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SUJET : désaccord calcul régulation contrat CDI en année incomplète

désaccord calcul régulation contrat CDI en année incomplète il y a 6 mois 1 semaine #1

Bonjour à tout le monde,

Je suis parent employeur d'une assistante maternelle en année incomplète.
Le contrat a débuté le 04 septembre 2017.
J'ai mis fin à son contrat le 20 février 2018 avec le préavis de 15 jours, donc le contrat a pris fin le 06/03/2018.

Elle fait 39,75 heures par mois (11h50 semaine puis 15h00 l'autre semaine et ainsi de suite) X 2 car j'ai deux enfants en périscolaire.

Toutes les heures effectuées sont payées en temps et en heures, y compris les heures complémentaires.

Mais le problème, c'est qu'elle me réclame 31.75 heures X 2 comme heures de régulation.
Je ne comprends pas son calcul.

Je vous mets en pièces jointes son tableau
puis son calcul pour les indemnités

Et je vous mets un tableau excel qui selon moi respecte la mensualisation, d'ailleurs je m'aperçois qu'elle me doit 9.75heures X 2

J'ai lu l'article 18 , annexe 7 , ligne 71.33
il est stipulé nulle part que je dois payer les périodes après le 06 mars 2018, parce que ça fait soit disant un manque à gagner pour l'assmat.

J'ai bien compris que heures payées par rapport à heures réalisées s'il y a un delta , je dois régulariser.

Je ne comprends plus rien à ce que me raconte mon assistante maternelle.


Je vous remercie de votre aide.
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désaccord calcul régulation contrat CDI en année incomplète il y a 6 mois 1 semaine #2

pandadoux49 écrit: Bonjour à tout le monde,

Je suis parent employeur d'une assistante maternelle en année incomplète.
Le contrat a débuté le 04 septembre 2017.
J'ai mis fin à son contrat le 20 février 2018 avec le préavis de 15 jours, donc le contrat a pris fin le 06/03/2018.

Elle fait 39,75 heures par mois (11h50 semaine puis 15h00 l'autre semaine et ainsi de suite) X 2 car j'ai deux enfants en périscolaire.

Toutes les heures effectuées sont payées en temps et en heures, y compris les heures complémentaires.

Mais le problème, c'est qu'elle me réclame 31.75 heures X 2 comme heures de régulation.
Je ne comprends pas son calcul.

Je vous mets en pièces jointes son tableau
puis son calcul pour les indemnités

Et je vous mets un tableau excel qui selon moi respecte la mensualisation, d'ailleurs je m'aperçois qu'elle me doit 9.75heures X 2

J'ai lu l'article 18 , annexe 7 , ligne 71.33
il est stipulé nulle part que je dois payer les périodes après le 06 mars 2018, parce que ça fait soit disant un manque à gagner pour l'assmat.

J'ai bien compris que heures payées par rapport à heures réalisées s'il y a un delta , je dois régulariser.

Je ne comprends plus rien à ce que me raconte mon assistante maternelle.


Je vous remercie de votre aide.

bonjour je ne comprend pas votre tableau, que c'est il passé au mois de novembre? l'am note 56h réalisées et vous 42h75 y a un soucis là

je rajoute que non votre am ne vous dois pas d'heure la régularisation ne se fait pas dans ce sans là

edit: pour la régularisation on ne procède pas comme ça vous devez compter le nbre de semaines a 15h et à 11.50h que l'am a faite et vous comparez aux salaires versés en mensualisation, sans tenir compte des hc qui ont été payées.
si vous récupérez votre enfant plus tôt ou si votre enfant a été absent sans justificatif médicale ces absences comptent comme étant travaillées.
de plus pourquoi au mois de janvier semaine 5 l'am a noté 4h travaillées et vous rien du tout?

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Dernière édition: par kikine747.

désaccord calcul régulation contrat CDI en année incomplète il y a 6 mois 1 semaine #3

Bonjour,
En novembre j’ai payé 56heures, mauvais calcul car je ne savais tenir compte des heures par semaines (11,5 ou 15) pour la mensualisation.

En janvier, l’am a noté 4heures juste pour le dernier jour du mois de janvier . Et oui ce n’est pas normal.
Une semaine pour elle, elle s’est bien trompée alors qu’il fait compter en semaine.

Sur son tableau, elle ne tient pas compte de la mensualisation. Ce qui fait qu’elle met beaucoup d’heures « réalisées » alors que ce n’est pas vrai.

Son nombre d’heures par mois mensualisé est de 39,75heures.

Tous les mois, sur mon tableau et sur les fiches de paie, elle a bien au minimum ce quota.

En février dernier, à partir du 16 février, elle n’a pas gardé les enfants car j’ai perdu mon travail.
Son quota d’heures mensuel étant déjà réalisé (39,75) elle met sur son tableau bizarrement comme si elle avait travaillé la semaine de février du 19 au 25 février, la semaine avant les vacances.

Donc j’ai bien calculé le nombre de semaine (15 et 11,5) sans les heures complémentaires, elle a toujours eu son quota respecé et payé.
Mais elle me réclame une régulation sur tous les mois alors que ce n’est pas justifié, elle n’a jamais fait toutes les heures qu’elle me dit,

Ce qui est bizarre car tous les mois je lui donne le bulletin de paie avec de noté dessus le planning avec le nombre d’heures par jour travaillé.
Et jamais elle ne m’a signalé un nombre d’heures insuffisant.

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désaccord calcul régulation contrat CDI en année incomplète il y a 6 mois 1 semaine #4

Et par rapport à la régulation, elle me sort deux excuses

Un : elle a fait beaucoup plus d’heures et cela à chaque mois. Chose que je réfute totalement, car pour éviter le dépassement des 39,75/ mois je m’arrangeais soit moi même allait chercher les enfants soit ma mère. Donc l’am me réclame des heures non travaillées alors que j’ai respecté les semaines de 15 et 11,5 heures.

Deux : finalement elle me dit que vu je casse le contrat au bout de 9 mois au lieu de 12 mois je dois payer une indemnité compensatrice.
Et elle me parle de l’article 18 de la convention collective des am.
Pour moi, il n’est pas noté sur cet article, le fait de devoir payer les mois non réalisés suite à la rupture de contrat. Mais bien de régler les heures pour compléter aux semaines où l’am n’aurait pas atteint son quota par semaine en heures entre le début et la fin du contrat (réelle pas celle prévue)

Ouh lala j’ai besoin d’aide
Je sens l’arnaque venir de loin


Merci

Je suis perdu dans ses explications.

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désaccord calcul régulation contrat CDI en année incomplète il y a 6 mois 1 semaine #5

Quel est le planning d'accueil (heure d'arrivée, heure de départ, jour) ?

Le salaire est base sur une moyenne mensuelle : certains mois elle peut faire plus d'heures et certains moins. C'est au bout de 12 mois que le compte est bon (si les horaires, les jours et semaines ont été respectées).

Les heurs complémentaires sont les heures travaillées en-dehors du planning (avant l'heur prévue d'arrivée, après l'heure prévue de départ, les jours ou semaines non prévues). Elles se payent le mois concerné et ne font ensuite pas partie de la régularisation.

S'il y a des absences non prévues, des arrivées après l'heure prévue ou avant l'heure prévue de départ, on compte quand même les heures comme si l'enfant était présent selon le planning.

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désaccord calcul régulation contrat CDI en année incomplète il y a 6 mois 1 semaine #6

Bonjour

Je n'y comprend rien non plus à votre tableau.
La régul, le principe est simple.
Vous avez signé un contrat qui stipule, X heures par semaines. Tout ce qui est en plus est à payer en plus, comme heures complémentaires et si l'assmat fait moins d'heures, vous ne devez pas les déduire (sauf en cas de maladie de l'enfant avec certificat médical);

Du fait du lissage sur 12 mois (mensualisation), il y a des mois ou l'assmat est payée plus que prévu et d'autres ou elle est payée moins.
Si vous arrêtez le contrat avant un an, il peut y avoir une régul à faire.
Vous devez comparer les heures faîtes par l'assistante maternelle, ce qu'elle a touché et ce qu'elle aurait du touché.
Si elle a été payée plus que prévu, elle n'a pas à vous rembourser. Si elle a été payée moins, vous devez régulariser.
Il y a un préavis de 15 jours qui doit être fait et payé. Si elle a refusé les enfants, elle vous doit une indemnité identique à ce qu'elle aurait touché, si c'est vous qui avez refusé de lui confier, vous devez payer quand même.

Vous devriez avoir une fiche de présence avec les heures d'arrivées et de départs (théoriques et réelles) par jour.
Mais si vous n'êtes pas d'accord sur le volume horaire prévu et effectué, ça risque d'être compliqué.

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