contre si son nouveau contrat se termine au 31 janvier 2017 et elle me redemande un nouvel avenant avec 38h pile, il faut recalculer une mensu à la baisse et comment on fait vu qu'on sera parties sur 12 mois avec la mensu que je souhaite calculer dès lundi ?

Sije calcule une nouvelle mensu dès lundi, on doit régulariser quelque chose ou pas ??? Je n'ai jamais fait donc je ne sais pas faire

Merci d'avance si vous pouvez me renseigner Kikine ou à toute autre personne qui pourrait me conseiller car je n'ai été prévenue qu'au dernier moment et pas évident quand on n'est pas rodée aux calculs comme moi

Bonne journée !

alors plusieurs choses
si sur ton contrat est noté des horaires fixes qui font plus de 38h le calcul du salaire doit etre calculé en fonction.. car là on peut concidérer que c'est une erreur comptable sur le contrat elle engage ta disponibilité sur plus de 38h et t'en paye moins!!

pour les rtt si elle veut les déduire elle doit les prendre en semaine et dans ce cas tu pars en année incomplète.. tu n'as aucune obligation a accepter de déduire les rtt surtout si tu ne sais pas quand ils seront posés!! et cela ne compense pas.. c'est une absence pour convenance du pe et a rémunérer sans ie ni ir

pour le calcul oui tu repars toujours sur 12 mois, pas de régul puisque tu es en année complète

Merci infiniment ! Kikine 747

On en a parlé ce matin, elle n'a pas encore ses horaires , pfffff !!! Donc je lui ai dis que je ne faisais pas l'avenant pour lundi, j'attendrai qu'elle sache lundi combien d'heures elle fait exactement et je l'ai prévenue soit elle me déduit 1 jour par semaine et on part sur 38h soit on fait le calcul sur 12 mois avec les vrais horaires.

Par contre si dans 4 mois à la fin de son contrat elle me fait passer à moins d'heures, je devrai calculer une nouvelle mensu mais sans régul, c'est bien ça ?

Christine 50 écrit: Merci infiniment ! Kikine 747

On en a parlé ce matin, elle n'a pas encore ses horaires , pfffff !!! Donc je lui ai dis que je ne faisais pas l'avenant pour lundi, j'attendrai qu'elle sache lundi combien d'heures elle fait exactement et je l'ai prévenue soit elle me déduit 1 jour par semaine et on part sur 38h soit on fait le calcul sur 12 mois avec les vrais horaires.

Par contre si dans 4 mois à la fin de son contrat elle me fait passer à moins d'heures, je devrai calculer une nouvelle mensu mais sans régul, c'est bien ça ?

Alors ai-je juste ou dois-je faire différemment ? Désolée je dois faire cet avenant d'ici lundi. Merci et bonne soirée ! Je pars pour le recyclage PSC1 , à plus tard et merci d'avanc si vous pouvez m'éclairer !