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SUJET :

avenant simple ou calcul d'une nouvelle mensu ? il y a 7 ans 6 mois #55

Il date de quand exactement ce contrat ?

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avenant simple ou calcul d'une nouvelle mensu ? il y a 7 ans 6 mois #56

metal1988 écrit: Il date de quand exactement ce contrat ?


Du 1er février 2016.

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avenant simple ou calcul d'une nouvelle mensu ? il y a 7 ans 6 mois #57

Christine 50 écrit:

metal1988 écrit: Il date de quand exactement ce contrat ?


Du 1<sup>er</sup> février 2016.



Ok, vous avez parfaitement le droit de prendre vos 2 semaines de congés sans solde avant le 1er février.

Ce que veut dire titi, c'est que les congés sont payés en fonction des heures hebdomadaires conclues.

Si vous avez un contrat de 38h, le maintien de salaire quand les congés sont acquis, sera basé sur ce volume horaire. Et ce même si vous faites réellement 42 h ou plus.
Ou alors, il faut comparer au 31 mai, si la méthode des 10% (en substitution dans ce cas du maintien de salaire) ne sera pas plus avantageuse pour vous.
Mais çà, beaucoup ne le font pas, parce qu'il parte du principe qu'en année complète, les congés sont inclus dans la mensualisation.

Ce qui est faux, puisque pour que les congés soient payés, il faut qu'ils soient acquis (d'où vos congés sans solde et c'est normal), mais pour autant, lorsque l'on à des avenants à la baisse ou/et des heures complémentaires, il faut faire la comparaison entre maintien de salaire et 10%.

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avenant simple ou calcul d'une nouvelle mensu ? il y a 7 ans 6 mois #58

metal1988 écrit:

Christine 50 écrit:

metal1988 écrit: Il date de quand exactement ce contrat ?


Du 1<sup>er</sup> février 2016.



Ok, vous avez parfaitement le droit de prendre vos 2 semaines de congés sans solde avant le 1<sup>er</sup> février.

Ce que veut dire titi, c'est que les congés sont payés en fonction des heures hebdomadaires conclues.

Si vous avez un contrat de 38h, le maintien de salaire quand les congés sont acquis, sera basé sur ce volume horaire. Et ce même si vous faites réellement 42 h ou plus.
Ou alors, il faut comparer au 31 mai, si la méthode des 10% (en substitution dans ce cas du maintien de salaire) ne sera pas plus avantageuse pour vous.
Mais çà, beaucoup ne le font pas, parce qu'il partequ'ils partent du principe qu'en année complète, les congés sont inclus dans la mensualisation.

Ce qui est faux, puisque pour que les congés soient payés, il faut qu'ils soient acquis (d'où vos congés sans solde et c'est normal), mais pour autant, lorsque l'on à des avenants à la baisse ou/et des heures complémentaires, il faut faire la comparaison entre maintien de salaire et 10%.

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avenant simple ou calcul d'une nouvelle mensu ? il y a 7 ans 6 mois #59

metal1988 écrit:

Christine 50 écrit:

metal1988 écrit: Il date de quand exactement ce contrat ?


Du 1<sup>er</sup> février 2016.



Ok, vous avez parfaitement le droit de prendre vos 2 semaines de congés sans solde avant le 1<sup>er</sup> février.

Ce que veut dire titi, c'est que les congés sont payés en fonction des heures hebdomadaires conclues.

Si vous avez un contrat de 38h, le maintien de salaire quand les congés sont acquis, sera basé sur ce volume horaire. Et ce même si vous faites réellement 42 h ou plus.
Ou alors, il faut comparer au 31 mai, si la méthode des 10% (en substitution dans ce cas du maintien de salaire) ne sera pas plus avantageuse pour vous.
Mais çà, beaucoup ne le font pas, parce qu'il parte du principe qu'en année complète, les congés sont inclus dans la mensualisation.

Ce qui est faux, puisque pour que les congés soient payés, il faut qu'ils soient acquis (d'où vos congés sans solde et c'est normal), mais pour autant, lorsque l'on à des avenants à la baisse ou/et des heures complémentaires, il faut faire la comparaison entre maintien de salaire et 10%.


Oui, très bien, me voilà rassurée, j'ai cru que je ne pouvais pas les prendre.

Une personne du nom de Kikine m'avait dit aussi sur ce forum qu'en année complète on ne faisait pas de régul lors d'un avenant, est-ce exact ? Même si l'avenant est à la baisse ?

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avenant simple ou calcul d'une nouvelle mensu ? il y a 7 ans 6 mois #60

En règle générale, en année complète avec des plannings fixent il n'y a pas de besoin de régul. Ceci dit vu que vous avez deéjà fait plusieurs avenants il n'est peut être pas inutile de vérifier si il y a une régul ou pas.

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