Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966

Un nouveau formulaire pour l'agrément des assistantes maternelles

Publié le 28 octobre 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

La demande d'agrément d'assistante maternelle nécessite de nouvelles pièces justificatives.

Un nouveau formulaire pour l'agrément des assistantes maternelles

L'exercice de la profession d'assistante maternelle est conditionné à l'obtention d'un agrément délivré par le conseil général. Un arrêté publié au journal officiel du 26 octobre 2013 fixe un nouveau modèle de formulaire de demande d'agrément des assistantes maternelles prévu par l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles et enrichit la liste des pièces justificatives devant l'accompagner.

Retraites : vers un rachat de trimestres facilité ?

Publié le 08 octobre 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Profession

Les assistantes maternelles pourraient racheter des trimestres à un tarif spécifique, pour la période 1975-1991.

Retraites : vers un rachat de trimestres facilité ?

De 1975 à 1991 ou 1992, selon qu'elles étaient employées par des particuliers ou des personnes morales, les assistantes maternelles et familiales ont cotisé non sur leur salaire réel mais sur un salaire forfaitaire. Il était égal, par trimestre et par enfant, à un tiers de 200 SMIC, c’est-à-dire à un tiers de ce qui est nécessaire pour valider un trimestre d'assurance vieillesse ; il fallait donc garder trois enfants pour valider quatre trimestres dans l'année.

Quatre syndicats représentatifs pour les assistantes maternelles ?

Publié le 29 avril 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Profession

Le SPAMAF, la CGT, la CFDT et FO représenteront les assistantes maternelles employées par des particuliers. La CFTC va perdre, à terme, sa représentativité.

Quatre syndicats représentatifs pour les assistantes maternelles ?

Concernant les assistantes maternelles employées par des particuliers, ces résultats font suite aux élections professionnelles des salariés des TPE ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées en décembre 2012. Le SPAMAF sort grand vainqueur de ces élections avec 43,51 % des suffrages exprimés par les assistantes maternelles. La CGT, la CFDT et FO obtiennent respectivement 19,40 %, 12,36% et 10,37% des voix. Avec un score supérieur à 8%, ces quatre syndicats conservent leur représentativité dans la branche professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers.

Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer

Publié le 28 août 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Le montant moyen du SMIC horaire net permettant de déterminer le nombre d'heures à déclarer pour la prime pour l'emploi est fixé pour les revenus 2012

 Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer

Les assistantes maternelles doivent déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur leur déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi .

Baisse des indemnités kilométriques des véhicules de plus de 7 CV.

Publié le 10 avril 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Les remboursements des frais de déplacements des assistantes maternelles sont désormais limités et plafonnés aux véhicules de 7 CV et moins.

Baisse des indemnités kilométriques des véhicules de plus de 7 CV.

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*. Encadrée par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.

Un arrêté du 30 mars 2013 modifie le barème fiscal à compter du 10 avril 2013.