SUJET :

Bonsoir les 10% de cp ne sont absolument pas une pratique systématique des assmat. Et heureusement.
Pour le reste shania à tout dit.

Rob écrit: Merci de vos réponses. Concernant les congés, le calcul vient de notre nounou ou plutôt du ram. Ce n’est pas nounou. Après je ne comprends pourquoi lui payer 28 jours de cp alors qu elle n’en a déjà pris 12.
Le ram nous a stipulé que le mois juillet était normal et que si on continuait à râler il ferait la division par 10 et non 11 mois.

oui mais les 12 jours qu'elle a pris ont été déduits du calcul de la mensualisation donc ils sont comme du "sans solde" puisque vous ne payez que les semaines de travail, les cp sont payés en plus du salaire donc vous lui devez bien 28 jours (-les 10% déjà versés)

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Concernant les congés payés, si je comprends bien, je calcule les CP qu'elle a acquit sur la période du 01 juin au 31 mai, ce qui fait normalement 30 jours soit 5 semaines, je regarde les 4 méthodes de calcul légales des CP, je prends la plus avantageuse pour elle, et je retire le cumul des 10% que j'ai versé tous les mois ? c'est bien cela ?
En gros avec leur mode de calcul, j'allais payer deux fois ces CP ??

Et concernant les CP en cours d'acquisition, qui devrait se porter à 2,5 jours pour le mois de juin, ils doivent être payés aussi, au prorata de la somme qu'elle doit recevoir en une seule fois chaque année pour ces CP ?
Pour le mois de juillet, il n'y aura que 3 semaines travaillés, fait elle l'acquisition de CP au prorata de 2.5 jours/mois

Et pour la régularisation salaire, je compare donc les heures travaillées réelles par rapport à la mensualisation, et cela depuis la date de démarrage du contrat. Je vais devoir aussi réguler les CP de l'année précédentes, autant être carré sur tout.

Dernier point, je vais devoir prendre rendez vous avec le RAM qui a fait les calculs d'indemnité. Si personne ne tombe d'accord, comment cela va t il se trancher, qui fait office d'arbitre ? Les prud'hommes ? En espérant pas à aller jusque là.

Merci, et bonne journée.

Concernant les congés payés, si je comprends bien, je calcule les CP qu'elle a acquit sur la période du 01 juin au 31 mai, ce qui fait normalement 30 jours soit 5 semaines, je regarde les 4 méthodes de calcul légales des CP,

Bonjour il n'y a que DEUX méthodes de calcul....1) les 10% des mensu sur la période....2) le maintien sur les jours ouvrés
et on compare le plus avantageux.......si maintien le mieux, vous payez la différence.....

"Dernier point, je vais devoir prendre rendez vous avec le RAM qui a fait les calculs d'indemnité. Si personne ne tombe d'accord, comment cela va t il se trancher, qui fait office d'arbitre ? Les prud'hommes ? En espérant pas à aller jusque là."




non le ram n'a aucune compétence sur les calculs de contrat la preuve avec les énormités qu'ils vous ont dit, n'allez surtout pas au ram!! légalement ils n'ont même pas le droit de mettre le nez dans les contrats ce n'est pas leur rôle

Bonjour,

Merci pour ces précisions.

En effet, il n'y a que 2 méthodes de calcul valables. En revanche, j'ai encore un doute sur le nombre de congés qu'elle a acquis et la méthode de maintien de salaire, dont la façon de calcul semble différente suivant certains sites internet.

Notre contrat a démarré le 01/09/16. L’année de référence ayant déjà démarré, elle a donc acquis de septembre jusqu’au 31/05/2017, 23 CP.
Pour la méthode de maintien, cela fait 23/5 qui donne 4,6 semaines que je multiplie par le nombre d’heure prévu au contrat par semaine, soit 49h, et par 3,5euros, son taux horaire. Cela nous fait 788euros par la méthode du maintien. J'ai un doute concernant le calcul en en semaine des 23 CP, on divise par 5 ou 6 ? Inclus t on également les jours féries dans le total des jours ouvrables ?

Pour la méthode des 10%, elle avait un salaire de 628 euros net, pour la même période soit 9 mois, cela donne 9x628x0.1= 565 euros.
La méthode des 10% étant la plus avantageuse, donc ce cas-là, nous aurions dû payés la différence, mais la nounou voulait ses 10% tous les mois, hors conventions, soit en cumul 565 euros. Devons-nous régulariser également les CP de l’année dernière par la différence, ou l’année est révolue et donc perdue ? Nous n’avons pas de problème à avoir lui régulariser, tant que tout est fait dans la légalité, et que personne ne soit lésé. Nous lui devons donc 222euros pour 2016-2017, ayant déjà payé 10% de CP tous les mois pendant 9 mois.

Pour l’année suivante, donc cette année, du 01/06/17 au 31/05/2018, elle a acquis 30jours, soit 5 semaines de CP.
Méthode du maintien donne 5x49hx3,5e=857euros
Méthode des 10% donne 0.1x(12x628+788) = 833euros. Les 788e correspondent au congés payés de l’année dernière que l’on doit inclure dans le calcul, si j’ai bien compris.
C’est encore la méthode du maintien qui l’emporte, et ayant déjà payé en anticipé par 10% tous les mois, nous lui devons 102 euros.

L’année de référence ayant redémarré, il y a 36 jours ouvrés jusqu’à la fin de son contrat le 20 juillet, soit 1,5 mois, donnant 3,75 jours de CP acquis, donnant 0,75 semaines, soit 0,75x49hx3,5=128euros.
Nous lui avons payé 10% en plus en juin, et pour le mois de juillet calculé suivant le calcul de l’arrêt de la cour de Cassation donnant 427euros de salaire, on lui devra sur les 128euros, que 23euros.

Doit-on lui payer les CP en cours d’acquisition pour juin et juillet ?
Doit-on régulariser tous ces CP entre les différentes méthodes, ayant elle-même choisi de faire 10% tous les mois ?

Je ne comprends pas que les assmat ne fassent pas attention à cela, ces méthodes sont nettement plus avantageuses que leur 10% tous les mois, mais elles n’en démordent pas, chez nous, elles le font toutes et ne veulent pas faire autrement.

En m’excusant de la longueur du message, j’ai volontairement détaillé pour que d’autres parents qui rencontrent le problème puissent mieux le calculer aussi.

Elle nous demande également de lui régler la semaine qui manque au 3 semaines que l’on aurait dû prendre, stipulé dans le contrat. Sauf qu’à ce jour, elle n’a pas encore fait ces 44 semaines du contrat prévu sur 12 mois, et que cette semaine était prévu au mois d’aout justement, et comme elle démissionne, on n’ira pas jusqu’au terme du contrat, et elle ne fera pas ses 44 semaines de travail.

Merci d’avance pour vos retours.

Une bonne journée.