SUJET :

Merci de votre compréhension, on a informé notre nounou au mois de mai par écrit que notre petit garçon était accepté à l'école toute la journée, à l 'époque on ne savait pas qu'elle était enceinte

Son préavis se termine le 31 juillet 2016 - car elle est en congés en Aout et on ne peut donner un préavis pendant les congés.

Actuellement la nounou est en année complète, depuis le 1^er mai elle est à 12h par semaine soit un brut de 193.44 €
Avant elle était à 27h par semaine soit un brut de 432.90 €

Voici les calculs que j ai réussi à faire :

Signature du contrat : 07/08/2014

Congés acquis :
du 01/06/2014 au 31/05/2015 : 10 mois à 2.5j soit : 25 jours acquis
du 01/06/2015 au 31/05/2016 : 12 mois à 2.5j soit : 30 jours acquis
du 01/06/2016 au 31/07/2016 : 2 mois à 2.5 j soit : 5 jours acquis

Congés pris :
du 29/12/2014 au 04/01/2015 : 6 jours
du 04/05/2015 au 08/05/2015 plus récupe le 15/05 : 6 jours
du 06/07/2015 au 10/07/2015 : 6 jours
du 17/08/2015 au 30/08/2015 : 12 jours
du 28/12/2015 au 01/01/2016 : 6 jours
du 18/04/2015 au 22/04/2015 : 6 jours

Donc congés acquis : 60 jours /// Pris : 42 jours /// il me reste 18 jours à lui régler

J'ai additionné mes salaires bruts versés du 01 06 2015 au 31 05 2016 - soit 4 803.26 €

puis j'ai applique les 1/10 soit 4803.26/10 = 480.33 € soit 480 / 30 jours = 16 € par jour ouvrable de congé

soit un résultat de 18 jours dus * 16 € = 288 € (cas 1/10)

Pour la méthode du maintien de salaire

18 jours /6 * (12h*3.72 € brut de l heure) = 134 €

Mais je ne suis pas sure -- merci

TWISTER écrit: Merci de votre compréhension, on a informé notre nounou au mois de mai par écrit que notre petit garçon était accepté à l'école toute la journée, à l 'époque on ne savait pas qu'elle était enceinte

Son préavis se termine le 31 juillet 2016 - car elle est en congés en Aout et on ne peut donner un préavis pendant les congés.
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la par contre vous êtes en tord son licenciement ne peux être effectif que le jour de la rentrée
et méfiez vous car les prudhommes ont parfois jugé que la scolarisation n'était pas un motif valable, de plus le licenciement économique n'existe pas dans notre profession étant donné que vous ne payez pas de charge et que vous avez des aides jusqu'aux 6 ans de l'enfant

Merci de votre réponse, je viens de rappeler la DIRRECTE HAUTE VIENNE et elle vient bien de me confirmer la procédure que j'ai entamé avec mon assistante maternelle à savoir :

Retrait de l'enfant annoncé et écrit au mois de mai avec mon assistante maternelle avant annonce de sa grossesse
Rentrée en Septembre - donc préavis accepté avant septembre

Certes elle vient de nous apprendre sa grossesse mais elle n'est pas en congés maternité ni maladie - donc on peut lui retirer l'enfant

Je sais que notre démarche surprend mais on est dans notre droit

TWISTER écrit: Merci de votre réponse, je viens de rappeler la DIRRECTE HAUTE VIENNE et elle vient bien de me confirmer la procédure que j'ai entamé avec mon assistante maternelle à savoir :

Retrait de l'enfant annoncé et écrit au mois de mai avec mon assistante maternelle avant annonce de sa grossesse
Rentrée en Septembre - donc préavis accepté avant septembre





Bonjour, ce qui m'interpelle, c'est la signification du retrait d'enfant en mai, et le préavis qui finirait en juillet ?

Le préavis suite à la notification du retrait d'enfant est d'un mois max, pour un contrat de plus d'un an, si vous voulez qu'il soit plus long il faut l'accord écrit de votre assistante maternelle.

Est ce bien le cas ? C'est à dire avez vous notifié le retrait d'enfant en mai ?







Certes elle vient de nous apprendre sa grossesse mais elle n'est pas en congés maternité ni maladie - donc on peut lui retirer l'enfant

Je sais que notre démarche surprend mais on est dans notre droit

Nous l'avons prévenu quand nous avons eu connaissance de la décision de l ecole soit le 28 mai 2016, car mon garçon n'aura que 3 ans en février. Je l'ai donc informé par note à son encontre de notre projet pour notre garçon.

j'ai ensuite contacter la caf et l urssaf pour connaitre le fonctionnement des contrats périscolaires qui ne nous convenait pas, (accueil 3 semaines par an).

Puis nous avons décidé de nous séparer de la nounou debut juin - afin de connaitre la procedure j ai contacté la DIRRECTE - et sur ceux elle m'annonce sa grossesse.

Ma question de base releve sur les indemnités, je vous assure que nous sommes dans notre droit même si cela peut surprendre.

MERCI

J'espere que vous avez un ecrit de tout cela, si elle vous envoie au prudhomme ça ne passera pas puisqu'elle est salariée protégée