SUJET :

Bonjour tout le monde.

Je me sépare de ma précédente assistante maternelle.
Je sais que par conséquent je lui dois des indemnités de rupture égale à 1/120ème des salaire perçus totaux.

Je lui dois aussi 1/10ème de ses congés payés.

Le problème, c'est que celle ci n'a pas travaillé de mars 2016 à maintenant (un arrêt de travail et un congés maternité, puis arrêt). Par conséquent je ne l'ai pas payé.

Le calcul se fait bien sur les salaires perçus durant la période d'acquisition des congés soit du 1^er juin 2016 à ce jour? Or elle n'a pas travaillé puisqu'elle a été en arrêt depuis mars et que je ne l'ai pas payé par conséquent pendant son arrêt et son congés maternité.

Par conséquent je prend bien les salaires et les congés de juin 2016/mai 2017 et je prend 1/10ème? Par conséquent ça fait 0 puisque je ne l'ai pas payé durant cette période?

Je vous remercie de votre réponse.

INFORMATION LOI : "Les assistantes maternelles ont droit à une indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence, hors indemnités d'entretien. Cette règle du dixième prend en compte le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés, c'est-à-dire du 1^er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours"

sauf que..... pendant son congés maternité votre am acquière des cp...
de plus les 10% ne sont qu'un minima vous devez obligatoirement comparer avec le maintien de salaire (payer les cp comme si elle avait travaillé) et lui verser le plus avantageux des 2.... si vous ne l'avez pas fait jusqu’à présent je vous conseille de le faire et de rattraper le manque a gagné...

de plus les cp acquis l'année précédente comptent et entre en compte pour le calcul ce dont visiblement vous ne tenez pas compte non pus

Pendant son congé maternité, vous devez faire comme si elle avait touché son salaire de base. Pour le calcul des 10 %.

Et pour le calcul en maintien, cette période compte comme si elle avait travaillé, donc 2,5 jours ouvrables par mois, au prorata pour les mois incomplet.

Quelle mensualisation ?

MODE ENERVE :

Alors elle avait pris ses congés l'année précédente car sont arrêt a débuté en mars 2016 je vais peut être pas la payer 2 fois.

Pendant son congé maternité il faut que je fasse "comme si"? Et moi je peux faire comme si je la connaissais pas après tout, entre les arrêts répétés, les "faut venir la chercher elle pleure" (et oui elle fait ses dents!!) à 7h du matin alors qu'on sort d'une nuit de boulot...
Si elle était payées au mérite elle me devrait de l'argent !!!

En plus mais quel métier magnifique...

Plusieurs enfants donc plusieurs indemnités, on calcule pas le 1/10 en fonction des indemnités de CAF mais en fonction des salaires qu'on pas payé.
Tout ça avec un régime fiscal hyper avantageux. On décide de combien on veut être payé, de quels horaires on veut faire, des jours où on veut travailler, on est à la maison... On profite honteusement des besoins des parents (essayez de faire garder votre enfant la nuit et les week-end et oui parce que 2 parents infirmiers de nuit ça existe !!!). Si on est pas satisfait on arrête le contrat et là y'a pas d'indemnités pour les parents qui sont dans la m... On devrait aussi réclamer des indemnités tient !!!

Alors on va me dire que tous les Ass Mat ne sont pas pareils... Bizarrement je trouve plus souvent des mauvaises expériences que des bonne autour de moi.

Heureusement il en existe encore des biens et je remercie mon ans mat actuelle qui vu qu'elle est arrangeante je lui suit d'autant plus.

Oui mesdames les ass mat, c'est pas en emmerdant le monde et en faisant ce que vous voulez qu'on a envie de vous garder et de vous arranger !

kenshin49 écrit: MODE ENERVE :

Alors elle avait pris ses congés l'année précédente car sont arrêt a débuté en mars 2016 je vais peut être pas la payer 2 fois.

Pendant son congé maternité il faut que je fasse "comme si"? Et moi je peux faire comme si je la connaissais pas après tout, entre les arrêts répétés, les "faut venir la chercher elle pleure" (et oui elle fait ses dents!!) à 7h du matin alors qu'on sort d'une nuit de boulot...
Si elle était payées au mérite elle me devrait de l'argent !!!

En plus mais quel métier magnifique...

Plusieurs enfants donc plusieurs indemnités, on calcule pas le 1/10 en fonction des indemnités de CAF mais en fonction des salaires qu'on pas payé.
Tout ça avec un régime fiscal hyper avantageux. On décide de combien on veut être payé, de quels horaires on veut faire, des jours où on veut travailler, on est à la maison... On profite honteusement des besoins des parents (essayez de faire garder votre enfant la nuit et les week-end et oui parce que 2 parents infirmiers de nuit ça existe !!!). Si on est pas satisfait on arrête le contrat et là y'a pas d'indemnités pour les parents qui sont dans la m... On devrait aussi réclamer des indemnités tient !!!

Alors on va me dire que tous les Ass Mat ne sont pas pareils... Bizarrement je trouve plus souvent des mauvaises expériences que des bonne autour de moi.

Heureusement il en existe encore des biens et je remercie mon ans mat actuelle qui vu qu'elle est arrangeante je lui suit d'autant plus.

Oui mesdames les ass mat, c'est pas en emmerdant le monde et en faisant ce que vous voulez qu'on a envie de vous garder et de vous arranger !

Bonjour,
les enfants quand ils sont en "mode énervé" on leur dit : tu nous ennuies un peu alors va dans ta chambre et quand tu seras calmé tu reviendras pour que l'on puisses discuter tranquillement !
Si vous vous retrouvez au Tribunal des Prudhommes, je ne suis pas certaine que "le mode énervé" vous serve beaucoup...
Bon, le contrat passé avec votre ancienne ass-mat (l'emmerdante), c'était en année complète ou bien en année incomplète ?

Vaut mieux pas qu'elle me chatouille l'ancienne parce que les autres parents elle leur a demandé du black et vu qu'elle l'a demandé par mail ils ont gardé une trace... En gros si elle me les brise c'est l'URSAFF.

Moi elle me gonfle parce que justement je veux respecter les règles pour éviter tout problème ultérieur et que du coup elle joue les gripsous.

J'étais en année complète et d'après mes calculs je lui dois la modique somme de 870€... Tout ça en payant l'autre ass mat... Elle est pas belle la vie d'employeur en France???? Ah oui et biensur tout ça sans plus avoir de paje... Ben oui à 3 ans ma fille est autonome enfin !