SUJET :

Pas vraiment d'accord Dacia : le contrat a commencé en décembre 2015 ! Pour moi,il est un peu tard pour déduire les semaines non acquises de 2015 au salaire de juin 2019..... Cela aurait du être fait en mai 2016, 3 ans plus tard, c'est trop tard.
De mai 2016 à mai 2017, vous avez pris 30 jours alors qu'à nouveau, seuls 20 étaient acquis, etc.

Les 10% du total des salaires de juin 218 à mai 2019 paieront 30 jours de cp, et tous les cp étaient acquis.
S'il ne vous reste que 12 jours à vous faire payer fin juin, c'est bien que vous avez déjà pris une (bonne) partie des cp acquis fin mai 2019 par anticipation.....sinon vous auriez 30 jours + juin à vous faire payer. Si vous vous les faites payer à nouveau fin mai, alors ils auront été payé 2 fois.
Donc si on compte 3 jours acquis sur juin 2019, alors vous même pris 21 jours par anticipation des cp acquis en mai 2019. Donc vous ne pourrez vous faire payer que 9/30 des 10% des salaires de juin 2018 à mai 2019.
Et 10% du salaire de juin (pour les 3 jours restants.

DJUNE je crois que vous n'avez pas compris la déduction des sem c'est pour pouvoir comparer le calcul maintien de salaire et le calcul des 10%
pk si elle additionne les salaires perçus pour faire le calcul des 10% seront pris en compte les paiements des 2 sem de congé

pour le reste elle a bien compris et je trouve que votre explication du dernier paragraphe n'est pas trés clair
il lui reste 12j ouvrables à se faire payer, elle veut comparer les sommes 10% et maintien de salaire et en a le droit pk cette comparaison aurait dûe être faite chaque année au 31 mai

Peut être qu'on ne parle pas de la même chose alors
Je suis bien d'accord qu'elle a le droit de comparer 10% et maintien de salaire.
Je dis juste que, si par maintien de salaire, il lui reste 9 jours acquis non encore pris fin mai 2019 ( + 3 jours de juin), alors elle ne peut pas comparer 9 jours en maintien de salaire à 30 jours par 10%, il faut déduire les cp déjà pris, (et donc déjà payés).

Après, s'il s'agit de comparer les cp acquis fin mai 2016, alors oui, il faut déduire l'équivalent des 3 semaines prises et payées à tort.

Je rajoute mon grain de sel...

Si pour comparer la rémunération au maintien de salaire, on déduit l'indemnité représentative de CP versée pour les CP pris par anticipation (considérant qu'il s'agit en fait de congé non acquis), le temps de congé pris par anticipation ne pourra pas être considéré comme temps de travail effectif non plus !
Et là, peut-être que les 30j ne seront pas acquis... c'est à calculer !
Car il doit y avoir corrélation entre les 2 méthodes

mais noèlyne les congés en cours d'acquisition pris par anticipation ne sont pas assimilés à du temps de travail
seuls les congés acquis pris sont assimilés à du temps de travail

dacia écrit: mais noèlyne les congés en cours d'acquisition pris par anticipation ne sont pas assimilés à du temps de travail
seuls les congés acquis pris sont assimilés à du temps de travail

Donc les périodes de congé pris par anticipation n'ont pas été comptabilisées pour le calcul des jours ouvrables acquis ? OK.
Donc normal aussi de déduire la rémunération correspondante aux salaires perçus pour le calcul des 10% !!