SUJET :

On voit pourtant bien que le calcul est faux, si elle a barré !

Donc puisque vous payez plus, et que ça correspond bien aux 10 % et que vous avez en outre un autre papier où elle note bien que les 10 % sont les congés, elle ne peut pas contester !

Vous n'avez aucun soucis à vous faire : vous avez toutes les cartes en main.

Elle se cassera les dents si elle va aux prud .

Rob écrit: bonjour,

Dans notre contrat, il est écrit le taux horaire x nb semaine prévu x nb heure par semaine
Le tout divisé par 12 qu a donné un montant mensuel à verser. Ce dernier est barré et remplacé par le montant des 10% par mois pour ces CP. Ce n'est malheureusement pas indiqué que c'était les CP, à l'oral...Mais on voit bien qu'avec les données permettant de calculer la mensu, ca ne colle pas. On a juste un papier où elle détaille ses calculs, et indique que les 10% c'est bien les congés payés. Elle n'a pas de source autre que le ram.
Je viens d'appeler PAJEEMPLOI, qui me dit que comme les 10% étaient illegale, et bien on doit lui payer ces CP restants même si on a déjà payé 10% tous les mois. Je trouve ca inadmissible, car dans ma région elles le pratiquent toutes. Si on le fait pas, on ne trouve pas de nounou. J'avais eu un rdv avec la DIRECCTE qui avait dit l'inverse, qu'on lui devait quasiment pas de CP, car on avait déjà avancé.
En revanche PAJEMPLOI est d'accord sur le fait qu'on a pas payé son mois de juillet complet, et qu'on applique la majoration que l'on veut.

Bonjour, il faut s'en tenir à la CCN, une mensualisation c'est sur 12 mois point.
Déjà elle à faux.

En plus elle s'est permis de rectifier un contrat signé ? Votre exemplaire à vous il est comment ?

Présenter lui vos calculs, bien détaillés, en appui les textes de la ccn, concernant la mensualisation, les cp etc....

Faites la régul en semaines et non en jours ouvrés.

Par contre, vous dites qu'elle à refait des calculs sur 11 mois, mais vous, comment avez vous payé la mensu depuis le début ? sur 12 ou 11 ?

Pour les cp, les 10% peuvent tout à fait être considérés comme une avance, mais vous n'allez pas les payer deux fois;

Les 44 semaines qui lui étaient dues ont été relissé sur 11 mois, par le calcul 44*49*3,85/11, lui donnant 754euros

çà me chiffonne cette phrase du 1^er post......

Car 44 x 49 x 3.85/ 12 = 691.71€

Donc pour que tout soit bien clair qu'avez vous réellement payé en mensu ?

Bonjour,

dans notre contrat originel c'était :
(44semaines x 49h x 3.5euros)/12 mois = 628euros de salaire mensuel

Dans notre contrat, tout y est sauf 628euros qui a été barré et remplacé par 691euros qui est la majoration de 10% tous les mois pour les CP.Il est écrit nulle part que c'est pour les congés payés. On a une trace écrite, dans les calculs de la régularisation où elle note que c'est pour les CP. Elle nous l'a redit à l'oral ce matin que c'était bien cela.

Au départ du contrat, elle avait barré la case heure majoré, et compté tout en complémentaire. Elle ne voulait pas majoré ses heures. Du coup,on a fonctionné comme cela tout le long du contrat, car je n'ai su qu'apres au moment de faire la régularisation que c'était illégal, et que l'on aurait du la majoré. C'est ce que j'ai prévu dans ma régularisation, j'ai majoré toutes les heures travaillées, ainsi que ses CP.

J'ai également calculé ses CP suivant les deux méthodes de calcul de la convention pour ses congés du 01/06/2017 au 31/05/2018. A cela, j'ai retiré les 10% cumulés que l'on a payé tous les mois. J'ai calculé aussi les congés en cours d'acquisition à partir du 01/06/2018 jusqu'au 20/07/2018.

Pour juillet, méthode de la cour de Cassation.

PAJEMPLOI nous quand même indiqué qu'elle avait raison sur sa méthode de calcul, et que comme les 10% sont illegaux, c'est de notre faute, et on paiera deux fois ses CP. On a trouvé une nouvelle nounou qui pratique exactement la même chose, sauf qu'elle nous demande de déclarer 2.5CP/jour à PAJEEMPLOI, ce que l'autre nounou n'avait jamais demandé.

J'ai rdv avec elle samedi, pour essayer de lui expliquer, mais elle se braque très vite, en particulier quand on lui parle de ses 10% par mois. Elle nous dit qu'elle a le droit à ses congés.Je ne comprend pas sa division par 11 car cela remet en cause ce qui avait définit dans le contrat, et c'est contraire à l'article 7 de la convention.

Arrêtez de vous prendre la tête avec des calculs alambiqués et faites la régul en semaines comme vous l'a suggéré Metal.

mensu 44 semaines x 49 x taux horaire /12

en 10 mois vous avez payé : 10 x (44 semaines x 49 x taux horaire /12)

à la fin du contrat les 44 semaines auront été travaillées donc vous devrez à votre AM, l'équivalent des 2 dernières mensu donc :
2 x (44 semaines x 49 x taux horaire /12), une partie est due au titre du salaire de juillet, l'autre au titre de la régul.
Elle aura alors travaillé 44 semaines que vous lui aurez payé.

Pour les CP vous avez payé une avance il reste le manque à gagner du fait de la non comparaison des deux méthodes, la non prise en compte des CP de la première année la seconde année et le cas échéant les 10% de la régul.
Elle aura alors acquis des CP que vous lui aurez payé.

Je viens d’avoir pajeemploi. Il me dit que l’on va devoir payer deux fois les cp. Même si elles le font toutes, c’est pas leur problème . La personne m a dit que si elle va au prud’hommes elle aura ses congés payés . A la dirrecte ils m’ont dit l’inverse. C’est quand même grave, et on est bien dégoûté .