SUJET :

Bonjour,
HELP !!!!!! On ne sait plus quoi faire, notre nounou nous menace de nous assigner au Prud’homme.
Nous étions sur contrat de 44semaines par 49H, et 3,5euros net de l’heure, et le tout en année incomplète. date anniversaire 29/08/2017. Elle ne voulait pas se faire payer les heures majorées mais plutôt en complémentaires, je sais c’était illégale, j’ai rectifié dans la régularisation. Elle arrête le 20 juillet, et nous demande de lui payer le mois complet car c’est comme cela que l’on fait. Ci-joint le calcul qu’elle nous a fourni, je ne comprends rien du tout. Cela ne ressemble pas à une régularisation décrite dans la convention.

Elle prend ses 44 semaines qu’elle remensualise sur 11 mois au lieu de 12 pour avoir sa régularisation. A savoir que sur la période de sept à fin juin, elle a pris 2 semaines de congés.

Concernant mes calculs, de septembre à fin juin, il y a eu 215 jours ouvrés. Vous allez me dire qu’on ne compte pas en jours mais en semaines, mais rien n’indique la manière de calculer la régularisation, c’est juste la comparaison des heures réellement travaillées par rapport à la mensualisation et dans le respect du contrat initial.
215 jours ouvrés donnent 43 semaines ouvrés
4 semaines de congés de pris de part et d’autre.
Soit 39 semaines réellement travaillées. J’ai donc calculé ma régularisation par rapport à ca en majorant les 4 heures de 10%, le minimum comme elle ne voulait rien.
Pour le mois de juillet, j’ai calculé suivant l’arret de la cour de Cassation, donnant un taux horaire moyen. Doit-on appliqué aussi une majoration de 10% sur les 4h dans ce cas-là ?
Pour les CP, j’ai fait selon les deux méthodes, le maintien de salaire est plus intéressant pour elle, à cause de la majoration des 4heures.
Comme on a déjà payé 10% tous les mois, je retire cette somme du calcul en maintien de salaire, au titre des CP.
C’est là où elle ne comprend pas, elle nous dit qu’on lui paye pas ses CP, alors que l’on a déjà payé par anticipation une bonne partie. En gros, on va devoir payer deux fois. On a peur qu’elle nous la fasse à l’envers, car ce n’était pas déclarer à PAJEEMPLoi. Doit-on les appeler et leur demander de rectifier en mettant 2.5jour de CP par mois car on payait en anticipation, apparemment c’est ce qu’il fallait faire, mais on ne savait pas.
J'ai également calculé les Congés en cours d'acquisition de début juin au 20 juillet, et dont je lui dois aussi.
La différence de solde de tout compte entre son calcul et le nôtre est d’environ 500euros, elle nous menace de nous assigner si on ne paye pas la somme…
On ne sait plus quoi faire.
Merci et bonne soirée.

Elle bluffe !

Essayez avec ces fiches :

occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitan...difiee_le_011117.pdf

occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitan...difiee_le_011117.pdf

occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitan...odifie_le_011117.pdf


occitanie.direccte.gouv.fr/Guides-juridi...Assistants-maternels

Elle dit que vous ne payez pas ses CP tous les mois, alors c'est quoi les 10 % ? Ça doit d'ailleurs même être noté au contrat non ?

Bonjour,
C’est bien là le problème. Dans le contrat il y a les bons chiffres qui donnent le montant de le mensualisation soit 628e, celui ci a été barré et remplacé par le montant avec les 10% soit 691e. Nulle part est écrit les 10%. On a juste un papier où elle détaille ses calculs de régul et où elle met que les 10% par mois sont les cp. Elle nous avait dit que tout le monde procéder de la même manière. On a été naïf .

Elle nous dit que ça fait 10 ans qu elle fait sa régularisation comme ça et les parents n’ont jamais rien dit. Vous comprenez ses calculs ? Rien ne ressemble à ce que l’on trouve sur les sites officiels de calcul.
J’ai l’impression qu elle chercher à nous extorquer, ou elle pense juste être dans son Bon droit. A part, porter plainte ou aller voir un avocat y’a plus grand chose à faire .
On va nous dire autant payer car ça va coûter plus cher en procédure, mais ce serait lui donner raison. Et elle continuera avec d’autres parents.

Bonjour,

qui a-t-il d'écrit sur votre contrat pour le paiement des CP?

Pour la régul ce n'est pas la méthode que l'on fait, mais ça doit normalement retomber sur vos chiffres de régul +10% de CP.

Où ça ne va pas c'est dans son raisonnement sur les CP. Elle raisonne comme en année complète, en voulant se faire payer les CP acquis et non posés à la fin du contrat, c'est là que ça coince. Or en année incomplète on ne raisonne pas pour le CP en temps mais en argent puisqu'ils sont payés en plus du salaire.
Je pense qu'effectivement elle doit être de bonne foi et simplement elle mélange tout.

Il faut qu'elle arrive à comprendre qu'en année incomplète on sépare le salaire (qui paie les heures de travail), c'est ce qu'on appelle la mensu et le paiement des CP (les 10% qu'elle a rajouté tous les mois mais qui se calculent aussi par maintien du salaire).
Contrairement à l'année complète la prise et le paiement des CP sont dissociés, les CP sont payés en plus du salaire selon des modalités définies au contrat (idéalement en une fois en juin). Donc peu importe que les CP soient pris en juillet août ou la saint glinglin pour calculer ce qui est du au titre des CP en fin de contrat.
Par contre année complète les CP ne sont payés que lorsqu'ils sont pris (par substitution de l'indemnité de CP au salaire), donc là les CP non posés ont leur importance.

Donc chaque année à la date anniversaire et à la fin du contrat on regarde si on a bien travaillé le nombre de semaines qui ont été payées par la mensu et si on a travaillé plus on se fait payer la différence au titre de la régul et bien sûr on rajoute 10% à cette régul pour les CP;

Et chaque année au 31 mai et à la fin du contrat on calcule le montant des CP acquis (par les deux méthodes) et on se le fait payer en plus de la mensu. Si comme vous il y a eu avance sur CP on les déduit de la somme.

L'année incomplète est souvent difficile à comprendre que ce soit pour les PE ou les AM et en payant une avance sur les CP dès le début cela ajoute malheureusement souvent encore de la confusion.
Ce qui inquiète parfois les parents c'est d'avoir l'impression pendant les CP de payer deux fois leur AM (une fois par la mensu et une fois par les 10% ou maintien du salaire), ce qui inquiète parfois les AM quand un contrat se termine avant les CP d'été c'est d'être lésée (pas de salaire ce mois là alors qu'il s'agissait de congés acquis), mais quand on a bien compris ce que paie la mensu et ce que paie les 10% (voire un peu plus quand le maintien du salaire est plus favorable) ça va mieux.

Ce qu'il faut retenir c'est que quand un contrat est arrêté avant les CP de l'AM l'été, elle n'est pas lésée car :
- en année complète elle perçoit une ICCP (correspondant aux CP qui n'ont pas pu être posés)
- en année incomplète elle perçoit la régul (correspondant aux semaines "travaillées en trop" sur la période +10% de cette régul pour les CP, correspondant au fait que les semaines d'absence de l'enfant du fait des CP de l'AM n'aient pas pu être posées).

Votre AM fait les deux, preuve qu'elle n'a pas compris à quoi tout cela correspondait.

L'idéal serait de vous faire épauler par un syndicat de PE.
Ce qui est ennuyeux c'est que vous n'avez pas respecté visiblement la CCN en matière d'heures majorées, le taux aurait du être négocié au contrat..

Non elle se trompe.

Montrez-lui les documents que je vous ai mis plus haut. Avec le sigle de la caf et de la république, ça devrait la convaincre.

Qu'elle vous donne ses sources de son côté !

D'autres fiches :

auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/si...mj_09.01.2015_va.pdf

www.vallee-hien.fr/portail/DT1340796903/...-regularisation.html

www.ram-du-gers.fr/législation/régularisation/

Pour les 10 % : qu'y a-t-il vraiment noté au contrat ? Le tarif horaire ? Les heures hebdo ? Le calcul de la mensu ?

bonjour,

Dans notre contrat, il est écrit le taux horaire x nb semaine prévu x nb heure par semaine
Le tout divisé par 12 qu a donné un montant mensuel à verser. Ce dernier est barré et remplacé par le montant des 10% par mois pour ces CP. Ce n'est malheureusement pas indiqué que c'était les CP, à l'oral...Mais on voit bien qu'avec les données permettant de calculer la mensu, ca ne colle pas. On a juste un papier où elle détaille ses calculs, et indique que les 10% c'est bien les congés payés. Elle n'a pas de source autre que le ram.
Je viens d'appeler PAJEEMPLOI, qui me dit que comme les 10% étaient illegale, et bien on doit lui payer ces CP restants même si on a déjà payé 10% tous les mois. Je trouve ca inadmissible, car dans ma région elles le pratiquent toutes. Si on le fait pas, on ne trouve pas de nounou. J'avais eu un rdv avec la DIRECCTE qui avait dit l'inverse, qu'on lui devait quasiment pas de CP, car on avait déjà avancé.
En revanche PAJEMPLOI est d'accord sur le fait qu'on a pas payé son mois de juillet complet, et qu'on applique la majoration que l'on veut.