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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : contrat avec rtt

contrat avec rtt il y a 4 ans 10 mois #1

pzsbonjour,

je signe un contrat pour sept 2014. la maman a 20 jours de rtt. la garde se fait sur 4 jours.

la maman calcule ainsi : 20/ 4 (car 4 jours de garde par semaine) . donc je pars sur un contrat de 42 semaines.

mais peut on déduire les rtt de suite :

soit :
taux horaire X nbre d heure par semaine X 52/12 = A

puis deduction rtt :

taux horaire X nbre heure par jour X 52/12 = B
A -B = salaire mensuel

est ce légal ?


sachant que la maman va prendre ses rtt par ci par la

merci

bon week end de paques

steph

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contrat avec rtt il y a 4 ans 10 mois #2

Vous avez deux possibilités :

- Soit ne pas decompter les rtt sur la mensu mais le faire au moment de la prise ;

- Soit si vous connaissez le capital heure que représente ces jours de rtt vous les déduisez à votre capital heures effectifs à réaliser. C'est à dire , par exemple si vous partez sur une année complête , vous aurez pour 40 h semaine ( 4 X 10 h)

M = (40 x 52) - (20 j X 10) = 2080 - 2000 = 156.67 h / mois
12 12

Il ne restera plus qu'à appliquer le taux horaire.

Le calcul reste le même pour une année incomplête, vous compter le nombre de semaine travailler (même celle ou il y a le(s) jour(s) de RTT) et vous déduisez les heures de rtt.

a+

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contrat avec rtt il y a 4 ans 10 mois #3

morganemax écrit: pzsbonjour,

je signe un contrat pour sept 2014. la maman a 20 jours de rtt. la garde se fait sur 4 jours.

la maman calcule ainsi : 20/ 4 (car 4 jours de garde par semaine) . donc je pars sur un contrat de 42 semaines.

mais peut on déduire les rtt de suite :

soit :
taux horaire X nbre d heure par semaine X 52/12 = A

puis deduction rtt :

taux horaire X nbre heure par jour X 52/12 = B
A -B = salaire mensuel

est ce légal ?


sachant que la maman va prendre ses rtt par ci par la

merci

bon week end de paques

steph


Bonjour,
si les jours de rtt sont prévisibles, fixes et réguliers, par exemple : une semaine sur 2, 1 jour par mois... etc, on calcule alors le nombre de semaines avec 4 jours d'accueil (A) et le nombre de semaines avec 3 jours d'accueil (B).
Ce qui permet d'établir la mensualisation.
Il faut à la date anniversaire du contrat (et en cas de modification) vérifier le nombre de semaines A et le nombre de semaines B. et s'il apparait qu'il y a eu plus de semaines à 4 jours d'accueil que prévu, il y aura des heures complémentaires à se faire payer.

Si les jours de rtt du PE ne sont pas prévisibles, et sont posés selon ses propres besoin, on ne déduit rien.

Si les jours de rtt sont posés par le PE par semaines complètes, là on prend en compte.

La solution proposée par Isagym n'est pas conforme à la Convention.
Lorsque la mensualisation est établie, les déductions qui peuvent s'appliquer sont bien définies par la Convention et il n'est pas question de déduire des jours par ci, par là pour rtt de l'employeur ou autre.
C'est pourtant, hélas, ce que préconisent maintenant les RAMs et ce que l'on peut lire sur certains forums, mais cela aboutit à ce nous soyons payés au réel comme avant l'établissement de la Convention. Donc ce n'est pas légal.
Ce message a reçu les remerciements de : fabi13

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Membre de la CCPD
Dernière édition: par veeler.

contrat avec rtt il y a 4 ans 10 mois #4

bonjour,
en effet si les jours de RTT sont pris 1 jour par ci par là sans régularité, on ne déduit rien car il s'agit bien d'engagement de disponibilté et là cela revient à être disponible aussi ces jours là... :whistle:
...sinon à ce compte là on peut justifier n'importe quelle absence non justifiée... :silly:

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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/

contrat avec rtt il y a 4 ans 10 mois #5

isagym écrit: Vous avez deux possibilités :

- Soit ne pas decompter les rtt sur la mensu mais le faire au moment de la prise ;

- Soit si vous connaissez le capital heure que représente ces jours de rtt vous les déduisez à votre capital heures effectifs à réaliser. C'est à dire , par exemple si vous partez sur une année complête , vous aurez pour 40 h semaine ( 4 X 10 h)

M = (40 x 52) - (20 j X 10) = 2080 - 2000 = 156.67 h / mois
12 12

Il ne restera plus qu'à appliquer le taux horaire.

Le calcul reste le même pour une année incomplête, vous compter le nombre de semaine travailler (même celle ou il y a le(s) jour(s) de RTT) et vous déduisez les heures de rtt.

a+


Bonjour,

Ce n'est pas la première fois que vous proposez cette solution et ce n'est pas la première fois que l'on vous répond que déduire les heures de rtt perlés n'est pas conforme à la convention , et qu'accepter de déduire des RTT "par ci par là " engage la disponiblité de l' AM ;)

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contrat avec rtt il y a 4 ans 10 mois #6

Surtout, qu'avec l'expérience on s'apercoit que les RTT servent surtout aux parents à rester tranquille chez eux, mais que les enfants eux sont chez la nounou..
Et pour faire la régul ah non !!!! :blink:

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