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SUJET : Calculs fin de contrat

Calculs fin de contrat il y a 2 mois 1 semaine #1

Bonjour,

J'ai une fin de contrat prévue fin juin.
J'ai parcouru le forum pour avoir des réponses à mes questions. Cependant, j'ai encore des interrogations.

1) Le contrat a débuté en décembre 2015, année complète.
Au 31 mai 2016, 3 semaines n'ont pas été travaillées (1 semaine décembre, 1 semaine février, 1 semaine avril) car les parents étaient en congés. J'ai eu mon salaire, aucune déduction.
Ensuite, pour chaque période suivante, j'ai bien eu mes 5 semaines de congés payés, en maintien de salaire.
Au 31 mai 2019, j'aurai donc acquis 30 jours de congés.
Dois-je me faire payer l'ICCP pour ces 30 jours ? Ou dois-je déduire quelque chose ?
Je dois aussi ajouter les 2,5 jours de juin (préavis) ?

2) Autre question :
Le petit est rentré à l'école en septembre 2018.
Donc avenant avec nouvelle mensualisation, sur 2 rythmes (36 semaines école et 16 semaines vacances)
Depuis cet avenant, le contrat aura donc duré 10 mois.
Je pense que je dois procéder à une régularisation ? Car le lissage sur 12 mois a inclus juillet et août, or le contrat s'arrête avant...

Merci par avance pour celles qui me répondront !

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Calculs fin de contrat il y a 2 mois 1 semaine #2

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bonjour
vous devez calculer vos CP acquis tous les ans au 31 mai et ne pouvez vous faire payer (maintenu en salaire) QUE les jours acquis les autres doivent etre déduits

au 31 mai 2016 il y avait en gros 5,25 mois travaillé si vous avez commencé le contrat le 1er déc 2015 car 6 mois écoulés mais 3 sem de congés non acquis
donc 5,25 mois X 2,5j = 13,125 arrondi à 14j acquis et si vous avez des enf à charge vous rajoutez 2j par enf dans la limite de 30j acquis
au 31 mai 2017 il y avait 2 sem et 2j de congés acquis qui comptent comme travaillées car les congés acquis sont assimilées à du temps de travail donc 11,5 mois de travail X 2,5j = 29j acquis si vous avez 1 enf à charge cela vous donne 30j (on ne peut pas plus de 30j)
au 31 mai 2018 = 30j acquis
donc pour le moment il y a eu 14 + 29 + 30 si vous n'avez pas d'enf à charge 73j acquis car vous ferez le point sur les congés acquis de juin 2018 à mai 2019 au 31 mai 2019

et vous vous avez pris et été payé 18j entre déc 2015 et mai 2016 + 30j entre juin 2016 et mai 2017 + 30j entre juin 2017 et mai 2018 + sûrement de nouveau 30j entre juin 2018 et mai 2019 soit 108j de congés pris et payés

d'où l'obligation de faire les calculs chaque année au 31 mai et de ne pas se faire payer plus de congés que ceux acquis
heureusement vous avez acquis des congés depuis juin 2018 qui viendront en déduction de cette différence entre congés acquis et congés pris déjà payés
nmlmt vous aurez acquis 30j au 31 mai 2019 espérons pour vous que vous avez le même nbre d'heures d'accueil sur les vac scolaires que votre précédente mensu et que vous prenez vos congés sur cette période haute car sinon les congés perçus indûment se remboursent
docn on va dire à la louche que vous avez acquis 103j au 31 mai 2019 mais que vous avez déjà pris et vous êtes déjà fait payer 108j ce qui fait 5j payés en trop
donc non seulement l'employeur ne vous doit rien mais avec 2,5j acquis en juin arrondi à 3j c'est vous qui avez été payé 2j de plus que prévu à moins d'avoir des enf à charge pour la 1ère période au 31 mai 2016

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Calculs fin de contrat il y a 2 mois 1 semaine #3

Merci pour votre réponse.
Pour la 1ère période, au 31 mai 2016, j'avais 3 enfants à charge de moins de 15 ans, donc 21 jours acquis (6 mois travaillés x 2,5) + 6 jours enfants à charge. Ces congés m'ont été imposés car les parents avaient des congés, ils ne m'ont donc pas confié l'enfant.
Puis 30 jours pour chaque période.
J'ai donc fait 111 jours acquis - 108 jours pris = 3 jours à me faire payer + 2,5 jours pour juin 2019.

Pouvez-vous me dire svp si c'est bon ?

Et pour la régularisation de salaire svp, pouvez-vous me dire s'il faut bien ajouter juillet et août ? Période haute, qui du coup, n'aura pas été payée, puisque lissée dans la mensu. Quand je calcule, il manque pas mal d'heures....

Je vous remercie !
Je ne veux pas faire d'erreur.

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Calculs fin de contrat il y a 2 mois 1 semaine #4

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comme je vous l'ai dit la 1ère année v os congés n'étaient pas acquis vous avez pris 3 sem de congé jusqu'au mois de mai il n'y a donc pas 6 mois mais 5,25 mois travaillés
en année complète vous êtes en accord avec l'employeur pour prendre les mêmes 5 sem de congé qu'eux donc normal que la prise de congé vous ait été imposé en revanche ils n'auraient pas du vous etre payés pk non acquis
donc 14+6j enf à charge = 20j acquis puis 30 sur les autres périodes ce qui donne 110j acquis et 108 pris + 2,5 arrondi à 3 pour juin
soit 5j ouvrables ce qui correspond à 1 sem de congé (du lundi au vendredi)

pour la régul NON il ne faut pas rajouter juillet/aout
vous devez comparer heures travaillées telles que prévues au contrat depuis sept aux heures payées par les mensu depuis sept et vous faire payer la régul si il y a lieu
mais comme vous le dîtes la plus grosse amplitude horaire est travaillée sur les vac scolaires hors si vous etes licenciée en juin, l'avenant ayant été signé en sept vous n'aurez pas travaillé sur les heures prévues en juillet et aout donc il y a plus de chance qu'ils vous aient payé plus d'heures que celles travaillées du fait du lissage sur 12 mois que l'inverse
ceci étant les sommes vous restes acquises

je ne pense pas que vous calculez de la bonne façon en trouvant une différence d'heures en votre faveur, il ne s'agit pas de regarder les heures qui auraient été faites et les mensu que vous auriez perçues si le contrat avait été rompu à date anniversaire mais bien les heures sur les 10 mois écoulés
Ce message a reçu les remerciements de : Séphora

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Calculs fin de contrat il y a 2 mois 1 semaine #5

Merci Dacia, tout est bien plus clair maintenant !
Ce me sera très utile pour mes futures fin de contrats ;-)
S'il y a 2 enfants d'une même fratrie, le paiement des congés est bien à multiplier par 2 ?

Pour la régul, il faudra donc attendre juin pour calculer le nombre d'heures réelles travaillées.
Je comparerai donc en faisant (10 mois x nb d'heures mensualisées prévues) - nombre d'heures travaillées

Et une fois tout ça réglé, on calcule l'indemnité de licenciement pour ensuite faire le solde de tout compte.

Merci, bonne fin de journée

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Calculs fin de contrat il y a 2 mois 1 semaine #6

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les congés sont à calculer par enf d'une même fratrie en fonction de la période où vous les prenez, bien entendu si lors de la prise de congé le nbre d'heures d'accueil par sem est identique pour les 2 enf vous X2
ATTENTION la régul rentre en compte pour le calcul des CP par 10% il se pourrait donc que cela soit plus intéressant pour vous si la régul est en votre faveur de se faire payer par la méthode des 10% que par la méthode en maintien de salaire

faites tjrs votre calcul de CP au 31 mai et ne vous faites JAMAIS payés lors de leur prise plus de congé que ceux acquis, car là au final ce qui fait que vous ne devez rien rembourser comme CP indument perçus à votre employeur c'est que vous avez des jours enf à charge pour la 1ère période

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