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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : contrat occasionnel

contrat occasionnel il y a 11 mois 2 semaines #1

bonjour
une petite question concernant le contrat occasionnel
une amie assistante maternelle m'a poser un petit problème lorsque nous avons parlé du contrat occasionnel
en effet c'est un contrat qui ne doit pas être régulier et de courte durée seules indications avec la CCN
hors une maman lui a dit que le contrat proposé par pajemploi était un CDI sur lequel on devait dans ce cas cocher la case contrat occasionnel en mettant son taux horaire
sachant qu'un CDI n'a pas de date de rupture d'où son nom de contrat à durée indéterminée mon amie lui a dit que loccasionnel était poir une période courte 1mois maxi et qu'à chaque mois il fallait donc reconduire le contrat
mais si pajemploi propose ce genre de contrat en tant que CDI la maman lui a dit que non et que le jour où elle naurait plus besoin d'elle elle la licenciera avec préavis et tout le tralala comme tout contrat donc pas de renouvellement chaque mois car considéré par pajemploi comme indéterminé
c'est pour un contrat de 3 à 4 jours par mois et pas tous les mois le samedi
mon amie est daccord car cela ne lui prend pas de place en semaine et lui fait un appoint dargent de temps à autre et cela dépanne également la maman (accord arrangeant entre elles) mais du couo elles ne comprennent plus grand chose puisque le principe de courte durée ne correspond pas à un CDI ce que propose pourtant pajemploi et bien dautrrs contrats ue nous avons trouvés sur internet notamment la unsp afam (syndicat des assmat)
merci pour ce petit éclaircissement qui permettra à mon amie de faire un contrat sans erreurs

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contrat occasionnel il y a 11 mois 2 semaines #2

Bonjour

Si l'accueil se fait régulièrement, en tout cas suffisamment pour pouvoir calculer un salaire mensuel, alors oui, il s'agit bien d'un contrat en CDI.
le contrat occasionnel c'est surtout quand il n'y a aucune régularité dans l'accueil.

Et oui, j'ai déjà entendu que la durée d'un tel contrat avait peu d'importance, mais les syndicats d'assmat ne sont généralement pas d'accord.
Ceci dit, je n'ai jamais vu un seul texte qui disait qu'un contrat occasionnel ne doit pas dépasser 1 mois, ou 2 ou 3.

Perso, j'ai eu un contrat occasionnel sur 1 an. mais je ne pouvais pas faire autrement car des fois j'avais l'enfant 3h / semaine et toutes les semaines, parfois pas du tout, parfois 2h une seule fois dans le mois.

Je le savais dès le départ, sur le contrat, j'avais précisé que l'accueil se ferait aussi selon ma disponibilité et le respect de mon agrément. Je ne vois pas l'intérêt de refaire la même chose tous les mois

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contrat occasionnel il y a 11 mois 2 semaines #3

cedila écrit: Bonjour

Si l'accueil se fait régulièrement, en tout cas suffisamment pour pouvoir calculer un salaire mensuel, alors oui, il s'agit bien d'un contrat en CDI.
le contrat occasionnel c'est surtout quand il n'y a aucune régularité dans l'accueil.

Et oui, j'ai déjà entendu que la durée d'un tel contrat avait peu d'importance, mais les syndicats d'assmat ne sont généralement pas d'accord.
Ceci dit, je n'ai jamais vu un seul texte qui disait qu'un contrat occasionnel ne doit pas dépasser 1 mois, ou 2 ou 3.

Perso, j'ai eu un contrat occasionnel sur 1 an. mais je ne pouvais pas faire autrement car des fois j'avais l'enfant 3h / semaine et toutes les semaines, parfois pas du tout, parfois 2h une seule fois dans le mois.

Je le savais dès le départ, sur le contrat, j'avais précisé que l'accueil se ferait aussi selon ma disponibilité et le respect de mon agrément. Je ne vois pas l'intérêt de refaire la même chose tous les mois


Bonjour,

Il n'y a pas de texte qui précise clairement qu'un contrat occasionnel ne peut durer plus d'un mois mais !!

Parce qu'il y a un mais !

La mensualisation est obligatoire (voir la CCN des assmat) donc un contrat occasionnel de plus d'un mois serait contraire avec cette obligation. Et là l'employeur pourrait avoir des comptes à rendre devant un PH. Parce que d'employer un salarié plus d'un mois (voir sur une année) il y a moyen de lui assurer un salaire régulier en signant un contrat en année incomplète par exemple, c'est d'ailleurs pour cela que l'année incomplète existe.

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contrat occasionnel il y a 11 mois 2 semaines #4

merci pour votre réponse qui a été un peu celle que je lui avais donnée sans pour autant m'avancer plus que ça
effectivement je nai jamais trouvé aucun texte expliquant ce qui était entendu par les termes "de courte durée" étant traduit par bien souvent "un mois" comme mon amie la lu partout
ayant fait des études de droit je pourrais dire que cela pourrait être traduit par "de courte durée dans la journée" pour un dépannage de quelques heures et non une journée complète mais chacun son point de vue puisqu'en fait aucun texte ne l'explique clairement et la plupart le considère dans le temps et non sur la journée
comme je lui ai dis je l'avais fait il y a quelques années comme vous sur un an 1/2 pour 1 ou 2 jours par mois et non régulièrement puisque certains mois je navais pas travaillé du tout et nous étions restées avec la maman sur un cdi avec rupture de contrat conventionnelle à la fin
pour mon amie ce serait un peu ce cas aussi car certains mois 1 jour d'autres 3 ou 4 et d'autres pas du tout
dans un sens la maman pourrait avoir raison et jai regardé le contrat proposé par pajemploi et il ny a nullement précisé de barrer cdi en guise doccasionnel puisquils le considèrent eux meme en tant que cdi
mais lorsque je vois l'attestation polemploi il y a une case licenciement cdi et autre avec une fin de cdd ou occasionnel
en loccurence moi avec la maman a lepoque nous avions mis licenciement puisquelle navait plus besoin de moi et quelle rompait le cdi

cest un peu compliqué tout ca

après je pense que du moment ou tout est vu avec le PE ce qui avait été mon cas ca ne devrait pas poser de problème mais il ne faut pas quil y aut de soucis entre les 2 parties sinon la ca risque et cest un peu pour ca quelle ma demandé mon avis qui diverge du sien en allant dans le sens de la maman et que je suis venue ici pour dautres avis ;-)

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contrat occasionnel il y a 11 mois 2 semaines #5

cedila je suis daccord avec vous mais il est impossible de faire une mensualisation pour la maman car elle ne connait pas du tout son plannig qui est tres variable et donné que 15 jours a lavance de plus cest pour un depannage de 3h maximum le samedi matin lorsque besoin est cest a dure pas tous kes samedi et pas tous les mois ... donc on en vient a le loccasionnel nan ??? ....

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contrat occasionnel il y a 11 mois 2 semaines #6

et donc jen viens à dire la mensualisation est obligatoire par la CCN sauf en cas de contrat occasionnel. ..
je pense qu'à ce niveau il faudrait beaucouo plus de précisions qu'un simple courte durée et irregulier
bon en loccyrence irregulier nest pas trop difficile à traduire là où cela pose plus problème est la traduction de courte durée lol

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