SUJET :

nathymimi écrit: merci pour votre réponse qui a été un peu celle que je lui avais donnée sans pour autant m'avancer plus que ça
effectivement je nai jamais trouvé aucun texte expliquant ce qui était entendu par les termes "de courte durée" étant traduit par bien souvent "un mois" comme mon amie la lu partout
ayant fait des études de droit je pourrais dire que cela pourrait être traduit par "de courte durée dans la journée" pour un dépannage de quelques heures et non une journée complète mais chacun son point de vue puisqu'en fait aucun texte ne l'explique clairement et la plupart le considère dans le temps et non sur la journée En droit il y a une articulation des textes, un texte nous renvoie sur un autre....
comme je lui ai dis je l'avais fait il y a quelques années comme vous sur un an 1/2 pour 1 ou 2 jours par mois et non régulièrement puisque certains mois je navais pas travaillé du tout et nous étions restées avec la maman sur un cdi avec rupture de contrat conventionnelle à la fin L'année incomplète pouvait répondre à ce cas de figure.
pour mon amie ce serait un peu ce cas aussi car certains mois 1 jour d'autres 3 ou 4 et d'autres pas du tout
dans un sens la maman pourrait avoir raison et jai regardé le contrat proposé par pajemploi et il ny a nullement précisé de barrer cdi en guise doccasionnel puisquils le considèrent eux meme en tant que cdi
mais lorsque je vois l'attestation polemploi il y a une case licenciement cdi et autre avec une fin de cdd ou occasionnel
en loccurence moi avec la maman a lepoque nous avions mis licenciement puisquelle navait plus besoin de moi et quelle rompait le cdi

cest un peu compliqué tout ca

après je pense que du moment ou tout est vu avec le PE ce qui avait été mon cas ca ne devrait pas poser de problème mais il ne faut pas quil y aut de soucis entre les 2 parties sinon la ca risque Oui, ça c'est le jeu du pas vu par pris et cest un peu pour ca quelle ma demandé mon avis qui diverge du sien en allant dans le sens de la maman et que je suis venue ici pour dautres avis

La Pajemploi n'est pas habilité dans le droit du travail et vu le ou les contrats qu'ils proposent c'est franchement ultra léger, donc à fuir et sans parler des ânerie qu'ils disent ou écrivent. Il ne faut pas oublier qu'ils sont là principalement pour établir des bulletins de salaires, qui pour moi ne sont même pas conformes, pour permettre aux employeurs de percevoir une aide et que nos cotisations sociales soient versées. Les reste non.

je suis bien d'accord avec vous à chacun sa tâche lol tout comme les RAM qui racontent un peu tout et n'importe quoi aussi
le plus amusant a été lorsque j'ai fait ma formation il y a 10 ans la toute 1^ère formation dans ma région ... en essai comme on nous avait dit ... et que lorsque nous sommes arrivés au moment du contrat de travail mensualisation et bulletin de paie les personnes nous faisant la formation ont été dans l'incapacité de nous expliquer ce qu'elles lisaient !!! j'ai dû expliquer comment établir un bulletin de paye, comment calculer les CP sur une année incomplète car elles-mêmes n'y comprenaient rien et j'en passe ... ces personnes ne doivent jamais vérifier leur bulletin de paie en fin de mois
bref il s'avère que dans les CCN pour les obligations employeur est stipulé "établir un bulletin de paie mensuel" ce qui n'a rien à voir avec une mensualisation et jai déjà eu des bulletins de paie avec 0 euro et oui ça existe !!! mais nullement stipulé "obligation de mensualiser" puisque l'occasionnel l'en empêche et également ....
- le salaire brut de base :
. si accueil régulier ..... année complète ou incomplète .... on traduit par mensualisation
. si accueil occasionnel : on traduit par salaire réél
aucune précision pour un CDI ou CDD
puisque de toutes façons un CDD selon la loi existe pour remplacement ou surcroît de travail
on en vient toujours à ... comment traduire ce fameuc "courte durée"

bref je pense qu'en accord entre les 2 parties elles vont faire un CDI sans mensualisation en occasionnel donc paiement du salaire au réel avec 10
ù chaque mois des CP et que lorsque la maman n'aura plus besoin ou que mon amie ne voudra plus du contrat une rupture conventionnelle à ce moment avec solde de tout compte et ce qui sen suit

à elles de voir du moment où tout le monde est ok

petite précision en droit un texte nous renvoie toujours sur un autre en l'occurrence la partie des CCN sur le contrat occasionnel ne nous renvoie uniquement à comment calculer la paye mensuelle et comment calculer les congés payés et non à un contrat occasionnel n'est pas un CDI
et la mensualisation répond à un travail régulier en année complète et l'année incomplète un travail avec horaires réguliers mais pas toute l'année lorsqu'il y a absence de l'enfant prévue sur des semaines au delà des semaines de CP de l'assmat ...
un texte peut être interprété comme cela arrange lorsqu'il est imprécis c'est bien connu des avocats lol d'où le renvoi en cassation qui précisera au final ce texte pour en valoir de droit par la suite ...
j'espérais plus de précision dans les textes mais apparemment il n'y en a pas et c'est bien dommage

[quote="biscotte" post=80837


Bonjour,

Il n'y a pas de texte qui précise clairement qu'un contrat occasionnel ne peut durer plus d'un mois mais !!

Parce qu'il y a un mais !

La mensualisation est obligatoire (voir la CCN des assmat) donc un contrat occasionnel de plus d'un mois serait contraire avec cette obligation. Et là l'employeur pourrait avoir des comptes à rendre devant un PH. Parce que d'employer un salarié plus d'un mois (voir sur une année) il y a moyen de lui assurer un salaire régulier en signant un contrat en année incomplète par exemple, c'est d'ailleurs pour cela que l'année incomplète existe.[/quote]




Je suis d'accord, mais par exemple, dans mon cas, il était impossible de prévoir une mensualisation. la maman avait décidé de reprendre une activité, d'être à son compte, (photographe dans des centres équestres), mais elle ne savait pas si cela allait fonctionner, ni à quel rythme.

Son travail se faisait en quelque sorte à la mission et la durée dépendait de la distance, de la taille du complexe, du nombre de personnes intéressées, du nombre de cours par jours, si cela tombait dans des horaires ou son mari était présent ou pas........

Bref, quelque chose d'absolument impossible à planifier. La seule chose qu'elle savait, c'était que ça lui prendrait plusieurs mois dans l'année !

Comment aurait on pu faire autrement ?

comme je l'ai déjà entendu dire cédilia (là je ne me trompe pas désolée pour biscotte oups) et bien il faut établir une mensualisation sur des heures fictives qui au final n'existerons peut être pas et là moi j'en viens à dire que c'est pour cela que l'occasionnel existe car j'appelle ça avec certainement un grand mot qui fera hurler certains ... du vol
bon c'est peut etre exagéré de dire du vol mais je me vois mal réclamer aux parents un salaire sur des heures qui ne seront jamais faites
après on va me dire oui mais avec la mensualisation si le parent ne te donne pas l'enfant il te doit quand meme tes heures ... oui mais là c'est pour ma part différent puisque dés le départ je leur explique que toutes heures planifiées pour l'accueil sont dues ensuite s'ils décident de ne pas me donner l'enfant tant pis pour eux ils économisent au moins sur les frais mais ça c'est un accord déjà réglé dés la signature du contrat et bien souvent j'ai en garde des enfants alors que les parents ne travaillent pas exceptionnellement ce jour là
là on parle dans ce cas dune dizaine d'euros sur plusieurs mois
mais quand il s'agit de quelques heures de temps à autre sur toute une année et bien je suis désolée mais comme vous je préfère me faire payer au réel et comme ça pas d'embrouilles pourquoi faire payer chaque mois une dizaine d'heures qui ne sont pas forcément faites et en plus ajouter des heures supplémentaires car dans un mois j'aurais travailler 15 heures et non 10 sur des tous petits contrats c'est complètement absurde et je pense je le redis que c'est certainement pour cela que l'occasionnel existe

ce que vous faites au final revient à faire du baby-sitting sous-payé alors que la profession d'assistante maternelle prévoit bien des contrats et un recours à de l'occasionnel pour du dépannage de courte durée donc quand on s'engage sur plusieurs mois ce n'est plus du courte durée
et l'assistante maternelle bloquant 1 place sur son agrément doit en retirer un salaire décent meme si ce n'est que qques heures par mois

c'est pk le recours au contrat occasionnel ne doit pas devenir courant mais bien exceptionnel=un accueil sur des vac précises par ex
car sinon pk les autres parents feraient ils un contrat CDI alors que certaines acceptent de l'occasionnel qui les dispensent de payer une mensu car pour l'occasionnel si l'enf ne vient pas les heures ne sont pas payées donc cela va à l'encontre de la mensualisation qui a été longue à venir (cela ne date pas de si longtemps)