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SUJET :

Demission de notre nounou il y a 5 ans 9 mois #43

L'indemnité compensatrice de CP existe pour tous les salariés. C'est le paiement de congés acquis non pris, et donc non payés, puisqu'un salarié "classique" qui n'a que 5 semaines de CP, est aussi sur une mensu année complète sur 52 semaines. Il ne reçoit en fin de contrat que les congés acquis non pris : il ne les reçoit pas deux fois (une fois parce que pas encore payés et une fois parce que pas encore pris !

En année incomplète, si les congés ont été payés en totalité en juin et n'ont pas été pris, il n'y a aucune raison que les congés déjà payés soient payés encore une fois parce que pas pris ! Ce serait injuste par rapport à un contrat en année complète !

La CCN est un peu mal faite, je l'accorde, puisqu'il n'y a pas de précision pour l'année incomplète, mais c'est la logique !

Ne vous laissez pas faire.

L'AM peut aussi se renseigner auprès du spamaf.

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Demission de notre nounou il y a 5 ans 9 mois #44

Et en plus ça se saurait : les AM réclameraient toujours le paiement des congés en juin s'ils pouvaient les toucher encore une fois en cas de licenciement avant la prise, et les employeurs refuseraient systématiquement le paiement en juin (une fois qu'ils auraient compris l'astuce) !

Les signataires de la CCN, dont la Fepem, n'auraient jamais accepté cela si cela avait été possible.

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