Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

contrat occasionnel il y a 3 ans 4 mois #19

à quel moment avez vous lu que mon amie travaillait comme infirmière dans la fonction publique ... merci de ne pas interpréter mes mots à votre convenance
elle est aide soignante dans le privé (et oui elles ne sont pas toutes dans le publique les établissements privés existent aussi) en cdi et a un 2eme cdi ce qui est désormais autorisé si le salarié ne dépasse pas 70h de travail hebdomadaire avec le cumul de ses 2 emplois et cdi également dans le privé pour des vacations à domicile et ce deuxième CDI a été signé pour des vacations "ponctuelles" donc qui ne sont pas "régulières" et donc payées au réel avec variation de salaire chaque mois puisque calculé en fonction de ses vacations effectuées ce qui fait qu'il lui arrive certains mois de ne pas travailler du tout pour ce 2eme emploi soit parce qu'on ne lui propose pas de vacation soit parce quelle ne peut les accepter et donc de "ne pas avoir de salaire pour un cdi certains mois" ce qui ne faisait que répondre à votre "pas de salaire pour un cdi cela n'existe pas en France"
jai juste pris cela comme exemple pour vous faire comprendre qu'un cdi peut exister pour un travail non mensualisé et non pour le prendre comme argent comptant pour les assmat et oui je sais très bien que les ccn ne sont pas les memes mais y voyant une certaine similitude et prouvant qu'un cdi sans salaire mensuel certains mois existe bel et bien
ensuite à vous écouter aucun organisme ne peut donner son avis, ok, mais cela n'empêche en rien de demander un avis pour être sûr de ne pas se mettre en tort en accueillant un enfant le samedi puisque à ce moment je n'avais pas beaucoup d'expérience et comme pour la puéricultrice le repos hebdomadaire et le nombre d'enfants accueillis simultanément été respecté donc pas de problème, dans la discussion nous avons parler également du contrat et elle estimait que oui effectivement on ne pouvait calculer de mensualisation car accueil trop irrégulier et rare dans l'année et que l'occasionnel était le mieux à faire j'aurais pas dû lui demander mais dans ce genre de situation et surtout à l'époque on demande à ceux qui nous entourent et qui sont là pour nous guider si je puis dire
mais comme plusieurs avis valent mieux qu'un j'en ai discuté avec mon amie avocate pour voir ce qu'elle en pensait et après avoir lu les ccn elle en venait à la meme conclusion cdi sans mensualisation avec accueil occasionnel
maintenant cela remonte à pas mal d'années et les ccn étaient toutes récentes donc pas encore de bizbille en ce qui concernait ce genre de contrat et donc pas de décision de justice certainement ce qui n'a pas manqué par la suite avec toutes les erreurs faites par les parents mal informés et les assmat restant dans le principe précédent les ccn
et à présent vous me dites qu'il y en a !!! mais c'est la seule chose que je demande depuis le début des preuves de ce qui doit être fait ou non avec justement ces fameuses décisions de justice que je n'arrive pas à trouver ... mais apparemment cette requête doit être trop complexe à comprendre et c'est beaucoup plus simple de dire aux gens qu'ils se sont trompés à l'époque sans en donner les preuves afin qu'ils soient surs de ne pas recommencer
on m'a dit que j'étais comme saint thomas et j'en suis désolée si cela dérange, j'ai fait de cette facon à l'époque et cela avait convenu à tout le monde et maintenant on me dit que ce n'est pas bien sans m'en donner les preuves car oui j'insiste il y a cdi et cdd et courte durée n'est pas précisé durée dans l'année, quune des obligation de l'employeur est d'éditer un bulletin de salaire mensuel ce qui n'est pas la même chose avec une mensualisation et que oui un cdi sans mensualisation existe bien dans d'autres professions et j'en passe pour ne pas me répéter
bonne soirée

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contrat occasionnel il y a 3 ans 4 mois #20

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D'abord une précision : les vacations sont une notion de droit administratif.
Les vacataires sont des agents non titulaires de la fonction publique qui viennent remplir des tâches occasionnelles et non durables.

Dans le secteur privé, il n'y a que deux types de contrat de travail : le CDI ou le CDD.


pour complèter votre propos, le terme de vaccation n'est admis que dans le secteur public donc votre amie ne pouvait pas etre vacataire travaillant dans le privé

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contrat occasionnel il y a 3 ans 4 mois #21

ca ne répond pas à ma question une fois de plus et il est un fait que vous connaissez mieux son travail qu'elle en l'occurrence certes elle parle de vacations car fonctionnaire il y a bien longtemps et elle a gardé le pli dappeler ses missions ponctuelles comme cela et non ce nest pas non plus de linterim
bref pour info en esperant que ma foto soit visible jai pu trouver cela ...
ca de toulouse = cours d'appel de toulouse
dgt =direction generale du travail

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contrat occasionnel il y a 3 ans 4 mois #22

ah dommage la foto ne passe pas
peut etre le pdf
sinon tant pis moi jai trouvé ce que je voulais
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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #23

Bonjour je suis bien d'accord avec votre reponse,
moi je voulais juste savoir j'ai un contrant en année incomplete mais nous souhaiterions les parents et moi le mettre en accueil occasionnel à la rentrée prochaine car la petite va aller à l'école toute la journée et comme les parents sont enseignant il n'on besoin de moi que le soir pour des éventuel raison doivent t il me licencier ou un avenant suffit merci pour votre reponse

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #24

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bonjour
pas de retrait d'nef mais un avenant au contrat précisant les jours et horaires sur lesquels l'enf est susceptible de venir
ainsi les parents sont surs d'avoir votre disponibilité les jours où ils auront besoin
alors qu'avec un accueil occasionnel votre place ne leur est pas réservée et si l'enf devait venir un jour et qu'il ne vient pas vous n'etes pas payé

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