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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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SUJET :

contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #37

pôtam écrit:

biscotte écrit:

pôtam écrit: Bonjour,

en formation D&D nous avons vu le CO pajemploi, notre formateur nous a expliquer que le contrat occasionnel n'existait pas mais que c'etait un CDI- accueil occasionnel autoriser uniquement pour les accueils NON PREVISIBLE ET DE COURTES DUREE.

il faut rayé la mensu et bien notifié les heures et horaire d'accueil

il doit bien entendu resté du depannage: rv medicaux ect et est soumis au reel et aux 10% de CP


un CDI sans salaire mensuel à mourir de rire... Ou à pleurer.




à vous de choisir: neanmoins il n'existe pas de contrat occasionnel mais bien de l'accueil occasionnel



Bonjour, un contrat occasionnel, existe bel et bien, il est prévu dans beaucoup de contrats édités par des syndicats ou des CD.

Faire un CDI, type occasionnel, implique des obligations de la part de l'employeur, c'est à dire respecter les délais légaux de fin de contrat lors de rupture.....

Donc préavis de 15 jours ou 1 mois. Et donc calculé sur quelle base ?

Et comment vous pourriez vous dégagez de la disponibilité pour un autre accueil sachant que potentiellement vous avez un cdi modulable à loisir ?

Ce n'est pas parce qu'une formatrice vous à donné une information qu'elle croit être juste qu'elle l'est forcément, on à malheureusement déjà vu des cas bien pire d'informations éronnées que les formatrices pouvaient nous sortir.... :S

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #38

Oui c'est bien là tout le problème.
Ca n'existe pas en droit un contrat occasionnel.

En fait il y a soit le CDD soit le CDI.
Un CDD c'est très encadré.

Donc l'occasionnel c'est un contrat en CDI sur lequel on se met d'accord dès le départ sur la durée courte et non régulière.
Avec dedans date de début et date de fin.
C'est une disposition batarde et c'est pour cela que comme ce n'est pas clair on arrive à des situations grotesques et des ass mat en difficultés.

Il faut prendre cette disposition avec des pincettes car quand on s'engage dans un occasionnel, ça veut dire qu'on est disponible pour le parent, donc si on ne peut pas prendre l'enfant quand le parent a besoin si on a fait un truc pas cadré, il se passe quoi ?
ben le parent ne dis rien, ou il dit mais refuse de licencier, ou il dit et tente d'obliger l'ass mat à démissionner ce qui peut lui faire perdre ses droits à pôle emploi.

C'est comme tout, tant que tout se passe bien, tout va bien, mais j'ai traité plusieurs cas où les ass mat se retrouvent avec du harcèlement de parents car elles refusent de démissionner, ne peuvent accueillir l'enfant et le parent ne veut pas licencier.
ca finit aux PH et dans une ambiance au top je vous laisse imaginer. :(

Donc si dès le départ tout le monde prend bien conscience que nous avons un CDI ou un CDD et que le CDI peut, pour une courte durée en dépannage, être un accueil occasionnel ce serait super bien.
S'empêtrer dans un accueil au long court en "occasionnel" payé au réel et disponible au coup de sifflet des parents, je passe mon tour.

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #39

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un occasionnel sur du long terme ça n'existe pas ;)
un occasionnel ne peut excéder 1 mois donc 1jnée enf malade pour un enf scolarisé ou encore 1 enf accueilli sur les vac d'hiver car le centre de loisir est fermé
mais à chaque fois il y aura un accueil occasionnel signé et les papiers de fin de contrat dés la fin de l'accueil et pas dans XX mois ou XX année

si le parent veut une durée plus longue, pas le choix c'est un CDI et il paye une mensu tous les mois, perso jusqu'à l'année dernière j'avais 1 grand qui venait 1 mercredi par mois et 1 autre qui venait 1 mercredi toutes les 3 sem et si pour une raison quelconque il ne venait pas ma jnée était payée

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #40

En s'engageant avec un contrat occasionnel, on ne se rend disponible que pour les périodes et les horaires souhaités.

Une fois rompu, je ne vois pas en quoi le parent pourrait me harceler pour reprendre ou non son enfant.

Mais il vrai que c'est un point qu'il faudrait éclaircir.

Car qui dit CDI implique également la mensualisation !

Et perso je trouve que l'on devrait avoir la possibilité d'avoir des cdd, justement pour pallier les besoins ponctuels. ;)

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #41

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tout à fait metal 1988 et cela éviterait surtout que signant un occasionnel pour 1 place libre sur les vac pour un employeur qui à la base vous propose un accueil sur 40h par sem mais que tout compte fait il vous le met moins que prévu il ne paye que les heures travaillées
pk bizarement dans ce genre de cas les employeurs sont trés au courant des lois, meme si on peut faire signer une clause sup

c'est pk j'hésite tjrs quand on me propose ce type de contrat

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #42

dacia écrit: tout à fait metal 1988 et cela éviterait surtout que signant un occasionnel pour 1 place libre sur les vac pour un employeur qui à la base vous propose un accueil sur 40h par sem mais que tout compte fait il vous le met moins que prévu il ne paye que les heures travaillées
pk bizarement dans ce genre de cas les employeurs sont trés au courant des lois, meme si on peut faire signer une clause sup

c'est pk j'hésite tjrs quand on me propose ce type de contrat


Même sur ce type de contrat rien ne nous empêche de mettre une clause supérieure à la CCN et bien sur de noter le début et la fin du contrat, tous les documents à remettre dès la fin du contrat, bref ne rien n'oublier afin de cadrer comme tous nos contrat d'ailleurs.

Et puis je vais vous dire qu'il met arriver de signer un CDD au lieu d'un contrat occasionnel en mentionnant le pourquoi du comment de ce cdd. Dépanner, oui, mais pas à n'importe quel prix.


Le contrat occasionnel, c'est le CDD, sans les avantages, des assmats.

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Dernière édition: par biscotte.