Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Mme Laurence Rossignol est nommée ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Laurence Rossignol, jusqu’à présent secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées, et de l’Autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Mme Marisol Touraine, devient, à la faveur du remaniement ministériel annoncé le 11 février 2016, ministre de plein exercice.
La prime d'activité remplacera le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) au 1er janvier 2016.
La prime d'activité entre en vigueur à partir du 1er janvier prochain pour un premier paiement en février 2016.
Cette prime qui va remplacer le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l'emploi (PPE) sera versée sous conditions de ressources par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % pour 2016.
Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sera revalorisé de 0,4% au 1er janvier 2016, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2014, année civile de référence.
La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2016 (1).
C'est confirmé : le montant minimal des indemnités d'entretien ne sera pas revalorisé au 1er janvier 2016.
Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance paru au Journal officiel du 18 décembre 2015 vient de confirmer le montant du minimum garanti. Celui-ci est sans surprise maintenu à son niveau de 2015, soit 3,52 €.
Il n'y aura donc pas de revalorisation du montant minimal des indemnités d'entretien au 1er janvier 2016.
Les rémunérations minimales resteront quasiment inchangées pour les assistantes maternelles en 2016.
C'est officiel, il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016. La ministre du travail, Mme. Myriam El Khomri, a annoncé lundi 14 décembre 2015 que le SMIC augmentera de 0,6 % au 1er janvier 2016 passant de 9,61 € à 9,67 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.