Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET :

Demission de notre nounou il y a 5 ans 9 mois #31

Rob écrit: J'ai rdv avec elle samedi, pour essayer de lui expliquer, mais elle se braque très vite, en particulier quand on lui parle de ses 10% par mois. Elle nous dit qu'elle a le droit à ses congés.Je ne comprend pas sa division par 11 car cela remet en cause ce qui avait définit dans le contrat, et c'est contraire à l'article 7 de la convention.


Son calcul sur 11 mois est simple.
Puisque les 44 semaines ont été faites sur 11 mois, elle cherche combien elle aurait du percevoir chaque mois si cela avait été prévu dès le départ et compare avec ce qu'elle a perçu. C'est une façon un peu particulière de calculer la régul mais elle arrive forcément au même résultat que vous.

Connexion pour participer à la conversation.

Demission de notre nounou il y a 5 ans 9 mois #32

Elle considère avoir fait 44 semaines, mais comment fait elle, on arrive à 43 semaines jusqu’au 20 juillet. Le mois entier ne lui ai pas dû . La régularisation n’est plus si élevée, mais je ne vois pas en quoi nous devons m’en moiis juillet . Je ne tombe pas sur la même chose. Ce qui nous gêne le plus c’est de devoir payer deux fois les cp et pajeemploi semble nous dire qu’on aura pas le choix .

Connexion pour participer à la conversation.

Demission de notre nounou il y a 5 ans 9 mois #33

Pajemploi se trompe : vous avez simplement payé les congés en partie au moins par anticipation. Beaucoup d'am fonctionnent ainsi mais font la régularisation avec le maintien fin mai de chaque année. Si elles pouvaient réclamer les congés en entier, certaines profiteraient de la brèche, et il y aurait des parents qui contesteraient aux prud'hommes, donc il y aurait déjà eu des jurisprudences.

Connexion pour participer à la conversation.

Demission de notre nounou il y a 5 ans 9 mois #34

Rob écrit: Elle considère avoir fait 44 semaines, mais comment fait elle, on arrive à 43 semaines jusqu’au 20 juillet. Le mois entier ne lui ai pas dû . La régularisation n’est plus si élevée, mais je ne vois pas en quoi nous devons m’en moiis juillet . Je ne tombe pas sur la même chose. Ce qui nous gêne le plus c’est de devoir payer deux fois les cp et pajeemploi semble nous dire qu’on aura pas le choix .


Non, n"ayez crainte vous ne paierez pas 2 fois les CP, mais le reliquat dû à la comparaison avec le maintien de salaire. Pajemploi n'est pas formé pour répondre à ce genre de questions, ce ne sont pas des juristes .
Pourquoi ne pas prendre rendez-vous ( ou par mail) avec la direccte avec vos calculs et demander un retour écrit ? Là, personne ne pourra dire que vos calculs sont faussés.

Connexion pour participer à la conversation.

Demission de notre nounou il y a 5 ans 9 mois #35

Bonsoir, et ne faites surtout pas la même erreur avec votre nouvelle assistante maternelle.

Il faut faire des simulations pour lui prouver qu'il vaut mieux attendre la fin de la période pour comparer maintien et 10%, surtout s'il y à des heures majorées (elles sont dues obligatoirement sur les cp).

Tenez bon, et bonne soirée.

Connexion pour participer à la conversation.

Demission de notre nounou il y a 5 ans 9 mois #36

Bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses.
Alors j'ai déjà vu la DIRECCTE qui m'ont confirmé pour les congés, que je devais bien retirer ce que j'avais payé. PAJEemploi, dis l'inverse, bref. Je ne sais pas que je pouvais demander un écrit aussi, cela aurait été pas mal, on va reprendre rendez vous. C'est ce que je m'étais dit aussi concernant la jurisprudence, que des parents ne contestent jamais, cela fut été étonnant.
D'ailleurs quand je lui ai dit que j'avais vu la direccte, elle m'a retorqué qu'elle ne dépendait pas de ce droit du travail mais de la convention collective des assistances maternelles, ce que j'ai fait aussi pour mes calculs.
Je la vois samedi chez elle, dernière tentative. Je la laisse m'expliquer ses calculs, et je lui explique les miens, si elle se braque, je m'en vais.

J'avais en revanche une question, dans le contrat elle avait mis 0 jours fériés. Suivant la convention collective, il est noté que si le jour férié n'est pas encadré pas deux jours travaillés, il n'a pas à être considéré comme travailler, donc pour la régularisation il ne compte pas ?
Cela peut paraitre pingre, mais vu comment elle nous marche dessus, il n'y aura pas de cadeaux. Déjà que la majoration n'est pas encadrée d'un point de vue convention, et que je lui fais 10%. Ne voulant pas être porte à faux devant les tribunaux. PAJEEMploi nous a conseillé de faire 1% de majoration puisque de toute façon elle n'en voulait pas.

Encore merci pour votre aide et soutien. Je tacherais de donner un retour de la suite des évenements. Cela pourrait en éclairer certain.

Connexion pour participer à la conversation.