Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Retraites : vers un rachat de trimestres facilité ?

Publié le 08 octobre 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Profession

Les assistantes maternelles pourraient racheter des trimestres à un tarif spécifique, pour la période 1975-1991.

Retraites : vers un rachat de trimestres facilité ?

De 1975 à 1991 ou 1992, selon qu'elles étaient employées par des particuliers ou des personnes morales, les assistantes maternelles et familiales ont cotisé non sur leur salaire réel mais sur un salaire forfaitaire. Il était égal, par trimestre et par enfant, à un tiers de 200 SMIC, c’est-à-dire à un tiers de ce qui est nécessaire pour valider un trimestre d'assurance vieillesse ; il fallait donc garder trois enfants pour valider quatre trimestres dans l'année.

Quatre syndicats représentatifs pour les assistantes maternelles ?

Publié le 29 avril 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Profession

Le SPAMAF, la CGT, la CFDT et FO représenteront les assistantes maternelles employées par des particuliers. La CFTC va perdre, à terme, sa représentativité.

Quatre syndicats représentatifs pour les assistantes maternelles ?

Concernant les assistantes maternelles employées par des particuliers, ces résultats font suite aux élections professionnelles des salariés des TPE ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées en décembre 2012. Le SPAMAF sort grand vainqueur de ces élections avec 43,51 % des suffrages exprimés par les assistantes maternelles. La CGT, la CFDT et FO obtiennent respectivement 19,40 %, 12,36% et 10,37% des voix. Avec un score supérieur à 8%, ces quatre syndicats conservent leur représentativité dans la branche professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers.

Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer

Publié le 28 août 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Le montant moyen du SMIC horaire net permettant de déterminer le nombre d'heures à déclarer pour la prime pour l'emploi est fixé pour les revenus 2012

 Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer

Les assistantes maternelles doivent déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur leur déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi .

Baisse des indemnités kilométriques des véhicules de plus de 7 CV.

Publié le 10 avril 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Les remboursements des frais de déplacements des assistantes maternelles sont désormais limités et plafonnés aux véhicules de 7 CV et moins.

Baisse des indemnités kilométriques des véhicules de plus de 7 CV.

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*. Encadrée par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.

Un arrêté du 30 mars 2013 modifie le barème fiscal à compter du 10 avril 2013.

Nouvelles règles de revalorisation du salaire minimum

Publié le 09 février 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Les rémunérations minimales devraient mieux prendre en compte les dépenses réelles des salariés à faibles revenus.

Nouvelles règles de revalorisation du salaire minimum

Un décret adopté le 7 février 2013 modifie les règles de revalorisation du SMIC et du minimum garanti. Elles auront par conséquence une incidence sur les rémunérations minimales des assistantes maternelles.
Le texte révise les critères d'indexation utilisés afin de garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles leur pouvoir d'achat.