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Rob écrit: Bonjour,

Merci pour ces précisions.

En effet, il n'y a que 2 méthodes de calcul valables. En revanche, j'ai encore un doute sur le nombre de congés qu'elle a acquis et la méthode de maintien de salaire, dont la façon de calcul semble différente suivant certains sites internet.

Notre contrat a démarré le 01/09/16. L’année de référence ayant déjà démarré, elle a donc acquis de septembre jusqu’au 31/05/2017, 23 CP.



Bonjour plus si elle avait des enfants de moins de 15 ans à cette date




Pour la méthode de maintien, cela fait 23/5 qui donne 4,6 semaines que je multiplie par le nombre d’heure prévu au contrat par semaine, soit 49h, et par 3,5euros, son taux horaire. Cela nous fait 788euros par la méthode du maintien. J'ai un doute concernant le calcul en en semaine des 23 CP, on divise par 5 ou 6 ? Inclus t on également les jours féries dans le total des jours ouvrables ?


Non c'est faux. Déjà il y à 45 h normale et 4 heures majorées je ne les voit pas dans vos calculs.
Ensuite il faut faire simple dans le cas où votre am ne travaille pas le samedi elle avait 23 jours soit 4 semaines.
Donc 4 x45h x taux horaire brut normal + 4 x4h x taux majoré

Et on divise par 6 (jours ouvrables)Et on multiplie par le nbre de jours ouvrés.
Mais quand les semaines sont complètes c'est plus simple.

Refaites avec tous ces calculs car vous faites je pense une erreur quand vous dites que les 10% étaient plus favorable.

Et oui il faut tout régulariser.








Pour la méthode des 10%, elle avait un salaire de 628 euros net, pour la même période soit 9 mois, cela donne 9x628x0.1= 565 euros.
La méthode des 10% étant la plus avantageuse, donc ce cas-là, nous aurions dû payés la différence, mais la nounou voulait ses 10% tous les mois, hors conventions, soit en cumul 565 euros. Devons-nous régulariser également les CP de l’année dernière par la différence, ou l’année est révolue et donc perdue ? Nous n’avons pas de problème à avoir lui régulariser, tant que tout est fait dans la légalité, et que personne ne soit lésé. Nous lui devons donc 222euros pour 2016-2017, ayant déjà payé 10% de CP tous les mois pendant 9 mois.

Pour l’année suivante, donc cette année, du 01/06/17 au 31/05/2018, elle a acquis 30jours, soit 5 semaines de CP.
Méthode du maintien donne 5x49hx3,5e=857euros
Méthode des 10% donne 0.1x(12x628+788) = 833euros. Les 788e correspondent au congés payés de l’année dernière que l’on doit inclure dans le calcul, si j’ai bien compris.
C’est encore la méthode du maintien qui l’emporte, et ayant déjà payé en anticipé par 10% tous les mois, nous lui devons 102 euros.

L’année de référence ayant redémarré, il y a 36 jours ouvrés jusqu’à la fin de son contrat le 20 juillet, soit 1,5 mois, donnant 3,75 jours de CP acquis, donnant 0,75 semaines, soit 0,75x49hx3,5=128euros.
Nous lui avons payé 10% en plus en juin, et pour le mois de juillet calculé suivant le calcul de l’arrêt de la cour de Cassation donnant 427euros de salaire, on lui devra sur les 128euros, que 23euros.

Doit-on lui payer les CP en cours d’acquisition pour juin et juillet ?
Doit-on régulariser tous ces CP entre les différentes méthodes, ayant elle-même choisi de faire 10% tous les mois ?

Je ne comprends pas que les assmat ne fassent pas attention à cela, ces méthodes sont nettement plus avantageuses que leur 10% tous les mois, mais elles n’en démordent pas, chez nous, elles le font toutes et ne veulent pas faire autrement.

En m’excusant de la longueur du message, j’ai volontairement détaillé pour que d’autres parents qui rencontrent le problème puissent mieux le calculer aussi.

Elle nous demande également de lui régler la semaine qui manque au 3 semaines que l’on aurait dû prendre, stipulé dans le contrat. Sauf qu’à ce jour, elle n’a pas encore fait ces 44 semaines du contrat prévu sur 12 mois, et que cette semaine était prévu au mois d’aout justement, et comme elle démissionne, on n’ira pas jusqu’au terme du contrat, et elle ne fera pas ses 44 semaines de travail.

Merci d’avance pour vos retours.

Une bonne journée.

Merci.
En fait dans le contrat, elle a barré la mention heures majorées à partir de la 46eme heures. Ce qui est gardé c'est les heures complémentaires définies dans le contrat par :
"Il s'agit des heures de travail non prises en compte dans le calcul de la mensualisation jusqu'à la 45eme heure hebdomadaire. Elles sont rémunérées sur la base du salaire horaire brut de base"

Toutes les AM ne font pas les 10 % tous les mois. Ce sont surtout celles qui ne s'informent pas, ou pas où il faut, qui ne comprennent rien aux calculs et ne veulent pas se prendre la tête, ou qui se sont fait avoir par des parents qui n'ont jamais payé les congés et de ce fait se contentent des 10 % pour au moins avoir ça.).

La majoration des heurs au-delà de 45 h est pourtant obligatoire. Votre AM pourrait vous assigner aux prud'hommes pour réclamer cette majoration (rien ne prouve qu c'est elle qui ne la voulait pas, et de toute manière c'est l'employeur qui doit respecter la loi : elle n'aurait pas crache dessus si vous les aviez majoré contre son gré).

Rob écrit: Merci.
En fait dans le contrat, elle a barré la mention heures majorées à partir de la 46eme heures. Ce qui est gardé c'est les heures complémentaires définies dans le contrat par :
"Il s'agit des heures de travail non prises en compte dans le calcul de la mensualisation jusqu'à la 45eme heure hebdomadaire. Elles sont rémunérées sur la base du salaire horaire brut de base"

Sauf que non ce n'est pas légal. Les heures supplémentaires doivent être obligatoirement majorées et au minimum de 10%.
Vous ne pouvez pas (même si votre am le souhaite (bref)), ne pas le faire.
C'est considéré comme une clause défavorable, donc elle ne peut pas être appliquée étant inférieure à la convention collective.

Vous devez donc (malheureusement), refaire tous vos calculs, et régulariser aussi les mois où les heures ont été faites mais la majoration non payée.
Si vous optez pour une majoration de 25% , avec un taux horaire de 4€, vous aurez donc 1€ à rajouter pour chaque heure complémentaire réellement faite. Y compris en période de congés payés, c'est là aussi obligatoire.

Je ne sais pas qui conseille votre am, mais c'est du grand n'importe quoi.

Bonjour,

J'ai appelé paje emploi où les avis divergent suivant l'interlocuteur que l'on a. L'une m'a redirigé vers l'inspection du travail. Je vais donc prendre rendez vous avec eux. Mais oui nous devons lui payer ces heures supplémentaires majorées. Maintenant voila, le taux n'a jamais été défini, et elle avait barré sur le contrat cette partie la. Naïvement, on a pensé que c'était bon, faisant confiance, mal nous a pris. Quel taux a appliqué maintenant, puisqu'il était censé être convenu entre les parties. Vu le comportement de notre nounou, elle va chercher le maximum soit 25%, et je suppose que la loi ne doit pas être de notre côté, étant les employeurs donc responsable légalement du contrat écrit.

Je ne cherche pas à ne pas payer ces heures supplémentaires, elles lui sont dues, je le comprends, mais maintenant c'est le taux à appliquer, on va se prendre le max, c'est évident. Je me doute que l'on est responsable, en tant que jeune parent, pour le premier, ce n'est pas évident de faire avec toutes les subilités; ce sera clairement différent avec le deuxième enfant. Après quand on a 15 ans d'expérience du métier d'assmat, un moment, on sait quand même ce que l'on fait. Même si au final, la responsabilité nous incombe malheureusement.

Bonjour,
Nous avons reçu de la part de notre ass mat son nouveau calcul effectué par le RAM. Je vous le met tel quel, avec en gras mes annotations:

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Contrat originel de sept à aout
44 semaines (44x49x3,5=628,83euros + 10%)/12mois = 691,17 pour les CP tous les mois
49h semaines
3,5euros net

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Suite a sa démission, nouveau calcul des mensualisation

Salaire sur 42 semaines 11 mois de septembre à juillet
49h semaines (42x49x3,5=654,81euros + 10%)/11mois = 720,29 euros
3,5euros net

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De ce que je comprends, elle prend en compte tout le mois juillet alors qu’elle arrête le 20 juillet, elle dit qu’elle fait ses 44 semaines, moins nos deux semaines de vac, donnant 42 semaines, et elle recalcule sa mensualisation, ce qu’elle dit être une régularisation de salaire (ci-dessous)


Septembre 720,29 – 691,17 = 29,12e
Octobre 720,29 – 691,17 = 29,12e
Novembre 720,29 – 691,17 = 29,12e
Decembre 720,29 – 691,17 = 29,12e
Janvier 720,29 – 691,17 = 29,12e
Fevrier 720,29 – 691,17 = 29,12e
Mars 720,29 – 691,17 = 29,12e
Avril 720,29 – 691,17 = 29,12e
Mai 720,29 – 691,17 = 29,12e
Juin 720,29 – 691,17 = 29,12e
Juillet 720,29e

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Sa régularisation de salaire est donc de 291,2 euros selon leur calcul
Elle demande également le mois de juillet complet, soit 720,29 euros issu de la nouvelle mensualisation (ci-dessus), alors qu’elle arrêt le 20 juillet, et est en congés à partir de cette date d’ailleurs.

Indemnité d’entretien : 49,53 euros
Indemnité de repas : 45 euros correspondant bien à 3 semaines de juillet, donc arrêt le 20
Soit un salaire de juillet avec toutes les entretiens de 814,53 euros.

Pour les indemnités de congés payés, son calcul :
49/6 8,16h sur 6 jours
42/4x2,5=26,25 soit 27 jours de CP
27-12 car elle a pris deux semaines de vacances = 15 jours
Soit 15x3,5x8,16 = 428,4 euros de congés payés

Soit un total de 1534 euros au lieu des 1940euros initiaux. Elle avait oublié de prendre en compte nos deux semaines de vacances.

Bref je reste dubitatif, rien à voir avec ce que dit la convention, et on ne sait pas comment on va régler cette histoire, notre ass mat nous affirme sans faille que le RAM a l'habitude des démissions et que c'est comme cela que l'on fait.
On ne va évidemment pas les écouter, et comme vous avez déjà émis, arrêter de les écouter, vu comment cela est parti, PAJEemploi que l'arbitrage ce fera avec l'inspection du travail.