SUJET :

Bonjour,

Je souhaite licencier ma nounou car mon fils rentre à l'école en septembre, petit hic, elle vient de m'annoncer sa grossesse

J'ai vu qu'en cas de scolarisation de l'enfant on pouvait licencier notre assistante

Aujourd'hui je souhaite calculer son solde de tout compte,mais je rencontre un problème avec le calcul de l'indemnité compensatrice de conges payés

Signature Contrat le 07/08/2014
Conges Acquis : 60 jours
Conges pris : 42 jours

Merci de votre aide

bonjour,

je suis désolée mais la scolarisation de votre enfant ne vous permez pas de licencier une femme enceinte. ou avez vous eu cette information ?

au mieux je pense que vous pouvez lui proposer une rupture conventionnelle, mais sans son accord il faudra attendre la fin de son congés maternité.

Merci de votre réponse,

C'est le gros désaccord avec ma nounou, j'ai contacté la direction du travail, afin de savoir ce qu'il était possible de faire, et le retrait de l'enfant en cas de scolarisation fait parti des licenciements économiques, au même titre que le licenciements des parents, ou congé parental des parents.

Ce n'est pas évident car du coup, elle est très énervée et je dois lui laisser mon petit garçon jusqu'à fin juillet !!!

Je ne veux pas la léser sur ses indemnités, et si possible partir en bon terme.

Elle est enceinte donc salariée protégée, comme vous dans votre entreprise....

Bonsoir,

Bien sur je comprends votre réaction mais je suis désolée je suis dans mon droit, par ailleurs je vais lui communiquer la note de la direction du travail.

Mais ma question porte sur le calcul des indemnités de compensatrice de congés payés -- Merci

Pour pouvoir rompre le contrat, il faut une cause étrangère à la grossesse (elle aurait été licenciée de toute façon), et la scolarisation de l'enfant est bien dans ce cas.

Il ne faut bien évidemment pas rompre le contrat des mois avant l'entrée à l'école. Et le licenciement est impossible pendant le congé maternité. Là, avec le préavis, ça devrait être le bon moment. Quand se termine son préavis ?

Pour qu'on puisse vous aider pour le calcul de l'indemnité compensatrice de CP, il faudrait nous dire quelle mensualisation vous aviez. Et si année complète, a-t-elle pris des congés par anticipation ? Comment avez-vous déterminé les 60 jours ? Si année incomplète, comment aviez-vous payé les congés jusqu'à présent ?